Les cotisations au REEE sont-elles déductibles d’impôt?

Épargner pour les études futures d’un enfant est un engagement financier important, et un grand nombre de personnes au Canada cherchent des moyens de faire fructifier leur épargne. Si vous cotisez à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou envisagez d’en ouvrir un, vous vous demandez peut-être comment le compte s’intègre à votre stratégie fiscale globale.

Le REEE est l’un des outils d’épargne-études les plus populaires au Canada, mais le traitement fiscal des cotisations et des retraits n’est pas toujours simple. Comprendre les règles peut vous aider à prendre des décisions plus éclairées sur la façon d’épargner pour les frais de scolarité à venir et à profiter des avantages qui s’offrent à vous.

Voici ce qu’il faut savoir sur le traitement fiscal des cotisations à un REEE, de la croissance de ses placements et des subventions gouvernementales auxquelles il donne droit. 

Comprendre les REEE : qu’est-ce qui est imposable?

Les revenus de placement gagnés dans un REEE et les subventions gouvernementales sont imposables, mais seulement lorsqu’ils sont retirés pour payer des frais de scolarité. Les retraits de cotisations personnelles ne sont pas imposés, puisque la contribution est faite après impôt. Contrairement aux cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Toutefois, le REEE demeure un outil puissant pour épargner en vue des études, comptant trois principaux avantages :

• Croissance à imposition reportée – L’argent investi dans un REEE est à l’abri de l’impôt, ce qui signifie qu’il peut continuer de croître avec une imposition reportée tant qu’il reste dans le compte.
• Les retraits sont imposés au nom de l’enfant – Contrairement aux autres comptes enregistrés, le ou la bénéficiaire (l’enfant) est imposé(e) sur les retraits utilisés pour les frais d’études, et non le souscripteur ou la souscriptrice (la personne qui ouvre et gère le REEE, comme un parent ou un grand-parent). Cependant, comme les personnes aux études se trouvent habituellement dans une tranche d’imposition inférieure à celle du souscripteur ou de la souscriptrice, elles paieront probablement peu ou pas d’impôt sur les retraits. Les crédits d’impôt pour frais de scolarité peuvent également aider à réduire la facture d’impôt globale de l’étudiant ou de l’étudiante.
• Les subventions gouvernementales – L’ouverture d’un REEE vous permet de profiter de subventions gouvernementales, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Le gouvernement verse une subvention de base correspondant à 20 % des cotisations annuelles à votre REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par année (ou 1 000 $ si des droits de subvention sont inutilisés d’une année précédente), et jusqu’à un maximum de 7 200 $ à vie par bénéficiaire. Certaines familles peuvent également être admissibles au Bon d’études canadien, qui est une subvention fédérale pour l’épargne-études pour les ménages à faible revenu. De plus, certaines provinces et certains territoires offrent des incitatifs aux familles pour l’ouverture d’un REEE.

La croissance des placements dans un REEE est-elle imposable?

La croissance des placements dans un REEE est imposable, mais seulement lorsqu’elle est retirée, ce qui permet à votre épargne de profiter du pouvoir de la capitalisation. Vos cotisations et vos subventions gouvernementales peuvent ainsi croître jusqu’à ce qu’elles soient nécessaires pour financer des études postsecondaires.

L’argent provenant des subventions gouvernementales et des revenus de placement est retiré sous forme de paiements d’aide aux études (PAE), qui peuvent être utilisés pour financer les dépenses liées aux études. Comme mentionné précédemment, ces retraits sont imposés entre les mains du ou de la bénéficiaire. Toutefois, les revenus de placement accumulés qui n’ont pas été retirés dans le cadre des PAE peuvent être versés au souscripteur ou à la souscriptrice et sont imposés à leur taux d’imposition marginal (et à 20 % d’impôt supplémentaire ou à 12 % pour les résidents et résidentes du Québec, à quelques exceptions près). 

Comment les cotisations excédentaires à un REEE sont-elles imposées?

Les REEE ont un plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par bénéficiaire, sans limites de cotisation annuelle. Il est important de noter que cette limite ne s’applique qu’aux cotisations personnelles et que les subventions gouvernementales n’ont pas d’incidence sur les droits de cotisation. Si vous dépassez la limite à vie, le montant excédentaire sera imposé à 1 % par mois jusqu’à ce qu’il soit retiré. Cet impôt sur les cotisations excédentaires doit être payé dans les 90 jours suivant la fin de l’année civile au cours de laquelle les cotisations excédentaires ont eu lieu.

Il est important d’effectuer le suivi de vos cotisations, surtout s’il y a plusieurs comptes ouverts pour le même enfant. Vous pouvez voir le montant que vous avez versé en examinant les relevés de compte fournis par votre institution financière.

Comment déclarer les montants des REEE dans votre déclaration de revenus?

Une fois que vous retirez de l’argent d’un REEE pour payer les frais de scolarité du ou de la bénéficiaire, l’étudiant ou l’étudiante recevra un feuillet T4A qui comprend le montant total reçu à titre de PAE pour l’année d’imposition. Il ou elle devra consigner le montant indiqué sur ce feuillet à titre de revenu dans sa déclaration de revenus.

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, les cotisations personnelles, qui sont retirées en tant que paiements pour études postsecondaires, n’ont pas besoin d’être réclamées sur votre déclaration de revenus, puisqu’elles sont versées avec des dollars après impôt. Toutefois, ce n’est pas le cas pour les paiements de revenu accumulé (PRA), c’est-à-dire la croissance des placements qui vous est versée lorsque l’argent n’est plus utilisé pour les études postsecondaires du bénéficiaire. Dans ce cas, les PRA doivent être déclarés comme revenu sur votre feuillet T4A au cours de l’année où vous les recevez. Vous pouvez également transférer jusqu’à 50 000 $ de PRA dans votre REER si vous avez des droits de cotisation inutilisés. 

Questions fréquentes