C – Cotisations et retraits au titre d’un REEE

L’ABC du REEE

Quel est le plafond de cotisation?

Même avec la grande flexibilité du REEE, le plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par enfant pourrait ne pas suffire à couvrir la totalité des frais de scolarité, surtout si votre enfant choisit d’étudier à l’étranger, par exemple, dans une université de la « Ivy League ». Si vous cotisez plus de 50 000 $, vous devrez payer un impôt de 1 % par mois pour votre part des cotisations excédentaires non retirées avant la fin du mois. Toutefois, la croissance des placements dans le compte n’est assujettie à aucune limite, si bien que vous pourriez disposer de beaucoup plus que 50 000 $ au moment de retirer les fonds. Si vous croyez que votre enfant fera des études supérieures ou ira dans une université dispendieuse à l’étranger, vous (et votre enfant, une fois qu’il ou elle aura 18 ans) pourriez aussi envisager d’utiliser d’autres instruments d’épargne, comme le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), en plus du REEE pour financer ses études.

Comment présenter une demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études?

Il est facile de recevoir des versements de la SCEE. Que vous passiez par un conseiller ou une conseillère, une société de fonds ou une banque, ils s’occuperont de remplir les documents nécessaires pour que vous ayez droit aux subventions à l’ouverture du compte. Ensuite, il vous suffit de garder un œil sur le compte pour vous assurer que la SCEE y est bien déposée. En général, la subvention est versée au compte un mois après la cotisation. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec votre institution financière ou votre conseiller ou conseillère.

Puis-je quand même obtenir des subventions si je commence à épargner plus tard?

Étant donné que les droits à la SCEE commencent à s’accumuler dès la naissance, il est possible d’utiliser les droits de subvention inutilisés pour augmenter la SCEE versée au cours d’une année. Par exemple, un enfant né il y a trois ans aurait 2 000 $ en droits de subvention (500 $ pour chacune des trois années précédentes et 500 $ pour l’année en cours). La subvention maximale au titre d’un REEE est de 1 000 $ par année, ce qui nécessite de cotiser 5 000 $ dans une année pour la maximiser. Étant donné que les droits à la SCEE s’accumulent chaque année, vous pouvez établir une stratégie pour déterminer quand et combien cotiser pour « rattraper le retard », en gardant en tête la subvention annuelle maximale de 1 000 $. C’est pratique surtout si vous ouvrez un compte beaucoup plus tard. Si vous ouvrez le compte lorsque votre enfant a neuf ans, vous aurez encore le temps d’obtenir toutes les subventions de la SCEE (en cotisant encore une fois 5 000 $ par année) jusqu’à ses 17 ans, pour atteindre la limite de 7 200 $ à vie.

Quelle est la meilleure façon de mettre de l’argent de côté?

Le prélèvement automatique des cotisations est un moyen efficace d’accumuler suffisamment d’épargne au fil du temps. De cette façon, vous n’oubliez pas de cotiser, car l’argent est prélevé automatiquement de votre paie, et cela vous permet de maximiser les subventions gouvernementales. Cette approche tire également parti de la méthode d’achats périodiques par sommes fixes, une stratégie de placement éprouvée qui répartit vos placements sur une année, afin d’éviter de verser une somme importante au sommet du marché.

Tenez compte de votre horizon temporel

La grande différence entre l’épargne-étude et l’épargne-retraite est l’horizon temporel; celui-ci est rarement plus long que les 17 ou 18 années requises avant d’entamer des études postsecondaires. Cela signifie que si vous voulez faire fructifier vos fonds de façon plus efficace dans un REEE, vous devrez probablement le faire dès le départ, car vous ne voulez pas risquer d’avoir trop d’argent dans un marché boursier volatil à l’approche du moment où vous en aurez besoin. Lorsque vos enfants seront à l’adolescence, il pourrait être préférable de passer à une répartition d’actifs plus prudente. Certaines institutions financières offrent des fonds à date cible qui ajustent automatiquement la répartition chaque année afin de réduire le risque lié à la volatilité du marché boursier au moment du retrait des fonds.

À quoi peut servir l’épargne dans un REEE?

L’épargne-études sert généralement à couvrir les frais de scolarité et le coût des manuels, mais elle peut être utilisée pour toute dépense liée aux études. Ces dépenses peuvent comprendre le loyer, les repas, un ordinateur portable, un téléphone, des titres de transport en commun, l’essence et bien plus encore. Vous n’avez généralement pas à préciser comment l’argent a été utilisé.

Qu’en est-il si mon enfant va à l’université aux États-Unis ou ailleurs?

Bonne nouvelle : les bénéficiaires qui fréquentent des établissements d’enseignement étrangers agréés sont généralement admissibles au financement du REEE. L’établissement doit répondre à trois critères :

• Il est autorisé à conférer un baccalauréat ou un diplôme de niveau supérieur selon les normes d’éducation du pays où il est situé.
• Il requiert pour admission scolaire un diplôme d’études secondaires ou de niveau supérieur.
• Il est organisé pour l’apprentissage, les études et les recherches aux niveaux supérieurs de l'éducation.

Que se passe-t-il si mon enfant veut prendre une année sabbatique?

Si le ou la bénéficiaire choisit de reporter ses études postsecondaires ou de prendre une année sabbatique, vous pouvez suspendre les retraits. Sachez que le compte peut rester ouvert pendant 36 ans après son ouverture. Toutefois, si le ou la bénéficiaire s’inscrit et ne termine pas le premier semestre, et qu’une année s’écoule, il ou elle ne peut retirer que 8 000 $ en paiements d’aide aux études (PAE) (qui comprennent la SCEE et la plus-value de l’épargne accumulée dans le REEE) pour les 13 premières semaines suivant son retour aux études. Ce montant est établi à 2 500 $ dans le cas d’un programme de formation déterminé. L’étudiant ou l’étudiante peut retirer plus d’argent après 13 semaines consécutives d’études.

Panifier vos retraits

En ce qui concerne le moment des retraits, tenez compte du revenu imposable de l’étudiant ou de l’étudiante. Par exemple, s’il ou elle a eu un emploi d’été payant ou deux stages coopératifs au cours d’une année civile, il serait peut-être préférable de reporter le retrait à une année d’imposition où son revenu est plus faible afin de réduire l’impôt à payer.

Comment retirer de l’argent de votre compte

Il y a quatre étapes à suivre pour un retrait :

1. Communiquez avec votre conseiller ou conseillère en placements pour élaborer une stratégie de retrait.
2. Comme vous devrez remplir certains documents avant d’effectuer un retrait, n’attendez pas la veille de la date à laquelle les droits de scolarité ou les frais de résidence sont exigibles pour retirer vos fonds.
3. Vous devrez rassembler certains documents, comme la preuve de l’inscription, avant de retirer des fonds.
4. Les PAE, qui comprennent les montants de la SCEE, d’autres subventions et les revenus de placement, sont imposables. Il serait donc préférable de les déclarer lorsque le ou la bénéficiaire a peu ou pas de revenu. Le retrait de vos cotisations originales (le versement de capital que vous avez investi chaque année) n’est pas imposable. L’étudiant ou l’étudiante ne peut retirer que 8 000 $ de PAE lors des 13 premières semaines de sa participation à un programme d’études admissible; une fois cette période passée, il peut en retirer autant qu’il ou elle le veut.

Que se passe-t-il si je n’utilise pas tout l’argent du compte?

Si votre enfant choisit de ne pas fréquenter un établissement postsecondaire agréé ou s’il reste de l’argent dans le compte à la fin du programme, ces fonds peuvent généralement être utilisés comme suit :

1. Dans le cas d’un régime individuel, vous pourriez avoir la possibilité de nommer un ou une autre bénéficiaire, sous certaines conditions.
2. Si vous avez un régime familial, un autre enfant du régime peut utiliser les fonds.

Si vous n’avez pas utilisé les fonds après 36 ans et que le REEE doit être fermé, voici ce qui se passera :

1. Toute subvention inutilisée sera retournée au gouvernement.
2. L’apport en capital peut être remboursé à la personne qui a souscrit le régime libre d’impôt.
3. Le solde restant, qui représente la croissance et les gains, peut être versé dans votre REER (avec certaines restrictions) ou retiré en espèces. Sachez toutefois que ce retrait est assujetti à l’impôt sur le revenu et à une pénalité de 20 %.

Bien qu’il semble y avoir beaucoup à considérer avec un REEE, la stratégie demeure simple. Ouvrir un compte REEE tôt, commencer à épargner et profiter des subventions gouvernementales. Ainsi, vous aurez la possibilité de couvrir la majorité, sinon la totalité des frais d’études postsecondaires de vos enfants, le moment venu. Vous pouvez ensuite utiliser votre propre épargne pour les inviter à souper lorsqu’ils en auront assez de manger du macaroni au fromage dans leur résidence ou leur appartement.