Déclarations des FNB et des séries FNB à titre de sociétés de placement étrangères passives

Aux fins de l’impôt américain, Fidelity met à la disposition de toute personne considérée comme personne américaine les déclarations de renseignements annuelles relatives à une société de placement étrangère passive (SPEP) aux porteurs de parts de fonds négociés en bourse (FNB) et de séries FNB de Fidelity.

Les porteurs de parts de fonds Fidelity (à l’exception des FNB et des séries FNB) devront consulter leur conseiller en placements ou leur courtier exécutant, le cas échéant, pour obtenir une copie personnalisée de leurs déclarations sur les SPEP.

Déclarations des FNB et des séries FNB à titre de SPEP

Les déclarations de renseignements annuelles (DRA) des FNB et des séries FNB de Fidelity sont disponibles pour les années d’imposition indiquées ci-dessous. La DRA indique les bénéfices ordinaires et les gains en capital nets par part et par jour au prorata pour la période d’imposition. Les investisseurs n’ont qu’à multiplier le nombre de parts qu’ils détiennent par le nombre de jours de détention, puis multiplier ce produit par le facteur qui figure dans la DRA afin de déterminer les montants qu’ils sont tenus de déclarer personnellement au titre d’une SPEP.

La DRA vous permettra de choisir d’avoir recours à un fonds électif admissible ou Qualified Electing Fund (QEF) dans votre déclaration de revenus des États-Unis. Si vous choisissez cette option, vous devrez déclarer votre part proportionnelle du revenu gagné et des gains en capital du FNB ou de la série FNB aux fins de l’impôt des États-Unis. Cette pratique est relativement semblable à la manière dont les FNB américains sont imposés aux États-Unis et correspond généralement à ce qui se fait au Canada relativement aux FNB canadiens et séries FNB canadiennes. D’autres options de déclaration sont disponibles, mais le recours au QEF est habituellement plus avantageux pour les déclarants aux États-Unis. Nous vous recommandons fortement de consulter un spécialiste de la fiscalité américaine concernant les règles fiscales américaines sur les SPEP et l’incidence que la déclaration des SPEP pourrait avoir sur vous.

Foire aux questions

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Ces renseignements sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme des recommandations ou des conseils d’ordre fiscal. La situation de chaque investisseur est unique et devrait être examinée par le conseiller juridique ou fiscal de ce dernier.