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Biens non réclamés

Les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec ont adopté des règlements sur les biens non réclamés. En conséquence, Fidelity Investments a mis en place des politiques et des procédures visant à trouver les investisseurs pour lesquels elle détient des biens non réclamés, si leur dernière adresse connue était dans l’une de ces provinces. Les biens non réclamés peuvent comprendre des parts de fonds communs de placement, des intérêts dans des sociétés en commandite et des chèques. Ces biens sont considérés comme « non réclamés » dans les circonstances suivantes :

  • Une communication ou un chèque a été envoyé par la poste à un client titulaire d’un compte de Fidelity, et la lettre a été retournée avec la mention « non livrable ».
  • Une communication a été envoyée à un client titulaire d’un compte de Fidelity demandant qu'une mesure soit prise avant une date précise, et la lettre est demeurée sans réponse.
  • Un chèque a été envoyé à un client titulaire d'un compte de Fidelity, et le chèque n'a jamais été encaissé.
  • Le client n'a pas montré d'intérêt pour le compte.
  • La valeur des biens non réclamés doit être d’au moins 250 $ pour les titulaires de comptes résidant en Alberta.
  • La valeur des biens non réclamés doit être d’au moins 50 $ pour les titulaires de comptes résidant en Colombie-Britannique.
  • La politique est en vigueur, quelle que soit leur valeur des biens non réclamés, pour les titulaires de comptes résidant au Québec.

Fidelity Investments doit entrer en contact avec les particuliers pour lesquels elle détient des biens non réclamés. Les moyens de les trouver incluent, mais sans s’y limiter :

  • correspondance avec les spécialistes en placements;
  • recherche dans nos archives d’autres comptes existants;
  • recherche dans des registres publics  (dans l'annuaire, en composant le 411, sur le site www.canada411.ca ou dans d’autres bases de données électroniques); et
  • recours à des fournisseurs spécialisés dans la mise à jour de renseignements sur les clients.

Fidelity conserve la liste des titulaires de comptes de biens non réclamés qui n’ont pas pu être joints. Si vous voulez demander une recherche dans notre base de données, veuillez communiquer avec :

Service à la clientèle
483 Bay Street, Suite 300
Toronto (Ontario) M5G 2N7
1-800-263-4077
Courriel : Servicelaclientle@fidelity.ca

Nous vous demanderons de fournir la documentation pertinente pour prouver votre statut de titulaire, d’héritier ou d’ayant droit.
 

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