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Avis annuels sur la réglementation

Rapports financiers*

En vertu des lois sur les valeurs mobilières, vous avez le droit de recevoir, sur une base annuelle ou semestrielle, les rapports de fonds et les rapports de la direction sur le rendement du fonds (RDRF)* pour tous les fonds que vous détenez. Ces rapports diffèrent des relevés de comptes clients qui vous sont automatiquement envoyés.

Vos plus récentes directives en ce qui a trait à la transmission des rapports de fonds et des RDRF (y compris si vous souhaitez les recevoir ou non) se trouvent dans votre dossier. Nous continuerons de suivre ces directives pour tous les fonds Fidelity que vous détenez ainsi que pour tout nouveau fonds dont vous ferez l’achat, et ce, jusqu’à ce que nous recevions de nouvelles directives de votre part. Vous pouvez modifier vos préférences en appelant au 1 800 263-4077. Veuillez noter que les rapports de fonds et les RDRF sont disponibles en ligne et que vous pouvez en obtenir des exemplaires en tout temps en visitant www.fidelity.ca ou www.sedar.com.

 

Avis sur les programmes systématiques – Exigences

En adhérant au programme de prélèvements automatiques ou au programme d’échange systématique de Fidelity (appelés collectivement « programmes systématiques ») auprès de votre courtier, vous recevrez l’aperçu du fonds (« aperçu du fonds ») pour le fonds auquel vous souscrivez lors de votre premier achat ou échange systématique. Celui-ci ne vous sera toutefois pas envoyé lors des achats ou échanges systématiques subséquents, ou en cas d’un premier achat lors d’un changement de vos instructions systématiques des titres de série A, T5 ou T8 d’un fonds à des titres de série B, S5 ou S8 du même fonds, à moins que vous nous en fassiez la demande lors de votre achat ou échange initial ou du changement de vos instructions systématiques. Vous pouvez, en tout temps, demander que le plus récent exemplaire de l’aperçu du fonds vous soit envoyé sans frais en : i) nous appelant au 1 800 263-4077; ii) envoyant une demande par la poste; iii) envoyant une demande par courriel à Servicelaclientle@fidelity.ca ou FICCustService@fidelity.ca; ou iv) demandant à votre conseiller en placements. Vous pouvez également trouver les aperçus du fonds sur notre site Web à l’adresse www.fidelity.ca ou sur www.sedar.com.

En vertu des lois sur les valeurs mobilières, vous bénéficiez de certains droits, notamment le droit de demander la nullité de l’achat initial de titres d’un fonds effectué aux termes d’un programme systématique de Fidelity, pourvu que vous exerciez ce droit dans les délais prévus. Ce droit ne s’étend toutefois pas aux achats subséquents effectués aux termes des programmes systématiques de Fidelity. Vous conservez le droit de mettre fin à votre programme systématique en tout temps avant la date de l’opération systématique prévue. Si un aperçu du fonds ou tout document intégré par renvoi dans tout prospectus simplifié renouvelé contenaient de l’information fausse ou trompeuse, vous auriez le droit d’intenter une action en nullité ou une poursuite en dommages-intérêts, et ce, que vous ayez ou non demandé de recevoir un exemplaire de l’aperçu du fonds.

 

Échanges automatiques et programmes de rééquilibrage

Lorsque vous adhérez au Programme Fidelity CohésionMD Portefeuilles sur mesure ou au Service de personnalisation de portefeuille Fidelity (appelés « programmes de rééquilibrage ») ou que vous modifiez les fonds que vous avez choisis, ou lorsque vous souscrivez des titres de la série F, F5, B, S5 ou S8 d’un fonds, selon le cas, vous recevrez l’aperçu du fonds pour le fonds auquel vous souscrivez lors de votre premier achat. Celui-ci ne vous sera toutefois pas envoyé pour les achats subséquents effectués aux termes des programmes de rééquilibrage.

Lorsque vous souscrivez des titres de la série A, T5 ou T8 d’un fonds selon une option avec frais de souscription différés ou avec frais de souscription réduits, votre placement sera automatiquement échangé contre des titres de la série B, S5 ou S8, respectivement, du même fonds un an après la fin des délais prévus à votre barème des frais de rachat. Vous ne recevrez cependant pas l’aperçu du fonds au moment de l’échange automatique de votre placement dans la série B, S5 ou S8. Les titres de la série B, S5 ou S8 sont assortis de frais inférieurs à ceux des titres de la série A, T5 ou T8.

Vous pouvez, en tout temps, demander que le plus récent exemplaire de l’aperçu du fonds de la série pertinente vous soit envoyé sans frais en : i) nous appelant au 1 800 263-4077; ii) envoyant une demande par la poste; iii) envoyant une demande par courriel à Servicelaclientle@fidelity.ca ou FICCustService@fidelity.ca; ou iv) demandant à votre conseiller en placements. Vous pouvez également trouver les aperçus du fonds sur notre site Web à l’adresse www.fidelity.ca ou sur www.sedar.com.

Vous ne bénéficierez pas d’un droit de résolution à l’égard d’un contrat d’achat ou de vente relativement à l’achat effectué dans le cadre d’un échange automatique ou d’un achat subséquent effectué aux termes des programmes de rééquilibrage, mais vous aurez le droit d’intenter une action en nullité ou une poursuite en dommages-intérêts si l’aperçu du fonds ou tout document intégré par renvoi dans le prospectus simplifié visant les titres d’une série pertinente contient de l’information fausse ou trompeuse, et ce, que vous ayez ou non demandé de recevoir un exemplaire de l’aperçu du fonds.

 

Rachat de titres

Les lois sur les valeurs mobilières exigent que Fidelity vous fournisse de l’information tous les ans sur le rachat de vos titres de fonds communs de placement. Vous pouvez faire racheter des titres de vos Fonds à tout moment.

Les demandes de rachat doivent être présentées par écrit à votre conseiller en placements ou votre courtier, et doivent être accompagnées d’une garantie de signature si la valeur du rachat est supérieure à 25 000 $. Vous pouvez vous procurer une garantie de signature auprès de votre conseiller en placements, votre courtier ou votre planificateur financier ou auprès d’une banque à charte canadienne ou d’une société de fiducie. Si les titres sont enregistrés au nom d’une autre personne (un courtier ou une tierce partie), votre conseiller en placements devra transmettre votre demande dûment remplie au courtier ou à la tierce partie, qui devra ensuite la soumettre à Fidelity le même jour, conformément aux procédures et politiques de Fidelity.

Si Fidelity reçoit votre demande de rachat avant la fin d’une journée ouvrable (16 h, heure de l’Est), nous la traiterons le jour même. Si la demande nous parvient après cette heure, nous la traiterons le jour ouvrable suivant. Nous vous ferons parvenir le produit de votre rachat dans les trois jours ouvrables suivant le jour du rachat des titres. Le paiement se fera par chèque ou par transfert électronique de fonds à votre compte bancaire, si vous nous avez fourni les renseignements nécessaires à cet effet.

Si les titres sont enregistrés au nom d’une autre personne (un courtier ou une tierce partie), vous devez prendre des dispositions avec cette personne pour le rachat des titres.

Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec votre conseiller en placements ou appeler le Service à la clientèle de Fidelity au 1 800 263‑4077, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE).

 

Vous pouvez obtenir d’autres formats de ces documents en appelant le Service à la clientèle de Fidelity ou en envoyant un message à Servicelaclientle@fidelity.ca.

 

* Les rapports annuels et semestriels de la direction sur le rendement du fonds ne s’appliquent pas aux produits ayant une dispense de prospectus.

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