Comment fonctionnent les impôts pour les touristes hivernants aux États-Unis?

Comment fonctionnent les impôts pour les touristes hivernants aux États-Unis?

En bref :
  • Le critère de présence importante aux États-Unis, qui sert à déterminer votre résidence fiscale, tient compte du total pondéré des jours passés dans le pays sur trois années civiles.
  • Entretenir des liens importants avec le Canada signifie que vous résidez au Canada aux fins de l’impôt et que vous déclarerez votre revenu mondial au Canada.
  • Même en tant que résident ou résidente du Canada, vous devrez peut-être déclarer un revenu de source américaine à l’Internal Revenue Service (IRS) et vous pourriez devoir payer l’impôt local.
  • La vente d’un bien immobilier américain peut entraîner des considérations liées à l’impôt, à la déclaration et aux liquidités dans les deux pays.
  • Le suivi des jours passés aux États-Unis et la collaboration avec un conseiller ou une conseillère financière peuvent vous aider à vous préparer pour la saison des impôts.

Si vous faites partie des nombreuses personnes retraitées qui passent une partie de l’hiver aux États-Unis, la durée de votre séjour peut avoir une incidence sur votre statut de résident, vos obligations fiscales et votre planification du revenu de retraite. Comprendre les conséquences fiscales et les répercussions sur la résidence avant votre départ peut vous inciter à assurer un suivi plus étroit de vos affaires et mieux vous préparer pour la période des impôts.

Que vous en soyez à votre premier séjour en tant que touriste hivernant ou que vous en ayez l’habitude, voici ce que vous devez savoir sur vos obligations en matière de déclaration d’impôt. 

Dans cet article

Qui peut être considéré comme un hivernant ou une hivernante?

Le terme « hivernant » et « hivernante » est utilisé pour décrire les personnes qui passent l’hiver dans des endroits plus chauds, souvent aux États-Unis. Cependant, d’un point de vue fiscal, votre situation personnelle est plus importante que l’étiquette d’hivernant ou d’hivernante. L’endroit où vous produisez votre déclaration d’impôt et le montant que vous payez sont basés sur votre statut de résident ou résidente et le temps que vous passez au sud de la frontière.

Où êtes-vous résidente ou résident fiscal?

Si vous passez une partie de l’année aux États-Unis, mais que vous entretenez d’importants liens de résidence avec le Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait considérer que vous résidez au Canada aux fins de l’impôt (ce que l’on appelle un résident ou une résidente de fait). Les liens de résidence importants peuvent comprendre :

  • posséder ou louer une propriété au Canada;
  • avoir un conjoint ou une conjointe de droit ou de fait qui demeure au Canada;
  • avoir des personnes à charge qui demeurent au Canada.

L’ARC tient également compte des liens secondaires pour déterminer votre statut de résidence, mais ceux-ci sont examinés collectivement plutôt que seuls. Les liens secondaires peuvent comprendre :

  • les liens économiques, comme les cartes de crédit et les comptes bancaires canadiens;
  • les biens personnels, comme les véhicules et les meubles;
  • le fait de détenir un passeport, un permis de conduire ou une carte d’assurance maladie;
  • les liens sociaux, comme l’adhésion à des organismes ou à des associations.

Si vous demeurez un résident ou une résidente de fait, vous continuerez de déclarer votre revenu mondial et de déclarer vos impôts dans la province ou le territoire où vos liens sont les plus solides, habituellement l’endroit que vous avez quitté avant de vous diriger vers le sud.

Toutefois, si vous résidez à la fois au Canada et aux États-Unis, les règles de la convention peuvent être nécessaires pour déterminer votre résidence aux fins de l’impôt. Il s’agit d’une situation plus complexe qui doit être examinée avec un ou une fiscaliste.

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Combien de temps resterez-vous aux États-Unis?

L’IRS utilise le critère de présence importante pour décider si vous êtes étranger résidant ou étrangère résidante, qui est déterminé par le temps que vous passez de l’autre côté de la frontière. Les personnes détenant la résidence américaine doivent payer des impôts aux États-Unis sur leur revenu mondial, tandis que les autres n’ont qu’à payer des impôts sur leur revenu provenant de sources américaines.

Le critère utilise un calcul pondéré en fonction du nombre de jours que vous passez aux États-Unis sur une période de trois ans. Vous répondez au critère de présence importante si vous êtes physiquement aux États-Unis pendant :

  • au moins 31 jours au cours de l’année en cours;
  • au moins 183 jours pondérés sur une période de trois ans.

Pour calculer votre total pondéré, additionnez :

  • toutes les journées passées aux États-Unis au cours de l’année en cours (année 1);
  • un tiers des journées passées aux États-Unis au cours de l’année précédente (année 2);
  • et un sixième des journées passées aux États-Unis au cours de l’année précédant cette dernière (année 3).

Par exemple, supposons que vous ayez passé 125 jours par année aux États-Unis au cours des trois dernières années. Votre calcul serait le suivant :

  • 125 jours (année en cours ou 1);
  • 42 jours (125 ÷ 3) (année 2);
  • 21 jours (125 ÷ 6) (année 3).

Votre total pondéré serait de 188 jours, ce qui signifie que vous ne répondriez pas au critère de présence importante de l’IRS. Toutefois, le fait de répondre à ce critère ne signifie pas nécessairement que vous devrez payer de l’impôt comme une personne qui détient la résidence américaine, car certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Si vous voyagez avec quelqu’un d’autre, vous devez tous deux compter vos propres jours individuellement. Si vous et votre conjoint ou conjointe de droit ou de fait arrivez ou partez à des dates différentes, vous devez en tenir compte. Chaque jour où vous êtes physiquement aux États-Unis pendant une partie de la journée compte habituellement comme un jour de présence, bien que certaines exceptions s’appliquent.

Êtes-vous admissible à l’exception pour liens étroits?

Satisfaire au critère de présence importante ne signifie pas nécessairement que vous aurez le même traitement fiscal qu’une personne résidant aux États-Unis. L’exception pour liens étroits vous permet d’obtenir le traitement de non-résident ou non-résidente aux fins de l’impôt américain si :

  • vous avez été physiquement aux États-Unis pendant moins de 183 jours au cours de l’année en cours;
  • vous avez conservé un domicile fiscal dans un autre pays tout au long de l’année;
  • vous avez des liens plus étroits avec ce pays qu’avec les États-Unis;
  • vous n’avez pas pris de mesures pour obtenir le statut de résident permanent régulier ou de résidente permanente régulière des États-Unis.

Si votre nombre de jours pondéré approche ou dépasse 183 jours, il est important de passer en revue vos exigences d’admissibilité et de déclaration auprès d’un ou d’une spécialiste en fiscalité transfrontalière.

Quels formulaires fiscaux devez-vous produire?

Ce que vous devez déclarer dépend de votre situation. Si vous demeurez un résident ou une résidente de fait du Canada, vous devrez peut-être :

Voici les formulaires que vous devrez peut-être remplir pour les États-Unis :

  • Formulaire 8840, Closer Connection Exception Statement for Aliens: Si vous répondez au critère de présence importante, mais que vous souhaitez invoquer l’exception pour liens étroits, vous devez produire ce formulaire. L’IRS identifie expressément le formulaire 8840 comme le formulaire utilisé pour se prévaloir de cette exception.
  • Formulaire 1040-NR, U.S. Non-Resident Alien Income Tax Return: Même si vous n’avez pas la résidence américaine, vous pourriez avoir l’obligation de déclarer tout revenu provenant de sources américaines. Ces derniers peuvent comprendre le revenu de location, les gains de jeu ou de loterie et les gains découlant de la vente d’un bien immobilier américain.

Les exigences de déclaration varient également selon l’État, et des règles particulières peuvent s’appliquer si vous résidez à la fois au Canada et aux États-Unis. Envisagez de consulter un ou une spécialiste en fiscalité transfrontalière pour comprendre les exigences qui s’appliquent à vous.

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Comment le fait de séjourner aux États-Unis a-t-il une incidence sur votre revenu de retraite?

Le temps passé à l’extérieur du Canada ne change pas la structure de votre revenu de retraite à lui seul, mais il peut y avoir des incidences fiscales lorsque vous composez avec deux systèmes fiscaux.

RPC/RRQ, SV et régimes de retraite d’employeurs

Si vous demeurez un résident ou une résidente de fait du Canada, vous devez continuer de déclarer votre revenu de retraite canadien imposable sur votre déclaration canadienne. Ces revenus peuvent comprendre les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime des rentes du Québec (RRQ), la Sécurité de la vieillesse (SV) et le revenu provenant d’un régime de retraite d’employeur.

Le montant de votre revenu et le moment où vous le recevez peuvent avoir une incidence sur :

  • votre taux d’imposition marginal;
  • la nécessité ou non de verser des acomptes provisionnels;
  • l’application ou non de l’impôt de récupération de la SV;
  • les liquidités disponibles pour les dépenses au Canada et aux États-Unis.

Si votre résidence au Canada change, le traitement fiscal de certains revenus de retraite pourrait également changer. Par exemple, les règles de retenue d’impôt au Canada et de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis peuvent s’appliquer différemment.

Une absence plus longue peut également avoir une incidence sur votre couverture d’assurance maladie provinciale ou territoriale, car chaque juridiction applique ses propres règles de présence. Il est important de confirmer les exigences de résidence pour votre province ou territoire avant de prolonger votre voyage.

REER et FERR

En tant que résident ou résidente du Canada, les retraits de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sont déclarés comme un revenu imposable sur votre déclaration de revenus canadienne. Le montant que vous retirez et le moment où vous le retirez peuvent avoir une incidence sur votre revenu imposable. Pour les FERR en particulier, les retraits supérieurs à votre minimum annuel requis sont assujettis à une retenue d’impôt.

Avant d’effectuer un retrait important, envisagez de passer en revue :

  • votre montant minimum requis du FERR;
  • vos revenus de pension et de SV prévus;
  • le montant de revenu canadien dont vous aurez besoin pour couvrir vos dépenses aux États-Unis;
  • l’effet potentiel sur les prestations fondées sur le revenu;
  • si votre statut de résidence ou votre statut fiscal aux États-Unis peut changer.

Si votre résidence change, des règles différentes au titre de la retenue d’impôt et de la convention fiscale peuvent s’appliquer aux retraits de REER et de FERR. Votre conseillère ou conseiller financier peut vous aider à coordonner votre stratégie de retraits et de liquidités avec votre plan de retraite général, tandis qu’un ou qu’une fiscaliste peut vous donner des conseils sur les incidences fiscales des deux côtés de la frontière.

Apprenez-en davantage sur les retraits du FERR, les retenues d’impôt et le montant que vous devriez recevoir.

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Que se passe-t-il si vous décidez de vendre vos biens américains?

La vente d’un bien immobilier américain peut se traduire par des obligations fiscales et des exigences de déclaration dans les deux pays.

En vertu de la Foreign Investment in Real Property Tax Act des États-Unis, la personne qui achète le bien peut être tenue de retenir 15 % du prix de vente pour l’IRS. Cela peut réduire les liquidités que vous recevez à la clôture, même si l’impôt définitif dû aux États-Unis est inférieur au montant retenu.

Vous devrez peut-être produire une déclaration américaine pour déclarer la vente, calculer l’impôt à payer et éventuellement demander le remboursement de la retenue excédentaire. Un impôt payé à l’État peut également s’appliquer.

Si vous demeurez un résident ou une résidente du Canada, vous devez également déclarer la vente, ainsi que tout gain ou perte en capital qui en résulte sur votre déclaration de revenus canadienne. Vous pourriez être en mesure de demander un crédit d’impôt fédéral pour impôt étranger pour les impôts américains que vous avez payés, ce qui peut vous aider à réduire la double imposition de votre revenu. Selon vos autres biens américains, des règles de déclaration des biens étrangers peuvent également s’appliquer.

En résumé

Passer l’hiver aux États-Unis ne fait pas automatiquement de vous une résidente ou un résident américain aux fins de l’impôt. Toutefois, des séjours répétés ou plus longs peuvent créer des obligations de déclaration supplémentaires et avoir une incidence sur la façon dont votre revenu est déclaré.

En effectuant le suivi de vos jours de déplacement, en tenant des dossiers appropriés et en passant en revue vos régimes de revenu de retraite avant votre départ, vous pourrez éviter les mauvaises surprises lors de la saison des impôts. Un conseiller ou une conseillère financière peut vous aider à coordonner les éléments relatifs aux liquidités et à la planification des placements de votre régime de retraite, tandis qu’un ou une spécialiste en fiscalité transfrontalière peut vous aider à comprendre quelles règles fiscales et quelles obligations de déclaration s’appliquent à vous.

Questions fréquentes

Combien de jours pouvez-vous rester aux États-Unis sans payer d’impôt américain?

Il n’y a pas de chiffre universel qui détermine si vous devrez payer l’impôt américain. Le critère de présence importante tient compte d’un nombre pondéré de jours sur trois ans, si bien que si vous séjournez aux États-Unis pendant moins de 183 jours pendant l’année civile en cours, cela ne signifie pas nécessairement que vous éviterez la détermination de résidence américaine à des fins fiscales. Certaines exceptions peuvent également s’appliquer. Le critère de l’IRS exige au moins 31 jours au cours de l’année en cours et 183 jours pondérés sur la période applicable de trois ans.

Le fait de passer l’hiver aux États-Unis aura-t-il une incidence sur vos prestations du RPC/RRQ, de la SV ou votre revenu de retraite?

Si vous demeurez un résident ou une résidente de fait du Canada, les prestations du RPC/RRQ, de la SV et le revenu tiré du régime de votre employeur peuvent continuer d’être déclarés sur votre déclaration canadienne. Leur montant combiné peut avoir une incidence sur votre facture fiscale totale et vos prestations fondées sur le revenu, et un changement de résidence pourrait entraîner un traitement au titre de la retenue d’impôt ou de la convention.

Comment les retraits de FERR sont-ils imposés aux États-Unis?

Si vous demeurez un résident ou une résidente du Canada, les retraits de FERR continuent d’être inclus dans votre revenu imposable au Canada. Si votre résidence ou votre statut fiscal aux États-Unis change, des règles relatives à la retenue et à la convention supplémentaires peuvent s’appliquer.

Pouvez-vous demander un crédit d’impôt étranger pour l’impôt américain payé?

Vous pourriez être admissible au crédit d’impôt étranger pour l’impôt américain admissible payé, sous réserve des limites canadiennes et des règles de la convention applicables. Conservez les pièces justificatives relatives à votre revenu américain et à l’impôt payé au cas où l’ARC vous les demanderait. L’ARC exige expressément des pièces justificatives pour les demandes de crédit d’impôt étranger.