Plafond de cotisation au CELIAPP : évitez ces cinq erreurs courantes
- Si vous dépassez vos droits de cotisation au CELIAPP, vous devrez payer une pénalité fiscale de 1 % par mois sur le montant excédentaire jusqu’à ce qu’il soit retiré.
- Ne pas cotiser pleinement au CELIAPP signifie que vous vous privez d’économies d’impôt, d’une croissance composée et d’argent libre d’impôt pour l’achat de votre première propriété.
- Retarder l’ouverture d’un compte en raison d’un échéancier de 15 ans peut signifier que votre argent aura moins de temps pour croître.
- Vous ne pouvez reporter qu’un maximum de 8 000 $ par année, ce qui pourrait entraîner une perte de droits de cotisation dans les années à venir.
- Contrairement à un REER, vous ne pouvez pas cotiser au CELIAPP d’un conjoint ou d’une conjointe de droit ou de fait.
Même s’il existe quelques programmes pour aider les acheteurs et acheteuses d’une première propriété à épargner pour une mise de fonds, l’option la plus populaire au Canada est le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Ce compte combine les caractéristiques les plus intéressantes du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), créant ainsi un outil puissant pour faire fructifier l’argent destiné à votre mise de fonds.
Comme pour les autres comptes enregistrés, il comporte des règles importantes à connaître avant de commencer. Voici les cinq erreurs les plus courantes liées au CELIAPP et comment les éviter.
Dans cet article
Qui peut ouvrir un CELIAPP?
Pour être admissible au CELIAPP, vous devez être un résident ou une résidente du Canada, avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) et avoir moins de 71 ans. Vous devez également être admissible comme acheteur ou acheteuse d’une première propriété.
Le gouvernement considère que vous êtes l’acheteur ou l’acheteuse d’une première propriété si vous, ou votre conjoint ou conjointe de droit ou de fait, n’avez pas été propriétaire d’une habitation admissible qui était votre résidence principale au cours des quatre années civiles précédentes. Cela dit, si vous ou votre conjoint ou conjointe êtes propriétaire d’une habitation qui n’est pas votre résidence principale, comme un immeuble locatif ou un chalet saisonnier, vous pourriez quand même être admissible.
Quel est le plafond de cotisation au CELIAPP?
Il est possible de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année à votre CELIAPP et le plafond de cotisation à vie est de 40 000 $. Si vous maximisez vos cotisations chaque année, vous atteindrez le plafond à vie après cinq ans. (Plus vous épargnez tôt, plus ces fonds auront le temps de fructifier). Peu importe le montant que vous versez dans le CELIAPP, vous devrez retirer les fonds qui s’y trouvent avant la 15e année suivant son ouverture (ou jusqu’au 31 décembre suivant votre 71e anniversaire).
Erreurs courantes
Les règles peuvent sembler assez simples, mais certaines erreurs courantes guettent même les épargnants et épargnantes les plus avisés. Voici cinq erreurs liées au CELIAPP à éviter :
1. Trop cotiser à son CELIAPP
Comme pour le REER, l’un des avantages d’utiliser un CELIAPP est que vos cotisations sont déductibles d’impôt, ce qui vous aide à réduire votre facture fiscale globale. Toutefois, si vous dépassez vos droits de cotisation, votre CELIAPP sera sujet à une pénalité fiscale de 1 % par mois sur le montant excédentaire jusqu’à ce qu’il soit retiré.
Par exemple, si vous cotisez 10 000 $ au cours de la première année d’ouverture de votre compte, soit 2 000 $ de plus que ce qui est autorisé pour une année, vous devrez payer une pénalité de 20 $ par mois jusqu’à ce que vous retiriez le montant excédentaire ou que vos droits de participation augmentent le 1er janvier de l’année suivante.
Si vous versez des cotisations excédentaires, vous pouvez retirer le montant en trop sans payer d’impôt sur le revenu. Vous pouvez également transférer ces fonds supplémentaires dans votre REER ou votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), à condition qu’il vous reste des droits de cotisation inutilisés pour ces comptes.
2. Ne pas maximiser ses droits de cotisation
Essayez toutefois de ne pas sous-utiliser vos droits de cotisation. En effet, les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt, ce qui signifie que les sommes que vous y versez réduisent vos revenus imposables. Vous pourriez donc avoir droit à un remboursement d’impôt sur le revenu, que vous pourriez ensuite réinvestir dans le CELIAPP pour réaliser des économies supplémentaires.
Les gains réalisés dans le compte fructifient en franchise d’impôt, ce qui permet à votre épargne de croître plus rapidement. De plus, vous ne payez pas d’impôt sur vos retraits si vous utilisez les fonds pour l’achat d’un bien immobilier admissible. Bref, si vous ne maximisez pas votre CELIAPP, vous pourriez renoncer à certains de ces avantages.
3. S’inquiéter de la durée de vie maximale de 15 ans
Lorsque vous ouvrez un CELIAPP, vous entamez le compte à rebours de 15 ans jusqu’à ce que vous deviez utiliser les fonds. Après une quinzaine d’années d’épargne, vous devriez idéalement être en mesure de retirer vos fonds pour effectuer un achat immobilier admissible. Toutefois, si vous ne souhaitez pas acheter une propriété après cette période, ou que ce n’est plus votre priorité, vous pouvez transférer vos fonds en franchise d’impôt dans un REER ou un FERR, même si vous n’avez pas de droits de cotisation inutilisés dans ces comptes.
Cela dit, il demeure important de garder cette date limite à l’esprit. Ouvrir un CELIAPP dès que vous y êtes admissible donnera plus de temps à votre argent de fructifier et pourrait augmenter vos chances d’être financièrement prêt ou prête à acheter votre première habitation au début de la trentaine.
4. Ne pas comprendre les règles de report du CELIAPP
Ne vous inquiétez pas si vous ne pouvez pas cotiser le maximum alloué par année, vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés. Par exemple, si vous cotisez 6 000 $ au cours de la première année d’ouverture de votre compte, les droits de cotisation disponibles pour la deuxième année seront de 10 000 $.
Toutefois, vous ne pouvez reporter qu’un maximum de 8 000 $. Si vous avez ouvert le compte et que vous n’avez pas cotisé au cours des deux premières années, vous ne pourrez reporter que 8 000 $, et non 16 000 $. Cela signifie également qu’en une seule année, vous ne pouvez pas cotiser plus de 16 000 $ (vos droits de cotisation annuels de 8 000 $ et 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés).
Plus vous tardez à cotiser au compte, moins vous aurez de temps pour faire fructifier vos placements. N’oubliez pas que les droits de cotisation ne s’accumulent qu’après l’ouverture du compte.
5. Confondre les avantages du CELIAPP avec ceux des REER
Dans le cas d’un REER, vous avez la possibilité de cotiser au régime de votre conjoint ou conjointe de droit ou de fait, mais ce n’est pas le cas pour le CELIAPP. Les cotisations au CELIAPP ne peuvent être versées et déduites que par le ou la titulaire du compte. Toutefois, vous et votre conjoint ou conjointe pouvez tous deux ouvrir un CELIAPP et combiner les économies réalisées pour acheter une première habitation, à condition que vous soyez tous les deux considérés comme des acheteurs d’une première propriété. Un conjoint ou une conjointe peut également donner de l’argent à son ou sa partenaire pour cotiser à un CELIAPP.
En résumé
Comprendre les erreurs courantes liées au CELIAPP peut non seulement vous éviter un faux pas, mais aussi débloquer le plein potentiel de votre limite de cotisation à ce compte. Le CELIAPP combiné aux conseils d’un conseiller ou d’une conseillère en placements peut être un moyen efficace de faire de votre rêve d’accession à la propriété une réalité.
