Bien que l’impôt ne soit pas le seul facteur à prendre en compte lors de l’élaboration et du maintien d’un plan d’investissement, comprendre la différence entre les types de revenus de placement et la façon dont ils sont imposés peut vous aider à prendre des décisions plus éclairées concernant votre stratégie de placement. En cas de doute, un conseiller ou une conseillère en placements peut vous aider à choisir la composition qui correspond à vos objectifs et à mettre en œuvre des stratégies fiscalement avantageuses, afin que vous conserviez une plus grande part de ce que vous gagnez.
Quelle est la différence entre les dividendes, les distributions et le remboursement de capital?
Qu’est-ce que le revenu de placement?
En plus de votre salaire d’emploi, il existe de nombreuses autres façons d’accroître votre patrimoine. Le revenu de placement en est une. Ce type de revenu provient des rendements générés par des actifs comme les actions, les obligations, les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse (FNB) et l’immobilier. Il peut prendre diverses formes : intérêts, revenu étranger, dividendes, distributions (fonds commun de placement et FNB), remboursement de capital, etc. Comprendre comment chacune de ces sources de revenu fonctionne est essentiel pour prendre des décisions financières éclairées et optimiser votre stratégie globale.
Comme votre salaire d’emploi, le revenu de placement est aussi assujetti à l’impôt par l’Agence du revenu du Canada (ARC) (et Revenu Québec, le cas échéant). Le montant d’impôt à payer dépendra de plusieurs facteurs, comme votre taux d’imposition marginal, la façon dont vous générez le revenu de placement et l’endroit où vos actifs sont détenus.
Voici une description des principaux types de revenus de placement et de la façon dont chacun d’eux peut avoir une incidence sur vos impôts.
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Comparaison des types de revenus de placement
Intérêts et revenu étranger
À l’inverse des prêts hypothécaires ou bancaires qui vous facturent des intérêts, certains actifs comme les bons du Trésor, les certificats de placement garantis (CPG) et les obligations peuvent vous en verser. Lorsque vous investissez dans ces actifs, c’est un peu comme si vous prêtiez votre argent à une institution financière. Vous recevez donc des intérêts en contrepartie. Si vous détenez des actions, des obligations, des fonds communs de placement ou des FNB étrangers, vous toucherez un revenu étranger sur ces placements. Les intérêts et le revenu étranger générés par ces actifs sont imposés comme un revenu ordinaire, ce qui signifie qu’ils sont pleinement imposables à votre taux marginal.
Dividendes canadiens
Les dividendes sont des paiements versés aux détenteurs d’une action, d’un fonds commun de placement ou d’un FNB. Les fonds proviennent habituellement des bénéfices de la société visée et représentent un pourcentage de la valeur des actions détenues. Selon la société, vous pourriez recevoir des versements de dividendes mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.
Les sociétés canadiennes peuvent verser deux types de dividendes.
Dividendes déterminés
Cet argent provient du revenu de sociétés canadiennes publiques ou privées et a donc déjà été imposés au taux d’imposition général des sociétés. Les dividendes versés par les sociétés canadiennes admissibles bénéficient d’un traitement fiscal plus favorable, parce que la société a déjà payé de l’impôt sur ce revenu au taux général des sociétés plus élevé.
Dividendes non déterminés
Ces dividendes sont versés par des sociétés qui sont assujetties à un taux d’imposition plus bas, ce qui comprend généralement les petites entreprises privées. Comme la société a été imposée à un taux inférieur, cela entraîne un taux d’imposition plus élevé pour l’investisseur.
Les dividendes déterminés et non déterminés seront imposés en fonction de la province ou du territoire où vous vivez et de votre taux d’imposition marginal. Si les dividendes sont générés dans un compte non enregistré, vous recevrez un feuillet « T3 État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) » ou un feuillet « T5 État des revenus de placements », qui indiquera si votre dividende est déterminé ou non déterminé. Comparativement aux intérêts et aux revenus étrangers, les dividendes bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel.
Distributions
Comme pour les dividendes, les distributions sont des revenus de placement versés par des fonds communs de placement ou des FNB. Ils peuvent comprendre le revenu provenant d’intérêts, de revenus étrangers, de gains en capital ou de dividendes gagnés par les placements sous-jacents du fonds et sont versés aux porteurs de parts. Si vous détenez l’un ou l’autre de ces actifs à l’extérieur d’un compte enregistré, vous devrez payer l’impôt associé à chaque source de revenu à vos taux marginaux.
Les distributions de fonds communs de placement et de FNB peuvent également être réinvesties pour acheter des parts supplémentaires du fonds. Même si vous devez payer de l’impôt sur ces montants réinvestis l’année où vous les recevez, ils sont ajoutés à votre prix de base rajusté (PBR). Cela augmente votre prix de base, de sorte que lorsque vous vendez les parts, tout gain en capital est réduit en conséquence, ce qui garantit que le même revenu n’est pas imposé deux fois.
Gains en capital
Chaque fois que vous vendez un placement pour un montant supérieur à celui que vous avez payé, vous réalisez un gain en capital. Pour ce qui est de l’efficacité fiscale, les gains en capital sont en tête de liste. Seule la moitié de votre gain en capital est assujettie à l’impôt, le reste étant imposé à votre taux marginal. Par exemple, pour un gain en capital de 1 000 $, seuls 500 $ seraient assujettis à l’impôt. À titre d’exemple, si votre taux marginal est de 26 %, vous devrez payer 130 $.
Remboursement de capital
Le remboursement de capital (RDC) n’est pas imposé, car vous récupérez simplement une partie de votre investissement initial. Toutefois, un RDC réduit le PBR de votre placement, ce qui peut entraîner un gain en capital plus élevé et plus d’impôt à payer lors de la vente.
Par exemple, si vous investissez 1 000 $ dans un fonds et qu’il vous distribue 400 $ sous forme de remboursement de capital, votre PBR chute à 600 $. Si, plus tard, vous vendez le placement pour 1 100 $, votre gain en capital sera la différence entre le prix de vente et le PBR (soit 1 100 $ - 600 $). Au fil du temps, les distributions de RDC réduiront progressivement votre PBR.
Néanmoins, les distributions de RDC peuvent être avantageuses si votre objectif est de réduire au minimum votre revenu de placement imposable tout en conservant ce placement. Par exemple, le RDC peut être avantageux pour les investisseurs et investisseuses qui reçoivent des prestations qui sont réduites en fonction du revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV). Il peut en effet permettre de limiter la récupération des prestations pour les personnes qui s’approchent du seuil minimal de récupération de revenu.
Stratégies fiscales visant à maximiser votre revenu de placement
Gardez votre revenu de placement à l’abri au moyen de comptes fiscalement avantageux – L’une des stratégies les plus efficaces pour gérer le montant d’impôt à payer sur votre revenu de placement est de détenir vos actifs et vos titres dans un compte enregistré, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Cela permet à votre argent de croître en reportant ou même en éliminant l’impôt qui est dû. Autrement dit, vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu de placement généré dans ces comptes tant que vos actifs y resteront. Dans certains cas, comme celui de dividendes américains dans un CELI, la retenue d’impôt étrangère pourrait s’appliquer.
Planifiez pour maximiser vos cotisations aux comptes enregistrés – Selon vos objectifs de placement, vous pourriez envisager de maximiser vos cotisations à vos comptes enregistrés avant d’investir dans un compte non enregistré. En effet, vous devrez payer de l’impôt sur tout revenu de placement gagné sur les actifs dans vos comptes non enregistrés. Les cotisations à un REER ou à un CELIAPP, quant à elles sont déductibles d’impôt. Pour les placements non enregistrés, l’efficacité fiscale devient encore plus importante et nécessite une certaine réflexion stratégique.
Envisagez de réinvestir vos dividendes – Vous pourriez décider de réinvestir vos dividendes pour réduire votre revenu imposable et augmenter votre épargne. Comme mentionné précédemment, les comptes enregistrés permettent à votre argent de croître en reportant ou en éliminant l’impôt à payer, ce qui s’applique aussi à tous les montants réinvestis. Vous ne recevrez pas d’allègement fiscal immédiat en réinvestissant les dividendes dans vos comptes non enregistrés, mais vous pourriez bénéficier d’une croissance fiscalement avantageuse au fil du temps, grâce aux intérêts composés.
Optimisez vos portefeuilles – Si vous cherchez à optimiser votre portefeuille, les actifs fiscalement avantageux, comme les Solutions fiscalement optimisées de Fidelity, pourrait vous convenir.
Points à retenir
