REER et retenues d’impôt − Foire aux questions
La date limite pour cotiser à un REER est le premier jour ouvrable de mars, soit le 1er mars 2023.
Feuillets d’impôt et relevés
Q. Puis-je accéder aux documents de l’année d’imposition 2022 par l’intermédiaire du site fidelity.ca?
R. Oui. Si vous avez un identifiant d’ouverture de session, vous avez accès à tous les documents fiscaux émis depuis l’établissement de votre compte.
Q. Je n’ai pas d’identifiant d’ouverture de session sur fidelity.ca, mais j’ai besoin des duplicata de mes documents pour l’année d’imposition 2022. Comment puis-je me les procurer?
R. Vous pouvez obtenir des duplicata de documents fiscaux de 2022 en communiquant avec notre Service à la clientèle au 1 800 263-4077. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE).
Q. Je crois que les renseignements qui figurent sur mes documents fiscaux sont incorrects. Avec qui dois-je communiquer?
R. Vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 800 263-4077. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE).
REER
Q. Comment puis-je déterminer le montant que je peux cotiser à mon REER?
R. Le montant que vous pouvez cotiser ou « droit de cotisation » est déterminé selon votre revenu gagné. Vos droits de cotisation annuels sont basés sur 18 % du revenu gagné de l’année précédente, moins tout facteur d’équivalence. Les limites de cotisation varient d’une année à l’autre. Pour 2022, le plafond de cotisation est de 29 210 $ et, pour 2023, il sera de 30 780 $. Par la suite, la limite sera indexée sur la croissance moyenne des salaires. N’oubliez pas que les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment aux années futures. L’ARC vous informera, par le biais de l’avis de cotisation, de vos droits inutilisés.
Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’ARC.
Q. J’ai trop cotisé à mon REER et je suis passible de pénalités par l’ARC. Comment puis-je corriger cela?
R. Pour corriger cela, vous devez remplir un formulaire T3012A et le soumettre à l’ARC. Suite à leur approbation, vous pourrez soumettre ce formulaire à Fidelity ou à toute autre institution financière et retirer le montant applicable sans retenue d’impôt.
Q. Je dois retirer des fonds de mon REER. Quel est le taux de retenues fiscales minimal qui s’applique à cette opération?
R. Les retenues à la source sont calculées en fonction du montant brut du retrait. Le tableau ci-dessous indique les taux de retenues applicables* :
| Retrait | Taux de retenues d’impôt | Taux de retenues d’impôt au Québec |
|---|---|---|
| 0,00 $ à 5 000,00 $ | 10 % | 20 % (fédéral 5 % + provincial 15 %) |
| 5 000,01 $ à 15 000,00 $ | 20 % | 25 % (fédéral 10 % + provincial 15 %) |
| 15 000,01 $ et plus | 30 % | 30 % (fédéral 15 % + provincial 15 %) |
* Taux des retenues d’impôt minimales obligatoires pour les résidents canadiens. Les taux d’imposition ci-dessus sont des taux de retenue à la source, le montant retenu sera ajouté à votre impôt exigible calculé dans votre déclaration d’impôt personnelle.
Q. Y a-t-il un moyen de retirer des fonds de mon REER sans payer de pénalités fiscales?
R. Oui, il existe deux options qui vous permettent d’effectuer un retrait d’un REER sans payer d’impôt, ou d’ajouter les retraits à votre revenu lorsque vous effectuez votre déclaration d’impôt.
- Régime d’accession à la propriété (RAP)
Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’ARC.
- Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’ARC.
Q. J’ai retiré des fonds de mon compte REER de Fidelity dans le cadre du Régime d’accession à la propriété/Régime d’encouragement à l’éducation permanente, et je dois maintenant commencer à effectuer les remboursements. Dois-je verser les montants convenus dans le compte REER de Fidelity d’où j’ai prélevé les fonds, ou puis-je choisir n’importe lequel de mes comptes REER?
R. Les sommes remboursées dans le cadre du Régime d’accession à la propriété/Régime d’encouragement à l’éducation permanente peuvent être versées dans n’importe lequel de vos comptes REER, pas nécessairement dans celui d’où les fonds ont été prélevés.
Q. J’ai obtenu une autorisation spéciale de l’ARC pour retirer des fonds de mon compte REER sans retenue d’impôt. Est-ce que Fidelity peut traiter mon retrait en conséquence?
R. Fidelity n’administre aucun traitement fiscal spécial pour les porteurs de parts individuels. Nous appliquerons les taux de retenue standard, conformément aux lignes directrices de l’ARC. Il incombe aux porteurs de parts de présenter une demande de considération fiscale particulière au moment de produire leur déclaration de revenus.
Q. J’aimerais obtenir un prêt REER. Puis-je présenter une demande par l’intermédiaire de Fidelity?
R. Fidelity n’offre pas des prêts REER.