Comment le revenu passif est-il imposé au Canada?
Rédigé par : Jason Heath, CFP
Source : MoneySense
Le revenu passif comprend généralement les intérêts, les dividendes, le revenu de location et les gains en capital. Ces sources de revenu peuvent être assujetties à des taux d’imposition différents selon votre niveau de revenu, votre province ou votre territoire de résidence et la façon dont les actifs sont détenus.
Le revenu d’un compte non enregistré
Le revenu de placement gagné dans des comptes de placement imposables détenus personnellement est indiqué sur le formulaire T1 de votre déclaration de revenus chaque année. Les différents types de revenu sont imposés selon des taux différents.
La source de revenu la plus lourdement imposée est le revenu d’intérêts ou de dividendes étrangers. Les deux sont imposés à votre taux marginal d’imposition, tout comme le revenu d’emploi. Par exemple, sur 100 000 $ de revenu en Ontario, un dollar d’intérêt ou de dividendes étrangers est imposé à environ 34 %.
Les dividendes étrangers sont habituellement assujettis à une retenue d’impôt avant que vous puissiez les recevoir. La retenue d’impôt étranger peut généralement faire l’objet d’une demande de crédit pour impôt étranger pour éviter la double imposition. Vous obtenez effectivement un crédit pour l’impôt déjà payé au gouvernement étranger.
Les dividendes canadiens donnent lieu à un traitement fiscal particulier. Sur le même revenu de 100 000 $ d’un résident de l’Ontario, l’impôt à payer n’est que d’environ 12 %, ce qui est bien inférieur aux autres sources de revenu. Un investisseur garde une plus grande part de son revenu après impôt s’il investit dans des actions canadiennes plutôt que dans des actions étrangères.
Lorsqu’un investisseur vend une action, une obligation, un fonds commun de placement, un fonds négocié en bourse (FNB) ou un autre actif donnant lieu à un gain en capital, la moitié de ce gain est généralement libre d’impôt. Il peut y avoir une exonération complète des gains en capital pour la vente d’actions admissibles de petites entreprises ou de biens agricoles. Si un investisseur vend un investissement afin de réaliser un gain en capital et que son revenu imposable est de 100 000 $ en Ontario, l’impôt à payer est d’environ 17 %. Un gain en capital important peut faire passer le revenu d’un investisseur dans une tranche d’imposition supérieure, ce qui augmente progressivement le taux d’imposition auquel le gain est assujetti.
Il convient de mentionner que certains fonds communs de placement, FNB, fiducies de placement immobilier (FPI) ou sociétés en commandite peuvent distribuer des gains en capital aux investisseurs, même si ceux-ci n’ont pas vendu leurs placements. Cette situation s’explique par le fait que ces structures peuvent posséder elles-mêmes des actifs sous-jacents et que lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de l’investissement lui-même, l’investisseur peut déclarer l’impôt sur le gain en capital sur un feuillet T3.
Le revenu des sociétés
Le revenu passif des sociétés est imposé de façon différente du revenu passif des particuliers. Contrairement aux particuliers qui sont assujettis à des tranches d’imposition plus élevées sur des niveaux de revenu plus élevés, le revenu passif est imposé au même taux pour les sociétés, peu importe le montant.
Une exception indirecte est appliquée si le revenu passif d’une société dépasse 50 000 $ pour l’année. Dans ce cas-ci, la déduction accordée aux petites entreprises est réduite de 5 $ pour chaque dollar de revenu passif supérieur au plafond de 50 000 $. Cela peut entraîner un taux d’imposition plus élevé sur le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement. La déduction de 500 000 $ accordée aux petites entreprises est complètement épuisée lorsque le revenu passif atteint 150 000 $.
Le revenu de placement d’une société est généralement imposable à un taux se situant entre 47 % et 55 %, selon la province de résidence de la société. Cela comprend les intérêts, les dividendes étrangers et le revenu de location.
Le revenu de dividendes canadien gagné par une société est généralement assujetti à un impôt d’environ 38 %, bien que les dividendes versés entre deux sociétés connexes puissent être libres d’impôt (c.-à-d. verser des dividendes d’une société en exploitation à une société de portefeuille).
Pour une société, les gains en capital sont libres d’impôt à 50 % (tout comme ils le sont pour les particuliers), de sorte que l’impôt des sociétés sur les gains en capital varie d’environ 23 % à 27 %.
Le revenu de location
Le revenu de location est entièrement imposable pour les particuliers et les sociétés à leur taux d’imposition respectif. Par exemple, cela veut dire un taux de 34 % pour un résident de l’Ontario ayant un revenu de 100 000 $, et un taux entre 47 % et 55 % pour une société, selon la province ou le territoire de résidence de la société.
Il faut préciser que seul le revenu de location net est imposable. Un investisseur en immeubles locatifs peut déduire les frais de location admissibles, incluant, sans s’y limiter, les intérêts hypothécaires, l’impôt foncier, les assurances, les services publics, les frais de copropriété, les honoraires professionnels, les réparations et les coûts connexes.
Le revenu d’un REER
L’impôt est différé sur les comptes de régime enregistré d’épargne-retraite (REER), tandis que les retraits sont imposables. Cependant, il existe des répercussions fiscales découlant du fait de détenir des placements dans votre REER et d’autres comptes enregistrés de retraite.
Avant d’être versés dans votre compte ou REER, les dividendes étrangers sont généralement assujettis à la retenue d’impôt à des taux variant de 15 % à 30 % (dans le cas de fonds commun de placement ou de FNB). Pour un compte imposable, cette retenue d’impôt n’a pas autant d’importance parce que vous demandez généralement un crédit d’impôt étranger pour éviter la double imposition. Pour un REER, la retenue d’impôt étranger constitue une réduction directe de votre rendement de placement sans aucun moyen de recouvrer l’impôt. Cette situation ne signifie pas que vous devriez éviter les placements étrangers dans votre REER. Il s’agit simplement du coût de la diversification de vos comptes de retraite.
Les dividendes américains constituent une exception. Si vous achetez des actions américaines ou des FNB cotés sur une bourse américaine qui détiennent des actions américaines, il n’y a pas de retenue d’impôt sur les dividendes versés dans votre REER. Si vous possédez un FNB qui détient des actions américaines négociées sur une bourse canadienne, ou un fonds commun de placement canadien qui détient des actions américaines, une retenue d’impôt de 15 % sera appliquée sur les dividendes des actions sous-jacentes avant qu’ils ne soient versés dans le fonds.
Le revenu d’un CELI
Les revenus provenant de placements étrangers détenus dans votre CELI feront l’objet d’une retenue d’impôt allant de 0 % à 30 %. Contrairement au REER, pour le CELI, il n’existe pas d’exception pour les actions américaines ou les FNB cotés sur une bourse américaine qui détiennent des actions américaines.
Autrement, les intérêts, les dividendes et les gains en capital dans un CELI sont libres d’impôt. Les retraits sont libres d’impôt.
Il y a une exception si vous effectuez des spéculations sur séance dans votre CELI. Si vous achetez et vendez fréquemment des placements dans le compte, vous pourriez être considéré comme exploitant une entreprise. Les profits tirés des opérations effectuées dans votre CELI pourraient alors être entièrement imposables à titre de revenu d’entreprise.
Les règles d’attribution
Les règles d’attribution du Canada concernant les dons, les prêts et les transferts d’argent peuvent faire en sorte qu’un revenu passif gagné par un contribuable soit imposable pour un autre contribuable. Un exemple courant est lorsqu’un conjoint à revenu élevé donne de l’argent ou des actifs à un conjoint à faible revenu à des fins de placement.
L’attribution du revenu au conjoint fera en sorte que le revenu gagné par le conjoint bénéficiaire sera imposé à nouveau entre les mains du conjoint donateur. Cela comprend les intérêts, les dividendes ou les gains en capital futurs dans un compte non enregistré imposable ainsi que le revenu de location. Les comptes à l’abri de l’impôt comme les REER et les CELI sont exemptés.
L’attribution peut également s’appliquer aux dons aux enfants mineurs. Si un parent place de l’argent dans un compte pour un enfant mineur et qu’il l’investit pour lui, les intérêts et les dividendes sont réattribués au parent et imposables pour ce dernier. Une exception serait si un parent cotise à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) en vue des études de cet enfant. Toutefois, les gains en capital sont imposés à l’enfant.
Comment le revenu passif est-il imposé au Canada?
En résumé, le revenu passif peut avoir différentes répercussions fiscales, y compris l’attribution de ce revenu à un autre contribuable, une augmentation de l’impôt payable par une entreprise pour le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement et des taux d’imposition qui varient selon le type de revenu gagné. Les comptes à l’abri de l’impôt ne sont pas toujours entièrement exonérés d’impôt non plus.
Il peut être avantageux pour un investisseur de comprendre les répercussions fiscales de ses placements passifs afin qu’il puisse éviter les pièges fiscaux et augmenter son rendement après impôt.
Cet article a été rédigé par Jason Heath, CFP de Money Sense et sa publication a été autorisée par DiveMarketplace d’Industry Dive. Pour toute question sur les droits de reproduction, veuillez écrire à legal@industrydive.com.
