Votre plan successoral devrait refléter les changements dans votre vie

La vie change, et votre plan successoral doit en tenir compte. Les événements de la vie comme un déménagement, un nouvel emploi, un mariage ou un divorce, la naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant, la vente d’un actif important ou un problème de santé peuvent avoir une incidence importante sur la gestion et la distribution de votre succession.

L’importance de revoir son plan successoral

Votre plan successoral est un document dynamique qui devrait évoluer en même temps que votre parcours de vie. Des événements comme une naissance, une adoption, un mariage, un divorce ou un décès peuvent avoir une incidence sur la gestion ou la distribution de votre succession. Un plan successoral périmé peut créer un fardeau administratif et mener à des résultats qui ne reflètent pas vos véritables intentions.

Les changements familiaux dont doit tenir compte votre planification successorale

Agrandissement de la famille

La naissance ou l’adoption d’un enfant ou d’un petit-enfant peut nécessiter la création de fiducies ou d’autres dispositions pour assurer son avenir financier. Toutefois, une famille peut s’agrandir de bien d’autres façons. Voici certains exemples à prendre en compte lors de la révision d’un plan successoral : 

• Naissance ou adoption de petits-enfants : les nouveaux membres de la famille pourraient avoir besoin de protection et donc d’être pris en considération dans la planification.
• Mariage ou remariage : les changements d’état matrimonial ou les familles recomposées peuvent nécessiter une révision du testament ou de la fiducie pour refléter la nouvelle dynamique familiale.
• Divorce ou séparation : il peut être nécessaire de retirer un ancien partenaire de son testament, de retirer un mandataire ou un bénéficiaire désigné ou de mettre à jour des dispositions de tutelle.
• Décès d’un conjoint, d’un enfant ou d’un des principaux bénéficiaires : cette situation peut nécessiter la mise à jour de la liste des bénéficiaires successoraux.
• Changements dans la situation des enfants : ils peuvent comprendre un mariage, un divorce, des difficultés financières ou la toxicomanie chez les bénéficiaires.
• Rupture avec des membres de la famille : cette situation peut nécessiter l’ajustement de certaines dispositions lorsqu’une relation se détériore. 

Considérations pour les familles recomposées

Les relations ou les mariages comprenant des enfants issus d’une relation précédente présentent des défis sur les plans de la dynamique familiale et de la planification successorale, comme déterminer quels actifs sont transférés à votre conjoint ou à vos enfants, et quelles structures mettre en place, ce qui nécessite un examen et une mise à jour réguliers de votre plan.

Étapes importantes sur le plan financier ou de la carrière

Vendre un actif important, comme une entreprise, ou recevoir un héritage considérable peut avoir d’importantes répercussions fiscales et financières. Voici d’autres exemples de situations où vous devriez envisager de réviser votre plan successoral :

• Perte d’un emploi ou changements de carrière importants : ces événements peuvent avoir une incidence sur votre capacité à financer des fiducies ou à continuer de souscrire une assurance vie.
• Retraite : il s’agit de la transition de l’accumulation de richesse à la préservation du patrimoine et au financement de la retraite.
• Création ou fermeture d’une entreprise : les intérêts commerciaux nécessitent des stratégies de planification spécialisées.
• Réception de cadeaux ou d’héritages importants : une richesse nouvellement acquise peut changer vos besoins de planification.
• Changements importants de la valeur des actifs : les fluctuations du marché ont une incidence sur la valeur de votre succession.
• Changements du niveau d’endettement : les dettes ou les prêts importants influencent votre valeur nette.
• Achat d’actifs importants : les biens immobiliers, les objets de collection de valeur et d’autres acquisitions importantes peuvent avoir une valeur financière et émotionnelle. 

Éléments déclencheurs de la planification successorale liés à la santé

En cas de diagnostic médical défavorable, que ce soit pour vous-même ou pour des membres de votre famille proche, il est essentiel de réviser votre plan successoral pour vous assurer que des mandats durables pour les finances et les soins de santé, ainsi que d’autres documents essentiels, sont en place. Voici certains facteurs liés à la santé qui vont au-delà des diagnostics graves :

• Invalidité ou incapacité des bénéficiaires : cette situation peut nécessiter l’établissement de fiducies pour les bénéficiaires qui ont des besoins particuliers ou la modification des distributions.
• Défis liés à la santé mentale : ils peuvent affecter la capacité à prendre des décisions.
• Besoins de soins de longue durée : ils nécessitent des stratégies de protection des actifs pour vous-mêmes et les membres de votre famille.
• Amélioration de l’état de santé : des bénéficiaires précédemment en situation de handicap peuvent retrouver leurs capacités.

Changements géographiques et juridiques 

• Déménagement dans une autre province : les lois en ce qui concerne la planification successorale, les impôts et les procédures d’homologation peuvent varier. Ces changements s’appliquent à vous, à vos bénéficiaires et à vos exécuteurs/liquidateurs.
• Changements aux lois fiscales : les nouvelles lois peuvent avoir une incidence sur les stratégies de planification du droit de succession.
• Changements dans les objectifs et les champs d’intérêt philanthropiques : la mise à jour des engagements de bienfaisance peut nécessiter d’apporter des changements à votre plan successoral.

Changements dans les relations et l’administration 

• Changements dans les relations avec les exécuteurs/liquidateurs, les fiduciaires, les tuteurs ou les mandataires : il peut s’agir d’un décès, d’une incapacité ou de la détérioration des relations avec les fiduciaires.
• Changements de la situation des bénéficiaires : la responsabilité financière ou d’autres facteurs peuvent influencer leur capacité à gérer un héritage. 

Aspects importants sur le plan administratif

Des événements importants de la vie peuvent nécessiter la mise à jour de vos documents juridiques et de vos désignations de bénéficiaires, notamment celles de vos polices d’assurance vie ou de vos comptes enregistrés, afin de vous assurer qu’ils reflètent vos souhaits actuels. Ce travail administratif est essentiel, car ces actifs représentent souvent une part importante de la valeur de votre succession et peuvent ne pas être compris dans votre testament ou votre succession. Si vous vivez au Québec, il est important de noter que les bénéficiaires de comptes enregistrés sont désignés par testament uniquement.

Il peut être nécessaire de revoir l’emplacement des documents importants et de dresser une liste des actifs, des passifs et des principales personnes-ressources pour éviter les complications dans l’administration de la succession. Il est également essentiel de vous assurer que vos exécuteurs/liquidateurs savent où ces documents sont conservés, ou qu’ils en seront informés. Des examens administratifs réguliers permettent à votre famille de trouver ce dont elle a besoin au moment opportun, et d’y accéder.

Les conséquences de ne pas mettre à jour son plan successoral

La mise à jour régulière de votre plan successoral aide à éviter les différends. Conséquences possibles d’un plan successoral périmé :

• actifs versés à des bénéficiaires non intentionnels ou à des personnes que l’on ne souhaite plus inclure à titre de bénéficiaire;
• différends familiaux et litiges;
• hausse de l’impôt et des frais administratifs;
• protection inadéquate pour les membres vulnérables de la famille. 

Établissement d’un calendrier de révision du plan successoral

Plutôt que d’attendre des événements importants de la vie, envisagez d’établir un calendrier de révision régulière : 

• Vérifications annuelles pour les mises à jour mineures et la confirmation des bénéficiaires.
• Révisions complètes tous les trois à cinq ans ou après tout changement important dans votre vie.
• Révision d’urgence immédiatement après des événements majeurs de la vie. 

Votre plan successoral est l’un des cadeaux les plus importants que vous pouvez offrir à votre famille. En agissant de manière proactive, vous vous assurez que votre héritage reflète vos souhaits actuels et offre à vos proches la protection méritée. Ne laissez pas les changements de la vie miner vos dernières volontés. Les révisions régulières sont un investissement dans la tranquillité d’esprit future de votre famille.

Cet article traduit de l’anglais a été rédigé par Matthew F. Erskine de Forbes et sa publication a été autorisée par le réseau d’éditeurs Dive Marketplace d’Industry Dive. Pour toute question sur les droits de reproduction, veuillez écrire à legal@industrydive.com.