Réservé aux investisseurs qualifiés

Ce site Web est réservé aux investisseurs qualifiés (tel que le terme est défini dans la Loi sur les valeurs mobilières [Ontario] ou dans le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, selon le cas) qui résident ou sont autrement assujettis aux lois sur les valeurs mobilières de toute province ou tout territoire du Canada, ou qui sont exemptés des exigences relatives au prospectus prévues par la législation sur les valeurs mobilières applicable.

Exemples d’investisseurs qualifiés :

• une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;
• une personne physique qui a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 5 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;
• une personne physique dont le revenu net avant impôt dépassait 200 000 $ au cours de chacune des deux dernières années civiles ou dont le revenu net avant impôt combiné à celui d’un conjoint dépassait 300 000 $ au cours de chacune des deux dernières années civiles et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à gagner un revenu net excédant ce niveau au cours de l’année civile en cours;
• une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $;
• une personne (autre qu’une personne physique ou qu’un fonds d’investissement) qui possède un actif net d’au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers, en autant que cette personne n’ait pas été créée uniquement dans le but de souscrire ou de détenir les parts visées par la souscription; et
• une personne agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire par elle, si elle est inscrite ou autorisée à exercer l’activité de conseiller ou l’équivalent en vertu de la législation en valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada ou d’un territoire étranger.

« Actifs financiers » s’entend généralement des espèces et des titres, et « dettes correspondantes » s’entend des dettes contractées ou prises en charge en vue de financer l’acquisition ou la propriété d’actifs financiers ou des dettes garanties par des actifs financiers.

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