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Voici comment recevoir des subventions gouvernementales dans votre REEE

Les raisons de recourir à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour épargner en vue des études postsecondaires d’un proche sont nombreuses, mais la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est la meilleure raison d’ouvrir un REEE.

Cette subvention, instaurée par le gouvernement fédéral en 1998, est essentiellement de l’argent gratuit pour ceux qui épargnent dans un REEE. Aux termes de ce programme, un montant correspondant à 20 % des cotisations est versé dans le régime, jusqu’à concurrence d’un maximum annuel de 500 $ ou de 1 000 $ (selon les droits de cotisation reportés) et d’un plafond cumulatif de 7 200 $ par enfant. Pour obtenir 500 $, vous devrez cotiser 2 500 $ en un an.

De nombreux titulaires de REEE se demandent comment recevoir cette subvention; heureusement, la démarche est simple.

Votre conseiller peut régler les détails.

Si vous faites appel aux services d’un conseiller – ou d’une société de fonds ou d’une banque – pour gérer votre REEE, celui-ci se chargera de présenter la demande de SCEE et de recevoir la SCEE. Il vous remettra les formulaires à remplir, puis les soumettra au gouvernement fédéral.

Lorsque viendra le temps d’utiliser l’argent, votre conseiller vous dira s’il convient de puiser dans la portion de l’épargne qu’on appelle les paiements d’aide aux études (qui comprend la SCEE et qui est imposable au taux marginal de l’étudiant) ou dans la portion de vos cotisations, laquelle n’est pas imposable.

Les investisseurs autonomes doivent s’en charger eux-mêmes.

Si vous gérez vous-même le REEE au moyen d’un compte de courtage en ligne, vous devrez présenter la demande de subvention vous-même. Pour être admissible à la SCEE, l’étudiant doit être résident du Canada, détenir un numéro d’assurance sociale valide et être désigné comme bénéficiaire d’un REEE. Le REEE doit être ouvert et les cotisations versées avant que l’étudiant puisse recevoir des versements. Il y a d’autres restrictions quant à l’admissibilité à la SCEE lorsque les bénéficiaires approchent l’âge de 17 ans, après quoi ils ne sont plus admissibles.

Après avoir versé votre première cotisation, le promoteur du REEE (dans ce cas, le courtier en ligne) vous enverra un formulaire de demande de SCEE à remplir. (S’il ne le fait pas, faites-en la demande.) En tant que souscripteur du REEE, vous devrez indiquer votre numéro d’assurance sociale et signer le formulaire. Si le souscripteur n’est pas le principal responsable de l’enfant ou son partenaire de cohabitation (par exemple, l’un des grands-parents), vous devrez faire signer l’Annexe B par le tuteur légal. Le ou les formulaires remplis doivent être retournés au promoteur, qui les transmettra au gouvernement fédéral.

Attendez 30 jours pour le paiement.

La SCEE n’est demandée qu’une seule fois. Du moment que, d’après les renseignements fournis, le bénéficiaire est admissible à la subvention, le gouvernement fédéral dépose automatiquement les paiements dans le compte REEE. Ces paiements correspondent généralement à 20 % de vos cotisations, quoique les familles dont le revenu est inférieur à 100 392 $ (en 2022) puissent recevoir des montants supplémentaires.

Les paiements devraient déposés dans le compte environ un mois après le versement de votre cotisation. Vérifiez votre relevé de compte mensuel, en format papier ou en ligne, pour vous assurer que la subvention a été déposée. Une fois qu’elle a été déposée, votre conseiller l’investira probablement en votre nom et conformément à votre stratégie de portefeuille. Si vous utilisez un compte de courtage autogéré, vous devrez investir ces fonds vous-même.

Si votre enfant est le bénéficiaire de plus d’un régime, la SCEE est versée selon le principe du premier arrivé, premier servi. Autrement dit, vous n’obtiendrez pas deux fois la subvention; celle-ci sera versée dans le compte dont la cotisation a été versée en premier, jusqu’à concurrence du plafond annuel. Une fois que le plafond cumulatif des subventions est atteint, le gouvernement fédéral cessera de payer sa part.

Faites du rattrapage grâce à des paiements en double.

Ne vous inquiétez pas si vous avez manqué une année de cotisations : la subvention gouvernementale ne disparaîtra pas. Comme les droits de subvention de la SCEE commencent à s’accumuler à la naissance, il est possible de reporter les droits inutilisés. Toutefois, vous ne rattraperez pas les années de cotisations manquées d’un seul coup.

Voici comment cela fonctionne. Si votre enfant est né en 2019, le montant de la subvention reporté en avant s’élèvera à 2 000 $ en 2022, mais vous ne pourrez recevoir que 1 000 $ de cette subvention en un an. Pour ce faire, vous devrez cotiser 5 000 $ (2 500 $ x 2). Étant donné que les droits de la SCEE s’accumulent annuellement, et qu’ils sont traités de façon distincte de vos cotisations dans le REEE, vous pouvez déterminer le moment et le montant de votre cotisation pour faire du rattrapage – en gardant à l’esprit la limite annuelle maximale de la SCEE. Si vous ouvrez un compte lorsque votre enfant a neuf ans, vous aurez encore le temps de recevoir toutes les subventions de la SCEE (en cotisant 5 000 $ par année) jusqu’à son 17e anniversaire, après quoi les subventions s’arrêteront, même s’il reste des droits de cotisation au titre de la SCEE.

Les Canadiens ouvriront probablement différents comptes d’épargne enregistrés au cours de leur vie (comme un REER et un CELI), mais aucun autre régime n’est assorti d’une subvention telle que la SCEE. Qui refuserait que le gouvernement lui donne de l’argent? Faites ce qu’il faut pour que cet argent soit versé dans votre compte.

 




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