La calculatrice d’impôt de Fidelity vous indique les économies d’impôt réalisées selon les changements apportés à vos cotisations au REER. Cet outil vous permet d’obtenir une estimation rapide de vos impôts.
L’indemnité de départ est-elle imposable au Canada? Si oui, combien d’impôt sur le revenu pouvez-vous vous attendre à payer?
Points à retenir
- L’indemnité de départ est imposable au Canada; l’impôt à payer dépend de sa structure.
- Tout montant touché à titre d’indemnité de départ est considéré comme un revenu d’emploi, une allocation de retraite ou des dommages-intérêts non imposables. Chaque catégorie donne lieu à une combinaison différente de retenues salariales, de retenues d’impôt ou d’absence de retenue d’impôt.
- Le maintien du salaire ou les versements forfaitaires échelonnés qui se prolongent jusqu’à l’année civile suivante peuvent vous éviter de passer dans une tranche d’imposition plus élevée.
- Les frais juridiques que vous payez pour négocier ou faire appliquer une entente d’indemnisation de départ sont généralement déductibles d’impôt.
La perte d’un emploi est déjà suffisamment stressante sans avoir à se pencher sur les implications fiscales qui accompagnent votre chèque d’indemnité de départ. Différentes catégories d’indemnités de départ, comme le revenu d’emploi, l’allocation de retraite et les dommages-intérêts non imposables, peuvent être assujetties à des règles en matière de retenue d’impôt différentes, et chaque province dispose de particularités qui ajoutent à la complexité du processus.
En comprenant quelles parties de votre indemnité de départ correspondent à quelle catégorie fiscale et en apprenant à échelonner judicieusement vos versements, vous disposerez de plus d’argent au bout du compte. Voici ce que vous devez savoir avant de signer une entente d’indemnisation de départ.
Qu’est-ce que l’indemnité de départ?
L’indemnité de départ (ou de cessation d’emploi) est le montant d’argent que votre employeur doit vous payer lorsque vous perdez votre emploi sans que ce soit votre faute. Les règles d’admissibilité peuvent varier selon la province ou le territoire dans lequel vous travaillez et selon que votre poste relève des normes d’emploi provinciales ou du Code canadien du travail. Veillez à vérifier la loi qui régit votre emploi afin de déterminer le seuil et le calcul qui s’appliquent à vous.
L’indemnité de départ que vous recevez de votre employeur peut être classée dans trois catégories fiscales distinctes par l’Agence du revenu du Canada (ARC) : revenu d’emploi, allocation de retraite (qui peut être versée en reconnaissance de longs états de service ou dans le cadre de congés de maladie non utilisés) et dommages-intérêts non imposables (qui n’ont rien à voir avec le salaire; il peut s’agir, par exemple, d’un règlement pour préjudice corporel qui est intégré dans une indemnité de départ). Une indemnité de départ peut contenir l’une ou l’autre de ces catégories, voire les trois.
Certaines indemnités de départ peuvent être versées sous la forme d’un montant forfaitaire ou d’un maintien de salaire, conformément à la convention de règlement.
L’indemnité de départ est-elle imposable au Canada?
Oui, mais l’impôt que vous devez finalement payer dépend de la manière dont votre indemnité de départ est structurée et déclarée.
Revenu d’emploi – Cette catégorie est imposée comme un salaire normal; les cotisations au Régime de pensions du Canada(RPC) ou au Régime de rentes du Québec(RRQ), les cotisations à l’assurance-emploi (AE) et l’impôt sur le revenu sont retenus sur la paie.
Allocation de retraite – Aucune retenue n’est prélevée au titre du RPC/RRQ ou de l’AE, mais une retenue d’impôt sur le revenu fixe s’applique (voir le tableau ci-dessous). Lorsque vous produisez votre déclaration, l’ARC recalcule votre impôt réel en fonction de votre revenu annuel total. Si votre taux marginal est plus élevé, vous paierez la différence; s’il est plus bas, vous recevrez un remboursement.
Dommages-intérêts non imposables – Aucun impôt n’est retenu.
Retenue fédérale sur les allocations de retraite (versements forfaitaires)
Montant du versement |
La plupart des provinces |
Québec |
Première tranche de 5 000 $ |
10 % |
19 % |
5 001 $ à 15 000 $ |
20 % |
29 % |
Plus de 15 000 $ |
30 % |
34 % |
Combien d’impôt sur le revenu dois-je m’attendre à payer?
Votre facture fiscale dépendra de plusieurs facteurs : comment l’indemnité est structurée, comment et quand l’argent est versé, et si vous voulez avoir accès à l’argent maintenant ou si vous prévoyez d’investir les fonds directement dans un REER.
Voici une analyse plus détaillée de la façon dont la facture fiscale pourrait changer dans différents scénarios :
Versement forfaitaire
Votre employeur peut traiter une partie ou la totalité d’un chèque d’indemnité de départ ponctuel comme un salaire normal et une autre partie comme une allocation de retraite. La partie associée au salaire est imposée comme un chèque de paie normal (impôt sur le revenu, RPC/RRQ, AE); la partie associée à l’allocation de retraite n’est assujettie qu’à une retenue d’impôt fixe et n’est pas assujettie au RPC/RRQ ni à l’AE ¹.
Transfert direct à un REER
Si votre employeur transfère l’indemnité de départ directement à votre REER (ou à celui de votre conjoint ou conjointe), aucun impôt n’est retenu, de sorte que chaque dollar peut fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous le retiriez. Assurez-vous simplement que vous disposez de suffisamment de droits de cotisation et que vous effectuez le transfert au cours de l’année civile (ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année), ou que vous bénéficiez de droits de transfert supplémentaires pour les années de service antérieures à 1996. Remarque : Les frais juridiques sont déductibles d’impôt, mais uniquement sur la partie imposable de votre indemnité de départ. Cela signifie que les montants transférés dans un REER ne donneront pas lieu à une déduction. Vous ne pouvez transférer des fonds à un REER que si vous avez moins de 71 ans.
Maintien du salaire
Dans le cas du maintien du salaire, vous touchez un salaire pendant un nombre déterminé de semaines ou de mois; si cette période s’étend au-delà du 31 décembre, les versements sont automatiquement reportés sur l’année d’imposition suivante. Chaque dépôt est imposé comme un chèque de paie régulier; les retenues au titre du RPC/RRQ, de l’AE, de l’impôt sur le revenu et des prestations sont effectuées comme à l’habitude, mais le fait de répartir le revenu sur deux années vous permet d’éviter de vous retrouver dans une tranche d’imposition plus élevée.
Versements forfaitaires reportés
Certains employeurs peuvent vous proposer un versement échelonné sur deux années ou plus. L’étalement de votre indemnité de départ au-delà d’une année peut potentiellement réduire votre revenu imposable, vous faisant passer dans une tranche d’imposition marginale inférieure et diminuant votre facture fiscale totale. Et, bien sûr, si vous gagnez des intérêts sur le montant différé, ceux-ci seront également imposés à titre de revenu.
La conclusion pour ce qui est de l’impôt sur les indemnités de départ
Ce qui compte vraiment, c’est la catégorie dans laquelle votre employeur classe chaque dollar. Tout ce qui est considéré comme un salaire normal est assujetti au RPC/RRQ, à l’AE et à l’impôt sur le revenu, tandis que la partie associée à l’allocation de retraite peut être versée à votre REER sans incidence fiscale immédiate, à condition que vous disposiez de droits de cotisation à un REER. Vous pouvez consulter un ou une fiscaliste pour vous aider à déterminer la structure la plus avantageuse afin que la plus grande partie de votre argent vous revienne à vous et non à l’ARC.
Conseil en prime : Avant de signer une entente d’indemnisation de départ, pensez à demander à un avocat ou une avocate se spécialisant en droit du travail d’examiner l’offre, car les frais que vous payez pour obtenir ou faire appliquer cette entente sont généralement déductibles d’impôt sur la partie imposable de l’indemnité de départ.
Notes de bas de page
¹ Les versements forfaitaires rétroactifs admissibles peuvent nécessiter des déductions au titre du RPC ou de l’AE en plus de l’impôt sur le revenu.
