MinuteFidelity : Le changement de cap de l’ARC – Les commissions de suivi seront assujetties à la TPS

[00:00:04.070]

Bonjour, je suis Peter Bowen,

vice-président, Recherche sur la retraite

[00:00:07.240]

et la fiscalité chez Fidelity Investments.

[00:00:09.576]

L'ARC a annoncé qu'à compter du 1er juillet,

les commissions de suivi

[00:00:13.279]

des fonds communs de placement

seront assujetties à la TPS.

[00:00:16.249]

Ce changement aura des répercussions

importantes sur le secteur, bien qu'il soit

[00:00:19.686]

important de souligner qu'il y a

de fortes pressions en cours pour

[00:00:23.690]

tenter de reporter

la date de prise d'effet.

[00:00:25.825]

Pour bien comprendre cette annonce, commençons

par faire le point sur la situation actuelle.

[00:00:29.829]

La TPS a été introduite

en 1991 comme une taxe

[00:00:33.867]

sur la valeur ajoutée.

[00:00:35.835]

Cela signifie que les entreprises qui

perçoivent la TPS doivent payer cette TPS

[00:00:40.006]

à l'ARC, mais aussi qu'elles peuvent récupérer

la TPS qu'elles ont elles-mêmes payée,

[00:00:43.843]

et qu'autrement dit, seul le montant net

doit être versé à l'ARC.

[00:00:49.115]

Quelques années plus tard,

certaines provinces ont essentiellement adopté

[00:00:52.252]

le régime de la TPS, ce qui a mené à la création

de la taxe de vente harmonisée (TVH).

[00:00:56.322]

Même si la TVH fait partie des

changements à venir,

[00:01:00.326]

elle n'est pas pertinente pour cette discussion,

donc elle ne sera pas abordée.

[00:01:04.297]

La TPS est complexe.

À titre d'exemple, il y a toujours eu

[00:01:08.401]

un certain nombre d'exceptions,

comme les produits d'épicerie et, surtout, les

[00:01:12.305]

services financiers. Les commissions de suivi

ont toujours été considérées comme

[00:01:16.376]

des services financiers

non assujettis à la TPS.

[00:01:20.180]

Actuellement, les frais de gestion

et d'administration

[00:01:23.983]

des fonds communs de placement

sont assujettis à la TPS,

[00:01:27.520]

c'est le cas tant pour les séries F,

basées sur les honoraires,

[00:01:30.590]

que pour les séries A ou B, dont les

commissions sont entièrement intégrées.

[00:01:34.661]

En revanche, les commissions de suivi,

qui sont des paiements versés par des sociétés

[00:01:37.797]

de fonds communs de placement

à des courtiers ou courtières, ne le sont pas.

[00:01:42.135]

À compter du 1er juillet, c'est ce

qui va changer.

[00:01:44.637]

Ces commissions de suivi

seront assujetties à la TPS.

[00:01:48.741]

Alors qu'est-ce que cela signifie?

[00:01:50.677]

Premièrement, il est important

de noter que ce changement

[00:01:54.247]

n'aura pas d'incidence pour

le public investisseur.

[00:01:56.082]

Les frais de gestion et d'administration

sont déjà assujettis à la TPS.

[00:02:00.153]

Bien que certains médias aient laissé entendre

que les coûts pour le public investisseur

[00:02:03.623]

pourraient augmenter,

ce ne devrait pas être le cas.

[00:02:09.062]

De plus, même si les commissions de suivi

seront maintenant majorées de la TPS,

[00:02:13.066]

étant donné que ce sont des transactions

entre entreprises et qu'il s'agit d'une taxe

[00:02:17.070]

sur la valeur ajoutée, cela n'aura pas

d'incidence importante au niveau économique.

[00:02:20.473]

Les gestionnaires de fonds,

comme Fidelity, paieront des

[00:02:24.310]

commissions de suivi plus élevées,

mais pourront récupérer la TPS,

[00:02:28.314]

de sorte que la situation ne changera

pas vraiment pour eux.

[00:02:31.818]

Les courtiers et courtières

recevront plus, mais devront verser

[00:02:35.455]

cette TPS à l'ARC.

Encore une fois, la situation

[00:02:39.626]

ne change pas.

[00:02:42.061]

Cela dit, les courtiers et courtières

pourraient être en mesure de récupérer

[00:02:45.999]

une partie de la TPS payée

qu'ils ne pouvaient pas récupérer auparavant.

[00:02:48.501]

Donc, en fait,

ça pourrait leur être favorable.

[00:02:52.472]

Et pour ce qui est des conseillers indépendants

et conseillères indépendantes

[00:02:56.442]

qui ne sont pas salariés ou salariées,

[00:02:58.144]

ils ou elles auront l'obligation de s'inscrire

et d'appliquer la TPS.

[00:03:01.714]

Comme c'est le cas pour les courtiers et courtières,

ces conseillers ou conseillères pourront

[00:03:04.951]

être en mesure de récupérer la TPS

qu'ils ont payée, qu'ils paient actuellement

[00:03:08.788]

et continueront de payer,

ce qui pourrait améliorer leur situation.

[00:03:12.425]

Cela dit, il y a encore des incertitudes

quant à la façon dont ce changement

[00:03:15.962]

sera mis en œuvre.

Les coût d'administration ne peuvent

[00:03:19.899]

pas être sous-estimés. Se préparer à ce

changement demande des efforts considérables

[00:03:23.836]

et un travail supplémentaire

sera nécessaire de façon continue.

[00:03:28.841]

Les sociétés de fonds communs de placement

ainsi que les courtiers et courtières s'efforcent de clarifier tout cela.

[00:03:32.212]

Les conseillers indépendants et

conseillères indépendantes, pour leur part,

[00:03:35.715]

devraient se pencher sur cette transition,

dès maintenant, comment s'y préparer,

[00:03:39.919]

ce qui comprendra une éventuelle

inscription à la TPS.

[00:03:44.290]

Il est important de prêter attention

aux communications des courtiers et courtières,

[00:03:48.394]

et de consulter leurs propres conseillers ou

conseillères en fiscalité en vue du 1er juillet.

[00:03:51.965]

Il est possible que les pressions

du secteur retardent ce changement,

[00:03:55.535]

mais rien n'est garanti.

[00:03:57.904]

Restez à l'affût.