Proposition de l’OCRI concernant la constitution en société

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Bonjour et bienvenue à tous.

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Andrea, merci de vous joindre à nous aujourd'hui.

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Nous sommes ici aujourd'hui en studio parce que vous avez des mises à jour très

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importantes sur la dernière proposition de constitution en société de

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conseiller de Ciro. Pourquoi ne pas nous en parler ?

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C'est très excitant, merci Jordan.

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Ok, donc Ciro a émis une proposition, n'est-ce pas ?

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Et si nos conseillers se souviennent, ils ont déjà publié une

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sorte de document de travail avec trois modèles proposés pour les

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societés-conseillers. Maintenant, ils ont présenté un modèle proposé, qui

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permettrait essentiellement à un conseiller de fonctionner par l'entremise de

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sa société, de gagner sa rémunération par l'entremise de sa

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société personnelle au lieu de gagner une rémunération en tant

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que, disons, actuellement employé ou agent, n'est-ce pas ?

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Et l'objectif principal est d'offrir de la souplesse dans les modèles de

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rémunération des conseillers afin qu'ils puissent être rémunérés comme d'autres

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professionnels, avocats et médecins, et de vraiment parvenir à une harmonie

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dans l'ensemble de l'industrie parce qu'il y a ce problème de longue date

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où seuls les représentants des transactions de fonds communs de placement dans

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certaines provinces comme l'Ontario pourraient attribuer des commissions aux

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sociétés. ce qui est différent du modèle qu'ils proposent actuellement.

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Ok, donc à votre avis, c'est une bonne nouvelle pour les conseillers.

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C'est positif.

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Absolument. Très positif.

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Pour avoir un peu plus de détails à ce sujet, ils l'appellent la personne

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approuvée constituée en personne morale.

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Alors les conseillers vont là-bas, ils incorporent une société, n'est-ce pas ?

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Et ensuite, ils devraient être approuvés par CERO dans une

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nouvelle catégorie, une personne approuvée non individuelle.

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Il s'agit donc d'une nouvelle catégorie créée par Cero.

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Ils concluraient une entente avec leur concessionnaire.

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Le concessionnaire doit soutenir ce modèle, mais s'il ne l'appuie pas, il

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sera désavantagé sur le plan concurrentiel.

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L'entente est conclue avec leur transaction et la société.

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Donc conseiller, courtier et société.

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Ciro a proposé que le conseiller soit le seul actionnaire avec droit

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de vote de cette société.

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Cependant, les membres de leur famille pourraient être des actionnaires sans

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droit de vote de la société.

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Ils essaient donc vraiment de créer un modèle qui sera béni par les

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organismes de réglementation de l'impôt et qui, espérons-le, sera également

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béni par les organismes de réglementation de la sécurité.

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Alors Andrea, les organismes de réglementation de l'impôt sont-ils de la

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partie ?

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Fantastique question. Ciro, très intelligent, a donc déposé une demande auprès

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de l'ARC et l'ARC est revenue et Ciro dit qu'elle est assez neutre à ce

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sujet. En fait, ils les orientaient vers des cas en ligne pour

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expliquer comment ils élaborent cette proposition.

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Je pense que nous verrons quelque chose comme une société professionnelle qui

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existe aujourd'hui avec des avocats et des médecins, et c'est ainsi que ce

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modèle fonctionnera en fin de compte.

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Ok, et que se passe-t-il avec le modèle actuel ?

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Parlez-nous de ça.

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Oui, donc le modèle des commissions dirigées, CRO, a proposé que cela soit

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éliminé progressivement lorsque les règles entreront en vigueur.

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Je crois que la période de transition qu'ils ont proposée était de 12 à 18

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mois. Le modèle de la Commission dirigée est utilisé par certains conseillers

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et il est toujours assujetti à un examen fiscal et les recettes ne peuvent pas

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toutes être affectées. Et donc ils sortent avec un modèle beaucoup plus robuste

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qui, espérons-le, dépasse le rôle de tous les organismes de réglementation.

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Le modèle de commissions dirigées ne fait certainement pas cela.

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Ok, et la question la plus importante, c'est quand tout cela entrera-t-il en

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place ?

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C'est l'attelage. Donc, pour que cette loi entre en vigueur,

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la CSA, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui regroupe toutes

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les commissions provinciales des valeurs mobilières, doit adopter des

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modifications législatives. Et cela prendra un certain temps.

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Le processus législatif, vous savez, n'est pas quelque chose qui se passe du

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jour au lendemain. Ainsi, après la fin de la période de consultation en

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novembre, on espère qu'ils pourront obtenir une sorte de consensus de la part

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de toutes les commissions provinciales des valeurs mobilières afin que la

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C.S.A. Peut adhérer et adopter des modifications législatives.

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Ok Andrea, merci d'être ici aujourd'hui et d'avoir partagé votre point de vue

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avec nous tous. Je vous remercie. Et pour d'autres mises à jour réglementaires

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et pour accéder à notre portail de crédit CE, visitez Fidelity.ca.

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Merci d'avoir regardé et à la prochaine fois.