Ce qu’il faut savoir au sujet de l’impôt sur les gains en capital au Canada

Lorsque vos placements vous rapportent de l’argent, cela peut se répercuter sur votre facture fiscale. Savoir en quoi consistent les gains en capital et ce qui est imposable peut vous permettre de prendre de meilleures décisions et de conserver une plus grande part de votre capital investi.

Faisons le point sur les gains en capital au Canada.

Qu’est-ce qu’un gain en capital?

Un gain en capital est le profit réalisé quand on vend un actif à un prix supérieur à celui payé initialement, après déduction des coûts de vente. Pour calculer le gain en capital, il faut prendre le prix de base rajusté, c’est-à-dire le montant investi dans un actif qui inclut le prix d’achat et les autres coûts, et le soustraire du produit de la disposition (montant reçu à la vente). Le montant qui reste est le gain en capital.

Les gains en capital ne sont imposables que lorsqu’ils sont réalisés. C’est donc dire que si l’actif prend de la valeur sans être vendu, le gain n’est pas réalisé et n’est pas imposé.

Il arrive parfois qu’un gain soit réalisé même lorsqu’il n’y a pas de vente. C'est ce qu'on appelle une « disposition réputée ». Le plus souvent, cela survient au décès du titulaire. Souvent, les actifs d’une personne décédée sont considérés vendus à leur juste valeur marchande. Cela produit alors un gain ou une perte en capital. Il existe des exceptions, par exemple lorsque les actifs sont transférés au conjoint survivant d’un couple marié ou d’une union de fait, ce qui peut donner droit au report de l’impôt.

Comment les gains en capital sont-ils imposés?

Au Canada, 50 % du gain en capital est imposable et s’ajoute au revenu total pour l’année, qui est imposé selon votre taux d’imposition marginal. Le taux d’inclusion des gains en capital devait augmenter en 2026, mais l’augmentation proposée a été annulée en 2025. Par conséquent, le taux de 50 % demeure en vigueur.

Voici un exemple simple. Si vous avez des revenus d’emploi totalisant 90 000 $ et que vous avez réalisé un gain de 20 000 $ en liquidant un fonds négocié en bourse (FNB), vous devez ajouter 10 000 $ de ce gain (50 %) à vos revenus. Votre revenu total imposable pour l’année est alors de 100 000 $.

Le montant de l’impôt qui est dû dépend du taux d’imposition marginal, lequel est fondé sur le taux d’imposition fédéral et le taux d’imposition de votre province ou territoire. À titre d’exemple, une personne dans la tranche d’imposition la plus élevée en Ontario (revenu annuel de plus de 258 482 $ en 2026) verrait son gain en capital imposé à un taux effectif d’environ 27 %. Voici comment le montant est calculé :

• Gain en capital = 20 000 $
• Montant imposable = 10 000 $
• Taux marginal maximal en Ontario = 53,5 %
• Montant de l’impôt payé sur le gain total = 26,8 %

Il est important de noter que si vous effectuez fréquemment des opérations dans un compte non enregistré ou enregistré, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut classer vos activités de placement comme de la spéculation sur séance et traiter tout gain en capital comme un revenu d’entreprise. La totalité des profits, non la moitié, serait alors imposable.

Quels actifs génèrent un gain en capital?

L’impôt sur les gains en capital peut s’appliquer à la vente d’un vaste éventail d’actifs et de biens immobiliers. Parmi les actifs susceptibles de produire un gain en capital, citons :

• Les FNB
• Les fonds communs de placement
• Les actions
• Les obligations
• Les cryptomonnaies
• L’immobilier (autre que la résidence principale)

Certains fonds communs de placement et FNB peuvent distribuer des gains en capital imposables aux investisseurs lorsque le fonds vend des titres à l’intérieur du portefeuille. Lorsque le fonds est détenu dans un compte non enregistré, le gain en capital est imposable et la distribution peut être réinvestie, ce qui a pour effet d’augmenter le prix de base rajusté de votre placement.

Les gains en capital s’appliquent aussi aux biens immobiliers. Si vous vendez un immeuble à revenus ou une résidence secondaire, toute augmentation de valeur est habituellement assujettie à l’impôt sur les gains en capital. Votre résidence principale échappe à cet impôt pourvu que vous y ayez vécu chaque année où vous en étiez propriétaire. Vous devez tout de même déclarer la vente de votre résidence principale à l’ARC.

Comment les pertes en capital peuvent-elles contribuer à réduire votre facture fiscale?

Tout comme il est possible de réaliser un gain en capital, vous pouvez aussi subir une perte en capital. Ce type de perte se produit quand on vend un actif à un prix inférieur à son prix de base rajusté. Bien que les pertes en capital ne soient pas souhaitables, elles peuvent alléger l’impôt dû sur les gains en capital. Il est important de noter que les pertes en capital ne peuvent pas servir à réduire les revenus d’emploi réguliers ni les revenus d’intérêts, seulement les gains en capital.

Voici quelques façons de mettre à profit une perte en capital :

• Compenser les gains en capital de l’année en cours : Chaque dollar de perte en capital réduit d’un dollar un gain en capital. Par exemple, pour une perte en capital de 10 000 $, la moitié (5 000 $) est considérée comme une perte en capital admissible. Si un gain en capital de 10 000 $ est aussi réalisé au cours de la même année, la portion imposable est également de 5 000 $. Dans cet exemple, la perte de 5 000 $ compense le gain de 5 000 $. Il n’y a ainsi aucun impôt à payer sur ce gain.
• Report des pertes en capital sur trois ans : Si vous n’avez pas besoin d’utiliser toutes vos pertes cette année, vous pouvez les attribuer à trois années d’imposition antérieures pour compenser un gain en capital et éventuellement recevoir un remboursement.
• Report indéfini des pertes en capital : Vous pouvez déclarer vos pertes en capital plus tard si vous n’en avez pas besoin maintenant. Cela est particulièrement utile si vous prévoyez de réaliser un gain en capital important, par exemple à la vente d’un immeuble locatif ou d’un placement à long terme.

Quelles sont les règles relatives aux pertes apparentes?

L’ARC a mis en place des règles qui empêchent la vente d’un actif dans le seul but d’enregistrer une perte puis de le racheter immédiatement. Ce sont les règles relatives aux pertes apparentes. Une perte apparente se produit quand :

• vous vendez un placement à perte; et
• vous ou une personne qui vous est affiliée achetez ce même placement ou un placement identique dans n’importe quel compte dans les 30 jours précédant ou suivant la vente; et
• vous demeurez titulaire de ce placement à la fin de la période.

Si l’ARC juge qu’une perte est apparente, elle ne peut pas servir à compenser un gain en capital. La perte est plutôt ajoutée au prix de base rajusté du placement, ce qui permet de la reporter en vue d’une vente ultérieure.

Quelles sont les stratégies pour réduire ou reporter l’impôt sur les gains en capital?

La gestion des gains en capital est un élément important de la planification fiscale de chaque Canadien et Canadienne qui achète et vend des actifs. Une stratégie adéquate permet de réduire ou de reporter le montant de l’impôt à payer. Voici quelques stratégies à considérer :

• Comptes enregistrés : Les placements à l’intérieur de comptes enregistrés ne sont pas assujettis à l’impôt sur les gains en capital. Selon le type de compte, l’impôt peut s’appliquer au retrait de fonds, mais aucun gain en capital n’est imposé durant la période de détention.
  • CELI : Les gains et les retraits de fonds dans un CELI sont non imposables. Ce type de compte est un bon instrument pour investir dans des placements axés sur la croissance dont la valeur peut augmenter considérablement.
  • REER : Les gains issus de placements dans un REER fructifient à l’abri de l’impôt et sont imposés comme un revenu régulier à leur retrait. Ce compte est idéal pour les contribuables à revenu élevé qui devraient se situer dans une tranche d’imposition inférieure à la retraite.
  • CELIAPP : Les gains des placements et les retraits admissibles des CELIAPP sont non imposables, ce qui fait de ce compte une option fiscalement avantageuse pour l’achat d’une première propriété.

• Conserver les actifs plus longtemps : Des opérations trop fréquentes peuvent multiplier les gains en capital et, sans le vouloir, accroître le revenu imposable. Une approche à long terme réduit le nombre d’événements imposables et peut faire fructifier une plus grande part des rendements.
• Récolter des pertes pour compenser les gains : Se départir de placements moins performants pour compenser un gain (une stratégie appelée vente à perte à des fins fiscales) peut s’avérer efficace à condition de tenir compte de la règle relative aux pertes apparentes.  
• Dons de titres en nature : Lorsque vous donnez directement des titres cotés en bourse à un organisme de bienfaisance admissible, vous recevez un reçu fiscal qui équivaut à la pleine valeur marchande des parts. Tout gain en capital sur ce don échappe donc à l’impôt.

Consulter un conseiller ou une conseillère en placements est utile pour savoir comment gérer l’impôt sur les gains en capital. 

Quoi d’autre devriez‑vous savoir sur les gains en capital?

D’autres scénarios sont aussi à considérer :

• Règles relatives à la revente précipitée de propriétés : Pour éviter que la revente précipitée de propriétés échappe à l’impôt, les biens résidentiels conservés moins de douze mois sont habituellement imposés comme un revenu d’entreprise plutôt que comme un gain en capital. Autrement dit, la totalité du profit peut être imposée. L’exemption pour résidence principale ne s’applique généralement pas. Il existe des exceptions particulières pour certains événements comme un divorce, un décès ou un déménagement.
• Déclarer un gain est essentiel : Dans tous les cas, les gains en capital doivent être déclarés à l’ARC. Ne pas produire les formulaires requis, même si vous vendez votre résidence principale, peut entraîner des pénalités et une réévaluation de votre dossier par l’ARC.

En résumé

Chaque fois que vous réalisez un gain en capital, 50 % du montant est imposable à votre taux d’imposition marginal. À l’inverse, une perte en capital peut servir à réduire un gain en capital, que ce soit immédiatement ou plus tard.

En planifiant judicieusement, par exemple au moyen de comptes enregistrés, de stratégies de vente à perte à des fins fiscales et de dons de bienfaisance, vous pouvez optimiser la gestion de l’impôt à payer sur les gains de vos placements. En cas de doute, consultez un conseiller ou une conseillère en placements pour obtenir un plan qui correspond à vos objectifs.