Les répercussions fiscales d’un déménagement au Québec

Si vous déménagez au Québec, il y a plusieurs répercussions fiscales importantes à prendre en compte. 

Deux systèmes fiscaux

Contrairement aux autres régions du Canada où vous présentez une déclaration de revenus fédérale et provinciale/territoriale combinée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous présentez deux déclarations de revenus lorsque vous vivez au Québec : une déclaration de revenus et de prestations fédérales (T1) à l’ARC et une déclaration de revenus provinciale (TP1) à Revenu Québec. 

À elle seule, cette façon de faire peut compliquer les choses et, dans de nombreux cas, augmenter les coûts de préparation de déclarations fiscales, surtout si vous êtes propriétaire d’entreprise, touchez un revenu de placement important ou bénéficiez de multiples sources de revenus.

Taux d’imposition au Québec

Au Québec, les taux d’imposition sont relativement élevés par rapport aux autres provinces. Cette différence est particulièrement apparente pour les tranches de revenu faible et moyen. Même si l’écart tend à diminuer pour les tranches de revenu élevé, les contribuables peuvent s’attendre à être assujettis à des taux d’imposition plus élevés au Québec qu’en Ontario ou que dans les provinces de l’Ouest.

Par exemple, avec un revenu imposable de 75 000 $, un ou une contribuable vivant au Québec paierait environ 17 300 $ d’impôt, en supposant qu’elle ne soit admissible à aucune déduction ni à aucun crédit d’impôt. En Ontario, ce ou cette même contribuable paierait environ 14 200 $ d’impôt. En Alberta, il ou elle paierait environ 13 900 $. 

Crédits d’impôt et programmes sociaux pour les familles

Comme c’est le cas pour les autres provinces et territoires du Canada, la province de Québec offre ses propres programmes et crédits, notamment ces deux programmes attrayants pour les familles, soit le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et le programme de services de garde subventionnés.

Le RQAP remplace les prestations parentales de l’assurance-emploi fédérale en offrant un revenu aux parents après la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le programme québécois est plus généreux et flexible, et il est financé au moyen de cotisations retenues à la source. 

Les garderies subventionnées offrent des services de garde à contribution fortement réduite au tarif fixe d’environ 10 $ par jour.

Des prestations pour enfants sont offertes au Québec, comme l’Allocation famille, et s’ajoutent à l’allocation canadienne pour enfants fédérale.

Régime de rentes du Québec pour les personnes retraitées

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est semblable au Régime de pensions du Canada (RPC), qui s’applique dans le cas des personnes retraitées dans toutes les autres provinces et territoires en ce qui concerne les prestations de retraite. Une personne salariée, ou un travailleur ou une travailleuse autonome, cotise au RRQ de la même façon que les travailleurs des autres régions du Canada cotisent au RPC.

Les deux programmes coordonnent les prestations, notamment les pensions de retraite. Si vous avez travaillé au Québec et ailleurs au Canada, et que vous demandez votre pension de retraite alors que vous habitez à l’extérieur du Québec, vous devez présenter une demande au titre du RPC auprès de Service Canada. Si vous avez toujours travaillé au Québec, mais que vous vivez à l’extérieur de la province au moment de votre retraite, vous devez présenter une demande au titre du RRQ auprès de Retraite Québec. 

Les personnes expatriées qui prennent leur retraite à l’extérieur du Canada doivent présenter une demande au RRQ auprès de Retraite Québec si la dernière province dans laquelle elles vivaient était le Québec. Autrement, elles doivent présenter une demande au titre du RPC auprès de Service Canada. 

Taxe de vente

Au Québec, la taxe de vente comprend la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), par opposition à la taxe de vente harmonisée (TVH) qui s’applique dans d’autres provinces. 

La TVQ peut s’appliquer à certains produits et services qui sont exemptés de la TPS, ce qui entraîne certaines différences par rapport aux autres provinces. 

Les entreprises qui fournissent des services ou qui vendent des produits dans la province de Québec pourraient devoir s’inscrire aux fichiers de la TVQ et la facturer, même si elles exercent généralement leurs activités à l’extérieur du Québec. 

Exigences linguistiques

Le gouvernement provincial et Revenu Québec exercent leurs activités principalement en français, même si certaines options en anglais sont disponibles. Cette façon de faire peut compliquer les choses pour les contribuables qui ne sont pas bilingues. 

Date pivot

Comme dans d’autres provinces, votre province de résidence est déterminée par l’endroit où vous viviez le 31 décembre de l’année d’imposition. Ainsi, même si vous déménagez au Québec ou à l’extérieur de la province le 30 décembre, le dernier jour de l’année civile est ce qui détermine vos obligations en matière de déclarations fiscales pour l’ensemble de l’année d’imposition.

Conclusion

Le système fiscal québécois est différent de celui du reste du Canada. Les répercussions les plus importantes sont généralement la complexité administrative, les différences de paie, ainsi que les crédits et les programmes spécifiques au Québec. 

Si vous déménagez au Québec, vous devrez vous familiariser avec les règles et les processus, et produire des déclarations de revenus à l’échelle fédérale et provinciale.

Cet article a été rédigé en anglais par Jason Heath, CFP de Money Sense et sa publication a été autorisée par DiveMarketplace d’Industry Dive. Pour toute question sur les droits de reproduction, veuillez écrire à legal@industrydive.com.