Comprendre le feuillet T5 – État des revenus de placements

La période des impôts s’accompagne de son lot de paperasse, et, si vous gagnez des revenus de placement à l’extérieur d’un compte enregistré, le feuillet T5 fera probablement partie des documents que vous recevrez. Bien comprendre les renseignements qui figurent sur votre feuillet T5, leur importance et leur incidence sur votre déclaration de revenus peut vous aider à éviter les erreurs et à produire votre déclaration avec plus d’assurance.

Voici ce que vous devez savoir sur le feuillet T5 et la façon de déclarer vos revenus de placement cette année. 

Qu’est-ce qu’un feuillet T5?

Un feuillet T5 indique les revenus de placement que vous avez gagné dans votre ou vos comptes non enregistrés au cours de l’année. Si vous détenez des placements à l’extérieur d’un compte enregistré, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), ce feuillet vous aide à déterminer ce qui doit être déclaré dans votre déclaration de revenus.

Le feuillet T5 peut déclarer plus qu’un seul type de revenu. Il peut comprendre les intérêts, les dividendes déterminés et non déterminés de sociétés canadiennes, ainsi que les revenus de placement de sources étrangères particulières. Il peut également présenter les crédits d’impôt connexes, selon vos placements, afin que vous sachiez comment chaque montant doit être déclaré au moment de votre déclaration de revenus. 

Même si ces feuillets peuvent vous paraître semblables, ils rapportent différents types de revenus. Connaître la différence peut vous aider à comprendre la source de votre revenu et à vous assurer que vous le déclarez correctement sur votre déclaration de revenus.

Qui reçoit le feuillet T5?

Vous recevrez généralement un feuillet T5 si vous êtes une personne qui réside au Canada qui a gagné un revenu de placement déclarable au moyen d’un compte non enregistré. Si vous détenez des placements dans plusieurs institutions, vous recevrez probablement un feuillet T5 distinct de chacune. Enfin, vous devez combiner tous les montants imposables indiqués dans ces feuillets sur votre déclaration de revenus.

Toutefois, il est important de mentionner que : Si vous avez gagné moins de 50 $ de revenu de placement déclarable d’un payeur, l’institution n’est pas tenue de vous remettre un feuillet T5. Cependant, cela ne signifie pas que ce revenu est libre d’impôt. Vous devez quand même déclarer tous les revenus de placement que vous avez gagnés, qu’un feuillet soit fourni ou non.

Devez-vous soumettre un feuillet T5 pour votre CELI ou votre REER?

Non, pour les revenus gagnés dans un compte enregistré, comme un REER ou un CELI, vous ne recevrez pas de feuillet T5. C’est parce que ces comptes sont à l’abri de l’impôt, ce qui signifie que le revenu de placement gagné n’est pas imposable tant qu’il demeure à l’intérieur du compte. C’est l’un des principaux avantages des comptes enregistrés. De plus, les retraits d’un CELI sont non imposables. Votre conseiller ou conseillère en placements peut vous aider à déterminer comment ces comptes peuvent s’intégrer à votre plan financier global.

Que contient le feuillet T5?

Le feuillet T5 regroupe les renseignements en cases numérotées qui indiquent différents types de revenus de placement et de renseignements fiscaux connexes. La plupart des personnes n’ont qu’à se concentrer sur une poignée de ces renseignements lorsqu’elles examinent leur feuillet avant d’effectuer leur déclaration d’impôt :

• Les cases 10 et 11 indiquent les montants réels et imposables tirés des dividendes non déterminés, qui sont versés par des sociétés assujetties à un taux d’imposition plus bas (souvent des petites entreprises privées).
• La case 12 indique les crédits d’impôt sur les dividendes pour les dividendes non déterminés.
• La case 13 indique les intérêts gagnés provenant de sources canadiennes.
• La case 15 indique le revenu étranger brut, généralement en dollars canadiens. Ne soustrayez aucun impôt étranger retenu de ce chiffre lorsque vous produisez votre déclaration.
• La case 16 indique l’impôt étranger payé, ce qui peut justifier un crédit d’impôt étranger.
• Les cases 24 et 25 indiquent les montants réels et imposables tirés des dividendes déterminés, qui sont des fonds versés à partir du revenu d’une entreprise qui a été imposé au taux d’imposition des sociétés.
• La case 26 indique les crédits d’impôt sur les dividendes pour les dividendes déterminés.
• La case 27 indique la devise étrangère lorsque les montants ne sont pas déclarés en dollars canadiens. Si cette case est vide, l’ARC traitera les montants en dollars canadiens.

Comment déclarer des revenus de placement dans votre déclaration de revenus?

Vous devez déclarer les montants indiqués sur votre feuillet T5 dans votre formulaire d’impôt T1 pour la déclaration générale et de déclaration de prestations. Chaque montant indiqué sur votre feuillet T5 doit être inscrit à la ligne correspondant au type de revenu ou de crédit visé. Il en va de même pour les revenus de moins de 50 $ pour lesquels vous n’avez pas reçu de feuillet : vous devez tout de même les déclarer.

Voici un aperçu des principales lignes de votre formulaire T1 utilisées pour déclarer un revenu de placement :

• La ligne 12100 indique les intérêts et les autres revenus de placement, notamment les intérêts étrangers et les revenus de dividendes.
• La ligne 12000 indique le montant total imposable des dividendes déterminés et non déterminés des sociétés canadiennes imposables. La ligne 12010 indique séparément la portion de ce total constituée de dividendes non déterminés.
• La ligne 40425 sert à réclamer le crédit d’impôt fédéral pour dividendes indiqué sur votre feuillet T5.
• La ligne 40500 sert à réclamer un crédit d’impôt étranger fédéral si vous avez payé un impôt étranger sur un revenu d’intérêts ou de dividendes. Remarque : vous pourriez être en mesure de demander un crédit provincial ou territorial avec le formulaire 428. Les dividendes étrangers ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour dividendes.

Dates limites importantes pour déclarer ses revenus

Le fait de manquer une date limite peut entraîner des pénalités et des frais d’intérêt. Faire le suivi des dates importantes peut vous aider à éviter les coûts inutiles et le stress de dernière minute. Voici quelques-unes des principales dates limites pour l’année d’imposition 2026 :

• 1^er mars 2027 : La date limite pour que les institutions financières émettent des feuillets T5 pour l’année d’imposition 2026.
• 30 avril 2027 : La date limite à laquelle la plupart des particuliers doivent produire leur déclaration de revenus pour 2026 et payer tout solde dû.
• 15 juin 2027 : La date limite pour que les travailleurs et travailleuses autonomes et leur conjoint ou conjointe de droit ou de fait produisent leur déclaration de revenus pour 2026.

Si vous ne respectez pas la date limite de production des déclarations, vous pourriez devoir payer une pénalité pour production tardive de 5 % du solde dû, plus 1 % de ce solde pour chaque mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. Ainsi, ajouter ces dates à votre calendrier peut vous aider à éviter de payer des frais inutiles.

Erreurs courantes à éviter en lien avec le feuillet T5

En ce qui concerne le feuillet T5, il existe quelques erreurs courantes commises par le public investisseur. Les connaître peut vous aider à mieux les éviter lors de la production de votre déclaration de revenus cette année.

1. Déclarer le montant réel du dividende plutôt que le montant imposable : Les deux montants figurent sur le feuillet, ce qui rend le choix du mauvais montant plus facile. Il est important d’utiliser le montant imposable indiqué à la case 25 pour les dividendes déterminés ou à la case 11 pour les dividendes non déterminés.
2. Ne pas déclarer les revenus de placement inférieur à 50 $ : Si vous avez gagné moins de 50 $ d’un seul payeur, vous pourriez ne pas recevoir de feuillet T5. Toutefois, ce revenu demeure imposable et doit être indiqué sur votre déclaration. Passez en revue vos relevés de compte pour vous assurer de ne rien manquer.
3. Ne pas bien répartir les revenus d’un compte conjoint : Habituellement, si vous avez un compte conjoint, un seul feuillet T5 est émis au nom des deux titulaires du compte. Ensuite, les titulaires du compte déclarent leur part du revenu en fonction de leurs cotisations relatives, plutôt que le séparer en part égale. Le partage uniforme des revenus lorsque les cotisations n’étaient pas égales peut entraîner un examen minutieux de l’ARC.
4. Ne pas tenir compte du crédit d’impôt étranger : Si la case 16 indique que vous avez payé de l’impôt étranger, vous pourriez être admissible à demander un crédit d’impôt. De cette façon, vous pourriez éviter de vous faire imposer deux fois en prouvant avoir déjà payé de l’impôt dans un autre pays.
5. Déclarer vos revenus avant d’avoir reçu le feuillet d’impôt : Les feuillets T5 ne tiennent pas nécessairement compte de tous les revenus de placement que vous avez gagnés au cours d’une année. Par exemple, si vous détenez des FNB ou des fonds communs de placement, vous pourriez ne pas recevoir le feuillet T3 avant la fin mars. Ainsi, effectuer la déclaration de vos revenus trop tôt peut signifier que vous devrez la modifier une fois le feuillet reçu.

En résumé

Le feuillet T5 est un document important si vous gagnez un revenu de placement provenant d’un compte non enregistré. Comprendre les renseignements qu’il contient, comment l’appliquer à votre déclaration de revenus et à quels crédits il pourrait s’appliquer peut vous aider à vous rapprocher d’une période d’imposition sans problème. Un conseiller ou une conseillère en placements peut vous aider à comprendre comment le revenu de placement s’intègre à votre stratégie fiscale globale et à repérer les occasions d’améliorer votre efficacité fiscale au fil du temps.

Questions fréquentes