Comment fonctionne un rachat de pension?
Si vous bénéficiez d’un régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) par l’intermédiaire de votre employeur, vous pourriez être admissible au rachat de service. Cela signifie que vous pouvez faire reconnaître des périodes de service pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé comme si vous étiez membre du régime pendant ces années-là. Vos droits à pension s’en trouveront ainsi bonifiés.
Une telle démarche peut s’appliquer à une situation courante comme celle des congés, notamment les congés de maternité ou parentaux. Elle peut aussi s’appliquer dans le cas de transfert d’un RPD à un autre dans le contexte d’un nouvel emploi et que la formule du nouveau régime est plus bénéfique.
Financement d’un rachat
Il est possible de financer un rachat de service en transférant des fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ce qui n’est pas considéré comme un retrait d’un REER. Ces transferts peuvent se faire en report d’impôt jusqu’à la retraite et bonifier vos prestations futures en échange d’une partie de votre épargne détenue dans un REER.
Vous pourriez aussi puiser dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou des sources autres si les sommes de votre REER sont insuffisantes, mais ces transferts pourraient être assujettis à une limite. En fait, si le rachat de pension excède vos droits de cotisation à un REER, vous pourriez ne pas être en mesure de procéder au rachat complet.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige qu’une demande de facteur d’équivalence pour services passés (FESP) soit faite au moyen du formulaire T1004, demande d’attestation d’un FESP provisoire. Si le coût du rachat est inférieur aux droits de cotisation inutilisés d’un REER, l’approbation est garantie. Il existe néanmoins une certaine latitude si le coût excède le plafond de cotisation au REER. En effet, une marge de 8 000 $ de dépassement des droits de cotisation inutilisés est permise.
Une exception s’applique si un régime de retraite fait l’objet d’une modification rétroactive pour bonifier les prestations d’au moins 90 % des participants au régime. Dans ce cas, une exemption peut être demandée à l’ARC.
Si vous utilisez des fonds autres que ceux d’un REER pour financer un rachat de service, cela entraînera une déduction fiscale pour l’année au cours de laquelle le rachat a été effectué et un rajustement de vos droits de cotisation au REER pour l’année suivante.
Rachat de service dans l’avenir
Vous pourriez ultérieurement racheter des périodes de service supplémentaires à mesure que vos droits de cotisation à un REER augmentent. Chaque année, la plupart des participants à un régime de retraite bénéficient d’au moins 600 $ en nouveaux droits de cotisation au REER en raison du calcul du facteur d’équivalence (FE), mais ce montant pourrait être plus élevé selon le régime.
Il convient de noter que si les cotisations de retraite réduisent les droits de cotisation à un REER, elles le font pour l’année suivante et non pour l’année en cours.
Devrait-on effectuer un rachat de service?
Votre situation financière dictera la réponse à cette question. Si besoin est, il pourrait s’avérer bénéfique d’avoir recours à un professionnel ou une professionnelle pour faire des calculs. Des régimes de retraite proposent parfois des calculatrices à cet effet.
Plusieurs facteurs entrent alors en ligne de compte :
1. Contrepartie du choix
Quel serait votre revenu de retraite futur si vous laissiez l’argent dans votre REER au lieu de l’utiliser pour bonifier votre pension de retraite? Pour ce faire, il faut comprendre la formule du régime de retraite et la comparer à un taux de croissance futur raisonnable du REER et à des retraits correspondant à ceux de la pension bonifiée.
2. Pensions de retraite non réduites
Il est important de savoir si un élément dans la formule de calcul de la pension annule la déduction liée à la retraite anticipée qui, autrement, s’appliquerait en cas de départ à la retraite avant un certain âge. Cet élément est souvent fondé sur l’âge auquel s’ajoutent les années de service correspondant à un nombre spécifique, comme 80.
Si vous devez travailler encore quelques années en raison d’un rachat de service, vous pourriez être en mesure de prendre votre retraite plus tôt avec une pension plus élevée. En revanche, une personne qui n’anticipe pas de travailler pour le même employeur pendant le reste de sa carrière ou qui adhère à un régime lorsqu’elle est plus âgée n’y verra peut-être pas autant d’intérêt.
3. Espérance de vie
En cas d’espérance de vie réduite, de problème de santé ou d’antécédents familiaux, une personne pourrait ne pas considérer le rachat de service, surtout si elle est célibataire et n’a pas de conjoint pouvant bénéficier de la prestation de survivant à son décès. Il serait avantageux financièrement de laisser les sommes investies dans un REER ou un autre compte de placement, ce qui pourrait offrir aussi une certaine flexibilité en matière de planification successorale.
4. Tolérance au risque
Votre tolérance au risque de placement et votre désir d’investir dans des actions peuvent influencer le potentiel de rachat de service. Dans le cadre d’un RPD, les paiements sont garantis du fait qu’ils ne subissent pas les fluctuations du marché boursier.
Un profil de risque plus élevé pourrait générer un meilleur rendement et un revenu de retraite bonifié.
5. Taux d’intérêt
Les taux d’intérêt sont un facteur à considérer en cas de rachat de service. Lorsque les taux sont élevés, le coût lié au rachat diminue; dans le cas contraire, le coût augmentera.
Cela dit, on peut penser que les taux sont élevés en ce début d’année 2026, mais la réalité est quelque peu différente. Les taux sont certes plus élevés qu’au cours des dernières années, d’où le fait qu’ils semblent relativement élevés, mais ils sont modérés par rapport aux normes historiques.
En bref
Un rachat de pension pourrait constituer une occasion si les calculs et d’autres considérations vous sont favorables. Pour financer ce rachat, vous pouvez utiliser votre REER sans restriction; sinon, le recours à toute autre épargne pourrait être limité par vos droits de cotisation inutilisés au REER.
Accordez-vous du temps pour prendre une décision éclairée et demandez conseil à un professionnel ou une professionnelle, le cas échéant.
Cet article a été rédigé en anglais par Jason Heath, CFP, de Money Sense et sa publication a été autorisée par DiveMarketplace d’Industry Dive. Pour toute question sur les droits de reproduction, veuillez écrire à legal@industrydive.com.
