Dans quel pays paierons-nous l’impôt sur le revenu si nous prenons notre retraite à l’étranger?
Rédigé par : Jason Heath
Source : MoneySense
Question : Nous envisageons de déménager au Mexique à temps plein lorsque nous prendrons notre retraite. Dans quel pays paierons-nous l’impôt sur nos prestations mensuelles de source canadienne?
– Marianna
Réponse : Nombreux sont les Canadiens et Canadiennes qui rêvent de passer leur retraite à voyager. Certains souhaitent même vivre à l’étranger une partie, voire la majeure partie de l’année, ou renonceront purement et simplement à leur résidence canadienne.
Dans le cas du Mexique, un contribuable est considéré comme un résident mexicain s’il dispose d’un foyer permanent d’habitation au Mexique. S’il a une habitation au Mexique et une au Canada, l’emplacement du centre de ses intérêts vitaux, à savoir ses liens personnels et économiques, doit être pris en considération. Il s’agit d’une condition de la Convention fiscale entre le Canada et le Mexique, une convention fiscale comme bien d’autres, que le Canada conclut avec d’autres pays pour établir des règles fiscales.
Les tribunaux se reportent généralement à l’article Résident du Modèle de convention fiscale de l’OCDE pour définir le centre des intérêts vitaux :
« Lorsque la personne physique a un foyer d’habitation permanent dans les deux États contractants, il y a lieu de rechercher dans les faits celui des deux États avec lequel les liens personnels et économiques sont les plus étroits. Seront ainsi pris en considération les relations familiales et sociales de l’intéressé, ses occupations, ses activités politiques, culturelles ou autres, le siège de ses affaires, le lieu d’où il administre ses biens, etc. Les circonstances doivent être examinées dans leur ensemble, mais il est évident cependant que les considérations tirées du comportement personnel de l’intéressé doivent spécialement retenir l’attention. Si une personne qui a une habitation dans un État établit une deuxième habitation dans un autre État, tout en conservant la première, le fait que l’intéressé conserve cette première habitation dans le milieu où il a toujours vécu, où il a travaillé et où il garde sa famille et ses biens peut, avec d’autres éléments, contribuer à démontrer qu’il a conservé le centre de ses intérêts vitaux dans le premier État. »
Si vous vendez ou louez votre habitation au Canada et établissez des liens plus étroits avec le Mexique, vous deviendrez probablement non-résident du Canada. Il peut y avoir des répercussions fiscales pour les biens que vous possédez lorsque vous quittez le Canada ou êtes réputé quitter le Canada. Les avoirs comme les placements non enregistrés seront assujettis à la disposition présumée (vente théorique), ce qui peut entraîner un impôt sur les gains en capital. D’autres avoirs, comme les régimes de retraite et les placements, seront assujettis à une retenue d’impôt sur le revenu après votre départ.
Marianna, vous avez posé une question précise sur les prestations mensuelles. Les paiements périodiques d’un régime de pension agréé (RPA), comme les prestations mensuelles d’un régime de retraite à prestations déterminées (PD), sont assujettis à une retenue d’impôt de 15 % au Canada pour un résident mexicain. Ce même taux de 15 % s’applique aux paiements périodiques du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou du fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Un paiement forfaitaire d’un REER ou d’un FERR est assujetti à une retenue d’impôt de 25 %.
L’impôt sur les placements non enregistrés se limite aux dividendes ou aux distributions des fiducies (fonds communs de placement ou fonds négociés en bourse). Son taux est de 15 %. La plupart des intérêts canadiens perçus par un résident mexicain ne sont pas assujettis à une retenue d’impôt au Canada.
Les gains en capital sur les placements non enregistrés réalisés par un non-résident ne sont pas non plus assujettis à une retenue d’impôt canadien.
Si votre revenu canadien est relativement faible, il pourrait être avantageux pour vous de produire volontairement une déclaration de revenus canadiens selon le choix prévu à l’article 217 de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’impôt sera calculé sur votre revenu canadien admissible. Le revenu admissible comprend les prestations du RPC, de la SV, les pensions, les retraits d’un REER ou d’un FERR et quelques autres sources de revenus canadiennes. Si l’impôt que vous devez est inférieur à l’impôt retenu, vous pouvez obtenir un remboursement.
Toutefois, l’impôt canadien n’est qu’un aspect de la question, Marianna. Les résidents mexicains paient des impôts sur leur revenu mondial. Les taux d’imposition sur les niveaux de revenu faibles et moyens sont comparables aux taux canadiens. Le taux d’imposition le plus élevé sur les revenus dépassant environ 260 000 $ CA (au taux de change actuel) n’est que de 35 %, comparativement à plus de 50 % dans la plupart des provinces et territoires du Canada.
La retenue d’impôt canadien et celle d’autres pays étrangers peuvent généralement faire l’objet d’une demande de crédit d’impôt étranger au Mexique afin de réduire l’impôt mexicain à payer sur ce revenu étranger, ce qui évite généralement la double imposition. N’hésitez pas à demander des conseils fiscaux locaux sur vos obligations fiscales mexicaines, Marianna.
Selon International Living, une retraite confortable au Mexique incluant une assurance maladie privée pourrait coûter environ 2 500 $ US par mois.
Bonne chance pour vos projets de retraite!
Cet article a été rédigé par Jason Heath, CFP de MoneySense et sa publication a été autorisée légalement par Content Marketplace d’Industry Dive. Pour toute question sur les droits de reproduction, veuillez écrire à legal@industrydive.com.
