Ce qu’il faut savoir avant de produire sa déclaration selon Michelle Munro et Jacqueline Power – 25 mars 2026
À mesure que la saison des impôts avance, bien comprendre les principales déductions, les règles de déclaration et les éléments à planifier peut aider les personnes qui investissent à rester organisées et à éviter les surprises de dernière minute. Michelle Munro et Jacqueline Power, toutes deux directrices en chef, Recherche sur la retraite et la fiscalité chez Fidelity, offrent leur point de vue pratique sur ce qu’il faut examiner pendant cette période de déclaration.
Voici quelques-uns des points à retenir de cette discussion.
Comprendre la base
Les déclarations de revenus des particuliers doivent être produites au plus tard le 30 avril. Les travailleurs et travailleuses autonomes et leurs conjoints ou conjointes ont jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration, mais tout impôt dû demeure payable au plus tard le 30 avril.
Cette période de l’année requiert de l’organisation. Rassembler tous les feuillets requis à l’avance, y compris les T4, les reçus de REER et les feuillets de placement comme les T3 et les T5, peut aider à réduire le stress de dernière minute. Cette démarche peut également ouvrir la porte à des discussions de planification plus larges qui vont au-delà de la déclaration de revenus.
Passer en revue les déductions et les crédits courants
Plusieurs déductions et crédits méritent que l’on s’y attarde chaque année, notamment :
- les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite, qui donnent lieu à des reçus de cotisation, peuvent être utilisées immédiatement ou reportées;
- le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété peut être particulièrement pertinent pour les jeunes qui choisissent de reporter leurs déductions à des années ultérieures;
- les frais de garde d’enfants, les frais de scolarité, les frais médicaux et les dons de bienfaisance;
- les dépenses de travail à domicile, dont une partie des coûts comme l’électricité, l’entretien et le loyer peuvent être déductibles, sous réserve des conditions d’admissibilité.
Comprendre les feuillets T3 et le revenu de placement
Les feuillets T3 indiquent le revenu de placement provenant de fiducies de fonds commun de placement et suscitent souvent des questions lorsque les distributions semblent plus importantes que prévu. Or, le revenu de l’année a déjà été déterminé lorsque vient la période des impôts, si bien qu’une déclaration exacte et exhaustive est particulièrement importante. Plutôt que de survenir en réaction à la déclaration des revenus, la discussion peut plutôt aborder des stratégies de planification fiscale à long terme pour les placements non enregistrés.
Tenir compte des placements fiscalement avantageux
Pour les portefeuilles non enregistrés, la structure est importante. Les structures de fiducie déclarent leurs revenus, qui peuvent comprendre des revenus d’intérêts et des dividendes étrangers, dans le feuillet T3, tandis que les structures de catégorie de société déclarent leurs revenus, qui comprennent généralement des gains en capital et des dividendes canadiens, dans le feuillet T5. Comprendre ces différences peut appuyer les conversations de planification futures.
Les stratégies de liquidités fiscalement avantageuses peuvent également être pertinentes pour les personnes qui recherchent un revenu régulier. Les distributions sont établies chaque année, versées tous les mois et consistent surtout en un remboursement de capital. Étant donné que le remboursement de capital se trouve à être la restitution d’une partie de l’argent investi au départ, il n’augmente pas le revenu net de l’année où il est reçu, ce qui peut être pertinent pour les prestations fondées sur le revenu comme la Sécurité de la vieillesse.
Emprunter pour investir : considérations fiscales
La stratégie d’emprunter pour investir au moyen de comptes non enregistrés peut permettre de déduire les intérêts, à condition que les fonds empruntés soient investis dans des actifs susceptibles de générer un revenu. Cette approche s’inscrit dans les grands principes fiscaux qui permettent la déduction des intérêts lorsque les emprunts sont effectués pour gagner un revenu.
Il est toutefois essentiel de garder une trace écrite claire. Il faut pouvoir retracer les fonds empruntés, du prêt au placement, surtout si les dossiers sont examinés des années plus tard. Le caractère raisonnable des frais d’intérêts est également important, surtout dans le cas d’emprunts entre personnes apparentées. Si les distributions de remboursement de capital sont réinvesties, la traçabilité de l’emprunt demeure intacte. Si ces distributions sont utilisées pour des dépenses, seule une partie des intérêts demeure déductible. Il s’agit d’une stratégie plus pointue qui exige une planification rigoureuse.
Déductibilité des frais de gestion de placement
Les frais de gestion de placement peuvent être déductibles lorsqu’ils sont liés à la gestion ou à l’administration de placements ou de conseils liés à l’achat et à la vente de valeurs mobilières. Les frais de planification financière et les commissions ne sont pas admissibles.
La façon dont les frais sont payés est également importante. Les frais intégrés sont déjà reflétés dans le revenu de placement déclaré, tandis que les frais payés directement doivent être déclarés séparément à titre de frais financiers. Il existe également des structures hybrides. Bien que le résultat global puisse être semblable, une déclaration adéquate demeure essentielle. Les considérations provinciales, y compris les règles spécifiques au Québec, doivent également être prises en compte.
Dons de bienfaisance dans le cadre de la planification fiscale
Les dons de bienfaisance doivent être effectués au plus tard le 31 décembre pour s’appliquer à l’année d’imposition, mais la planification peut se faire bien à l’avance. Le don de titres en nature peut permettre d’éliminer les gains en capital sur les titres donnés tout en donnant droit à un reçu de don pour la juste valeur marchande.
Les crédits de don peuvent être répartis entre conjoints pour maximiser leurs avantages, et les crédits inutilisés peuvent être reportés jusqu’à cinq ans. Il existe des limites quant au montant pouvant être utilisé au cours d’une année donnée, bien que des limites plus élevées s’appliquent dans certaines circonstances. Avant de faire un don de titres, il est important de vérifier si l’organisme de bienfaisance choisi peut accepter les dons en nature.
Déclaration des simples fiducies : état de la situation
L’élargissement des règles de déclaration des fiducies adoptées ces dernières années a créé de l’incertitude, en particulier en ce qui concerne les simples fiducies. Ces arrangements comprennent généralement des situations où la propriété légale et la propriété véritable diffèrent, comme certains comptes conjoints ou comptes en fiducie.
En raison des préoccupations entourant la portée et le fardeau administratif, les exigences en matière de déclaration ont été reportées et réduites. Les principales exceptions comprennent les petites fiducies sous certains seuils, certaines fiducies entre personnes apparentées et les situations où les parents cosignent la propriété d’un enfant sans propriété véritable. La déclaration a été reportée à une année d’imposition ultérieure et les règles continuent d’évoluer.
Conclusion : voir au‑delà de la saison des impôts
Même si les dates limites approchent, les conversations entourant les déclarations de revenus peuvent servir de point de départ à une planification plus large. Des sujets comme la planification successorale, les considérations intergénérationnelles et les intentions philanthropiques émergent souvent spontanément en cette période de l’année.
Pour les jeunes, il est important de commencer tôt et de développer des habitudes d’épargne. Commencer par des instruments fiscalement avantageux, comme le compte d’épargne libre d’impôt, peut aider à adopter un comportement de placement à long terme. À l’approche de la fin de la saison des impôts, il convient de produire sa déclaration plus tôt pour éviter des pénalités et un stress inutile.
