Une planification judicieuse adaptée à un contexte fiscal en constante évolution : réflexions de Michelle Munro et Jacqueline Power – 27 janvier 2026

Modification des tranches d’imposition et mise à jour de la politique sur les gains en capital

Le gouvernement fédéral a apporté des modifications aux tranches d’imposition pour 2026. Le taux d’imposition des tranches inférieures a été réduit de 1 %, ce qui pourrait représenter des économies annuelles d’environ 750 $ pour un couple, selon Mme Munro.

La discussion a également porté sur le taux d’inclusion des gains en capital. L’augmentation précédemment proposée a été annulée, mettant fin à l’incertitude. Mme Power a précisé que cette annulation permet aux particuliers de poursuivre leur planification en fonction du taux d’inclusion actuel.

Améliorations aux règles de déclaration des fiducies simples

Les récents changements apportés aux règles de déclaration des fiducies ont touché de nombreux ménages. Les nouvelles règles proposées autour de 2020 élargissaient les exigences en matière de déclaration et soulevaient des questions quant à l’obligation de déclarer des situations courantes comme les propriétés conjointes ou les comptes en fiducie établis pour une personne mineure.

En vertu des règles mises à jour, sont dispensées de l’obligation de déclaration les fiducies dans ces trois scénarios fréquents :

1. Les simples fiducies dont les actifs sont inférieurs à 50 000 $;
2. Les fiducies entre apparentés, dont les actifs sont inférieurs à 250 000 $, à condition que chaque fiduciaire soit un particulier lié à chaque bénéficiaire;
3. Les fiducies créées par l’ajout d’un parent au titre de propriété d’un enfant uniquement pour l’admissibilité à un prêt hypothécaire.

Ces changements éliminent une quantité importante de déclarations superflues et permettent de mieux cibler les structures fiduciaires complexes plutôt que les arrangements familiaux courants.

Structure de catégorie de société et calendrier des distributions

Les structures de catégorie de société regroupent plusieurs fonds sous une même société, ce qui permet de mettre en commun les revenus et les dépenses. Par conséquent, les distributions sont généralement composées de dividendes canadiens et de gains en capital plutôt que d’intérêts ou de revenus étrangers, souvent imposés à des taux plus élevés.

Les distributions de gains en capital pour 2026 auront lieu dans les 60 jours suivant la fin de l’exercice terminé à la fin du mois de novembre. Cela signifie que ces distributions seront imposables en 2026 et qu’elles devront être ajoutées aux déclarations correspondantes produites pour la période des impôts d’avril 2027. Mme Munro a également fait remarquer que la structure de catégorie de société n’a pas de revenu retenu en 2025, ce qui témoigne d’un suivi rigoureux des intérêts et des revenus de sources étrangères.

Versements fiscalement optimisés de Fidelity et leurs applications

Mme Power a présenté un aperçu des Versements fiscalement optimisés de Fidelity, qui offrent des versements mensuels constitués principalement de remboursements de capital. Étant donné que ces remboursements ne s’ajoutent pas aux revenus imposables, il est possible de recevoir des liquidités tout au long de l’année, tout en reportant les gains en capital jusqu’à ce que les parts détenues soient vendues.

Au cours de la discussion, nos expertes ont décrit plusieurs façons pratiques d’utiliser ces versements dans le cadre d’une planification à long terme :

• Rééquilibrage du portefeuille : si vous avez des positions surpondérées dans des comptes non enregistrés, vous pouvez réorienter les versements vers d’autres fonds, ce qui peut vous permettre de rééquilibrer graduellement votre portefeuille, sans entraîner de gains en capital immédiats.
• Transition vers la retraite : à l’approche de la retraite, à mesure que vous vous tournerez vers des portefeuilles plus prudents, la redirection de vos versements peut vous permettre d’optimiser votre répartition sur le plan fiscal, ce qui est un facteur à ne pas négliger à l’approche de la retraite.
• Dons de bienfaisance : étant donné que les versements réduisent le prix de base rajusté d’un fonds au fil du temps, vous pouvez ultérieurement faire un don en nature de parts qui se sont appréciées, car cela entraîne un taux d’inclusion de zéro sur les gains en capital liés aux parts données, en plus de vous donner droit à un reçu pour la pleine valeur marchande.
• Protection des prestations fondées sur le revenu : comme les versements ne sont pas ajoutés à vos revenus nets, cette solution peut vous aider à éviter ou à réduire l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse et à maintenir votre admissibilité à d’autres prestations fondées sur le revenu.
• Flexibilité : ces solutions peuvent vous permettre de garder un contrôle sur vos liquidités en changeant de série et de mettre en pause ou de reprendre les versements de distributions selon vos besoins et votre situation fiscale.

Comptes enregistrés et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Plusieurs types de comptes et leur plafond de cotisation respectif pour 2026 ont été mentionnés.

• REER : le plafond pour 2026 est de 33 810 $. Les cotisations versées au cours des 60 premiers jours de l'année civile peuvent être appliquées à votre déclaration de 2025 ou de 2026.
• CELI : le plafond annuel demeure à 7 000 $. Toute personne admissible depuis 2009 qui n’a jamais cotisé pourrait disposer d’un maximum de 109 000 $ en droits de cotisation inutilisés.
• CELIAPP : lancé en 2023, ce compte vous permet de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, pour un plafond à vie de 40 000 $. Les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès l’ouverture du compte et les retraits admissibles pour l’achat d’une première propriété sont libres d’impôt.
• REEE : le plafond à vie demeure à 50 000 $. Les cotisations peuvent vous donner droit à une subvention annuelle de 20 % jusqu’à concurrence de 500 $, et ce montant peut atteindre 1 000 $ lorsque vous cotisez 5 000 $.

À retenir pour 2026