Analyse de Jacqueline Power sur la gestion de la planification successorale et les incidences fiscales de la propriété d’un chalet en date du 24 septembre 2025
Jacqueline Power, directrice en chef, Recherche sur la retraite et la fiscalité chez Fidelity, s’est penchée sur la complexité et les stratégies liées à la gestion de la propriété d’un chalet, mettant l’accent sur les répercussions fiscales, la dynamique familiale et la planification successorale.
Voici quelques-uns des points à retenir.
Comprendre les tendances saisonnières du marché en matière de ventes de chalets
Mme Power a souligné que de nombreux chalets sont mis en vente au printemps, alors que les propriétaires se préparent pour la nouvelle saison. Cette période incite souvent les propriétaires, en particulier ceux qui approchent de la retraite, à réfléchir à la façon dont le transfert de propriété s’effectuera. Il est essentiel d’avoir ces conversations tôt pour éviter les décisions précipitées et réduire le stress, ce qui facilitera le processus.
Gérer les incidences fiscales et les gains en capital
Les chalets peuvent être des actifs immobilisés importants, selon les conditions du marché et les circonstances particulières. Lorsqu’un chalet change de propriétaire par la vente, le don ou l’héritage, l’impôt sur les gains en capital est déclenché en fonction de la juste valeur marchande. Mme Power a insisté sur l’importance de s’assurer que les successions disposent d’assez de fonds pour couvrir l’impôt et les coûts connexes afin d’éviter les ventes forcées. Elle a également expliqué la stratégie de provision relative aux gains en capital, qui permet d’étaler le gain imposable sur une période maximale de cinq ans si les paiements sont échelonnés, ce qui aide à gérer efficacement les liquidités et les tranches d’imposition.
Gérer la dynamique familiale et les ententes d’utilisation
La copropriété entre frères et sœurs ou les membres de la famille peut entraîner des difficultés dans la planification de l’utilisation, la maintenance et le partage des coûts. Mme Power a donné un exemple concret illustrant comment l’absence d’ententes claires peut causer des frictions. Elle a insisté sur la nécessité d’une communication claire, de calendriers d’utilisation formels et de plans d’entretien pour assurer l’équité et préserver les relations familiales.
Utiliser les fiducies pour assurer l’efficience successorale et fiscale
Placer un chalet dans une fiducie déclenche un impôt sur les gains en capital pour la personne cédante, mais retire le bien de sa succession, ce qui permet d’éviter les frais d’homologation et de simplifier le transfert aux bénéficiaires. Les fiducies peuvent également protéger les biens contre les créanciers ou les procédures de divorce des bénéficiaires. Mme Power a fait remarquer que les fiducies sont un outil précieux dans la planification successorale pour protéger les actifs et gérer les incidences fiscales, bien qu’elles comportent des coûts qui devraient être pondérés par rapport à leurs avantages.
Maximiser l’exemption pour résidence principale
L’exemption pour résidence principale (ERP) peut réduire ou éliminer l’impôt sur les gains en capital d’un chalet s’il est admissible à titre de résidence principale de la personne propriétaire, c’est-à-dire qu’elle l’« habite normalement » (p. ex. une grande partie de l’été). Étant donné qu’une seule propriété par unité familiale peut être désignée comme résidence principale après 1981, les familles doivent faire un choix. L’utilisation appropriée de l’ERP peut entraîner une économie d’impôt importante, et Mme Power a recommandé de bien réfléchir au choix de désignation.
Conclusion : planification proactive pour un héritage durable
Un chalet constitue un actif précieux qui nécessite une planification réfléchie pour préserver le patrimoine et l’harmonie familiale. Les analyses de Mme Power soulignent l’importance d’avoir des discussions tôt sur la succession, les méthodes de transfert fiscalement avantageuses, les ententes familiales et les structures juridiques comme les fiducies. Le recours à des stratégies comme la provision relative aux gains en capital et l’exemption pour résidence principale peut aider à réduire au minimum les obligations fiscales et à éviter les ventes forcées pour que le chalet demeure un héritage familial précieux.
