Stratégies de planification fiscale et de la retraite de fin d’année : perspectives de Jacqueline Power – 3 décembre 2025
Jacqueline Power, directrice en chef, Recherche sur la retraite et la fiscalité, partage ses recommandations pour bien gérer les échéances de fin d’année et mettre en place des stratégies qui peuvent influencer vos portefeuilles, vos impôts et votre plan de retraite pour 2026 et les années à venir.
Voici quelques-uns des points à retenir.
Tirer parti du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété et du Régime d’accession à la propriété
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), lancé en 2023, permet aux personnes admissibles de 18 ans et plus qui achètent leur première propriété de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 40 000 $ à vie. Les cotisations sont déductibles d’impôt et les cotisations non déduites peuvent être reportées indéfiniment. Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet de retirer jusqu’à 60 000 $ d’un REER pour financer l’achat d’une première propriété, et la période de remboursement est prolongée pour les achats effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ainsi, le début de la période de remboursement est reporté de trois ans. Contrairement aux retraits effectués dans le cadre du RAP, l’argent retiré d’un CELIAPP n’a pas à être remboursé. Lors de l’ouverture d’un CELIAPP, il est important de tenir compte du moment où vous pensez acheter votre première maison, car le compte peut rester ouvert pendant un maximum de 15 ans.
Allègement des obligations de déclaration pour les simples fiducies
Les simples fiducies, où le propriétaire légal diffère du bénéficiaire effectif (situation courante dans les arrangements familiaux, par exemple lorsque des parents ouvrent des comptes au nom de leurs enfants), sont assujetties à de nouvelles exigences de déclaration. Les récentes modifications prévoient une exemption de déclaration pour les fiducies dont les actifs ne dépassent pas 50 000 $. Lorsque les personnes détenant la fiducie sont apparentées, le seuil d’exemption est porté à 250 000 $. De plus, les résidences principales détenues dans ces fiducies par des personnes apparentées sont exemptées de déclaration. Ces mises à jour réduisent le fardeau administratif et clarifient les obligations de déclaration pour de nombreuses petites fiducies.
Stratégie de vente à perte à des fins fiscales et déclaration de biens étrangers
La vente à perte à des fins fiscales demeure une stratégie utile pour compenser les gains. Les pertes peuvent être appliquées aux gains en capital de l’année en cours, reportées et appliquées aux gains en capital des trois années d’imposition précédentes, ou reportées indéfiniment. Toutefois, la règle relative aux pertes apparentes exige une attente de 30 jours avant de pouvoir racheter un même titre afin de préserver l’admissibilité fiscale. Les contribuables détenant des biens étrangers dont le coût dépasse 100 000 $ doivent remplir le formulaire T1135. Une méthode de déclaration simplifié s’applique aux avoirs dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 250 000 $. Les fonds communs de placement canadiens sont exemptés, sauf s’ils sont établis aux États-Unis.
Favoriser la transmission intergénérationnelle du patrimoine
Il est important d’avoir des discussions tôt avec les jeunes générations sur l’existence de programmes comme le CELIAPP et le RAP. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) reste un outil incontournable, son plafond cumulatif de cotisation s’élevant à 102 000 $ pour les personnes admissibles depuis 2009. Les retraits du CELI sont exempts d’impôt et n’affectent ni le revenu net ni le calcul de la récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV), ce qui fait de ce compte un outil précieux pour l’épargne à court et à long terme.
Dons de bienfaisance : occasions de fin d’année
La fin d’année est également un moment clé pour les dons de bienfaisance. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, les dons doivent être effectués au plus tard le 31 décembre. Pour les dons en nature de titres (actions, obligations ou fonds communs de placement), le taux d’inclusion des gains en capital est ramené à zéro et le donateur reçoit un reçu pour la valeur totale du don.
Dates limites de cotisation aux comptes fiscalement avantageux
Type de compte |
Date limite de cotisation |
REEE
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30 décembre 2025
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REEI
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30 décembre 2025
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REER
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2 mars 2026
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Conclusion : Miser sur une planification proactive en fin d’année
La fin de l’année est un bon moment pour optimiser ses stratégies fiscales, maximiser les incitatifs gouvernementaux et optimiser son plan de retraite et de transmission du patrimoine. Il est recommandé de revoir ses placements pour effectuer des cotisations dans les délais prévus, de repérer les occasions de ventes à perte à des fins fiscales et de sensibiliser les jeunes générations à la planification financière. Ces démarches peuvent aider à entâmer la nouvelle année avec confiance et à établir une base financière solide.
