Comment rédiger un testament au Canada?

La rédaction d’un testament n’est pas toujours une priorité, mais c’est l’une des mesures les plus concrètes et les plus significatives que vous puissiez prendre pour protéger votre héritage. Un testament bien préparé vous permet de vous assurer que vos biens sont distribués conformément à vos souhaits et peut soulager vos proches pendant une période difficile.

Voici des réponses aux questions les plus courantes sur la rédaction d’un testament pour vous aider à mieux vous préparer et à vous sentir plus en confiance.

Ce qu’il faut savoir avant de rédiger un testament au Canada

De quels renseignements ai-je besoin pour rédiger un testament?

Pour gagner du temps et, éventuellement de l’argent, mettez toutes les chances de votre côté avant de vous asseoir et de rédiger votre testament. Voici une courte liste de questions auxquelles vous devez répondre avant de planifier votre succession au moyen d’un document juridique.

• Qui désignerez-vous comme exécuteur testamentaire?
• Le cas échéant, qui désignerez-vous comme tuteur de vos enfants?
• Quels sont les biens que vous possédez? Il peut s’agir de comptes de placements et de comptes bancaires, de biens immobiliers, de voitures, de polices d’assurance, etc.
• Qui sont vos bénéficiaires? Quels sont les biens que vous souhaitez leur laisser? Soyez aussi précis que possible.
• Quels sont les comptes que vous possédez et auxquels vos exécuteurs testamentaires devront avoir accès? Dressez la liste de vos comptes bancaires, de vos placements, de vos dettes, etc.
• Quels sont vos souhaits pour vos funérailles, par exemple le type de célébration de la vie et d’inhumation? Veillez à ce que vos dernières volontés soient communiquées.

Une fois que vous avez réglé toutes ces questions, vous pouvez entamer la rédaction de votre testament.

Dois-je désigner un exécuteur testamentaire dans mon testament?

Vous n’avez pas l’obligation de désigner un exécuteur testamentaire, mais chaque succession en exige un. Si aucune personne n’est désignée dans le testament, le tribunal s’en chargera. L’exécuteur testamentaire est la personne que vous choisissez pour gérer et distribuer vos biens conformément à vos souhaits. L’exécuteur testamentaire est votre fiduciaire, votre représentant personnel ou votre liquidateur¹. Il s’agit d’une grande responsabilité, car cette personne sera chargée de fermer vos comptes, de payer vos derniers impôts, de distribuer vos biens, etc. Il s’agit d’une responsabilité énorme pour vos proches, qui n’ont peut-être pas les connaissances et les capacités financières nécessaires pour assumer ce rôle. Si c’est le cas, vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire remplaçant ou une société fiduciaire professionnelle comme exécuteur testamentaire principal ou remplaçant.

Lorsque vous désignez un exécuteur testamentaire, choisissez une personne sur laquelle vous pouvez compter et qui ne sera pas submergée par les décisions à prendre. Gardez à l’esprit que vous pouvez choisir plus d’une personne.

À quelle fréquence dois-je mettre à jour mon testament?

Les événements majeurs de la vie sont de bonnes raisons de revoir et de mettre à jour votre testament. Des situations comme la naissance d’un enfant, le divorce, l’achat d’une maison ou d’une autre propriété, la transmission d’un héritage, les problèmes de santé et l’incapacité de l’exécuteur testamentaire, entre autres, sont autant de raisons de réévaluer votre testament.

En dehors de ces événements de la vie, il est conseillé de revoir son testament tous les trois à cinq ans pour s’assurer qu’il correspond toujours à ses souhaits.

Puis-je rédiger moi-même un testament?

Oui, mais cela comporte des risques. Pour rédiger un testament, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire, être « sain d’esprit » (terme juridique pour dire mentalement sain et lucide), être en mesure de signer le testament et de le faire attester par une partie indépendante (une personne qui n’est pas un bénéficiaire). Toutefois, comme pour tout contrat juridique, la rédaction d’un testament comporte des nuances et des subtilités que la plupart des gens peuvent négliger, ce qui peut entraîner des complications imprévues au moment de la répartition des biens. Il peut être judicieux de consulter un professionnel.

Quelles sont les différentes options pour rédiger un testament?

Qu’est-ce qu’une trousse testamentaire?

Une trousse testamentaire est un modèle de testament à remplir et constitue un moyen abordable de créer un testament de base. Avant d’opter pour une trousse testamentaire, demandez-vous si elle est adaptée à la complexité de votre patrimoine et à votre situation personnelle.

Quand dois-je faire appel à un avocat pour rédiger mon testament?

Il est toujours possible de faire appel à un avocat pour rédiger un testament. Dans des situations plus complexes, comme pour les familles recomposées, les propriétaires d’entreprise, les biens internationaux et les testaments internationaux, il peut être judicieux de discuter de la planification de votre testament avec un avocat. Même si vous pensez que votre situation n’est pas compliquée, il peut être utile de discuter de votre testament avec un avocat afin de s’assurer que toutes les questions sont abordées.

En quoi le fait d’avoir un testament permet-il de gagner du temps?

Comme indiqué précédemment, si vous n’avez pas rédigé de testament et désigné un exécuteur testamentaire, le tribunal désignera un exécuteur testamentaire chargé d’administrer la succession, qui répartira ensuite vos biens conformément à la loi. Cela peut prendre du temps. De plus, de nombreux testaments doivent être homologués au Canada. L’homologation est la procédure juridique de validation de votre testament. L’homologation de certains testaments ne prend que quelques semaines, mais il n’est pas rare que cela prenne de huit mois à plus d’un an². L’absence de testament peut ralentir le processus d’administration de votre succession.

Quand et pourquoi mettre à jour son testament?

Dois-je désigner un tuteur pour mes enfants mineurs dans mon testament?

Si vous avez des enfants mineurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire, vous devriez désigner un tuteur légal dans votre testament. Réfléchissez à la personne en qui vous avez confiance pour s’occuper de vos enfants s’il vous arrivait quelque chose, et demandez-vous si cette personne (ou ce couple) est à l’aise avec cette responsabilité. Discutez avec elle de ce que cela pourrait signifier pour elle.

Que se passe-t-il si je ne rédige pas de testament?

En l’absence de testament, les tribunaux peuvent décider de la répartition et de la distribution des biens. Le tribunal visera une répartition « équitable », mais le traitement juridique par défaut peut ne pas correspondre à vos souhaits ou aux besoins de votre famille.

Où dois-je conserver mon testament de manière sûre?

Votre exécuteur testamentaire a besoin de l’original de votre testament, vous devez donc le conserver en lieu sûr. Envisagez de conserver l’original dans un coffret de sûreté ou un coffre-fort, ou chez votre avocat, si c’est lui qui a rédigé votre testament. Faites savoir à votre exécuteur testamentaire où il se trouve, afin qu’il puisse y accéder le moment venu.

Au-delà du testament

Qu’est-ce qu’une procuration et quel est son rapport avec mon testament?

Il existe deux types de procuration. Une procuration financière est un document juridique qui confère à votre mandataire le pouvoir de gérer vos décisions financières et vos biens lorsque vous êtes en vie, mais incapable de prendre des décisions vous-même (par exemple, si vous êtes à l’étranger ou souffrez d’une incapacité). Il existe également une procuration relative aux soins personnels, un document juridique distinct qui permet à une personne de prendre des décisions en matière de soins de santé et de soins personnels dans l’éventualité où elle ne serait pas en mesure de le faire. Lorsque vous rédigez votre testament, il est judicieux de rédiger également vos procurations. Vous pouvez désigner votre conjoint, votre enfant adulte, un membre de votre famille, un ami ou un professionnel engagé comme mandataire.