Voici comment recevoir la subvention gouvernementale dans votre REEE

Il existe une foule de bonnes raisons d’ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant, la plus importante étant que ce régime permet de bénéficier de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).

Cette subvention, instaurée en 1998 par le gouvernement fédéral, est essentiellement de l’argent offert gratuitement aux titulaires d’un REEE. Le programme verse un montant qui équivaut à un maximum de 20 % des cotisations au régime et qui peut atteindre au plus 500 $ par année, voire 1 000 $ quand des droits à la subvention sont reportés. Le plafond cumulatif est de 7 200 $ par enfant. Pour obtenir une subvention de 500 $, vous devez verser 2 500 $ de cotisation en un an.

De nombreux titulaires de REEE se demandent comment s’y prendre pour obtenir la subvention. Rassurez-vous, c’est facile.

Demandez à votre conseiller ou à votre conseillère d’effectuer la démarche

Lorsque vous faites appel à un conseiller ou une conseillère, une société de fonds ou une banque pour la gestion de votre REEE, ces derniers s’occupent des formalités liées à la demande et à la réception de la SCEE. En outre, ils vous remettent des formulaires à remplir et les envoient au gouvernement fédéral.

Quand vous souhaiterez faire un retrait, votre conseiller ou votre conseillère vous demandera si vous désirez effectuer un « paiement d’aide aux études » imposable au taux marginal de l’enfant aux études (en retirant notamment une partie de la SCEE) ou simplement retirer une partie de vos cotisations (auquel cas le montant n’est pas imposable).

Faites-le vous-même

Si vous gérez vous-même votre REEE sur un compte de courtage en ligne, vous devez vous charger de demander la subvention. Pour être admissible à la SCEE, l’enfant aux études doit résider au Canada, avoir un numéro d’assurance sociale valide et être désigné comme bénéficiaire du REEE. Le REEE doit être ouvert et une cotisation doit être versée avant que l’enfant aux études puisse recevoir des paiements. Des restrictions supplémentaires s’appliquent à l’admissibilité à la SCEE lorsque les bénéficiaires approchent l’âge de 17 ans, après quoi ils ne sont plus admissibles.

Après que vous ayez versé votre première cotisation, le promoteur du REEE (dans ce cas, la société de courtage en ligne) vous enverra un formulaire de demande de SCEE à remplir. (S’il ne le fait pas, demandez-en un.) En tant que souscripteur d’un REEE, vous devez fournir votre numéro d’assurance sociale et signer le formulaire. Si le souscripteur n’est pas le principal responsable de l’enfant ni le conjoint ou la conjointe cohabitant avec cette personne (par exemple, un grand-parent), il faut aussi fournir l’annexe B signée par le tuteur légal. Le ou les formulaires remplis doivent être envoyés au promoteur, qui les transmettra en retour au gouvernement fédéral.

Attendez 30 jours pour recevoir la subvention

Pour recevoir la SCEE, une seule demande est nécessaire. Tant que le bénéficiaire demeurera admissible à la subvention, selon les renseignements fournis, le gouvernement fédéral versera automatiquement la subvention dans le compte REEE dans lequel vous cotisez. Les paiements équivalent habituellement à 20 % de vos cotisations. Une aide supplémentaire est offerte aux familles dont le revenu est inférieur à 111 733 $ (en 2025).

Les paiements sont habituellement versés dans le compte environ un mois après votre cotisation. Consultez votre relevé de compte mensuel, qu’il soit sur papier ou en ligne, pour vérifier si la subvention a bel et bien été déposée. Une fois le dépôt reçu, votre conseiller ou votre conseillère l’investira selon votre stratégie de placement. Si vous utilisez un compte de courtage autogéré, vous devrez investir vous-même ces fonds.

Si l’enfant est bénéficiaire de plus d’un régime, la SCEE sera versée en fonction de la date de cotisation. Autrement dit, la subvention n’est pas accordée en double : elle est versée au premier compte qui fait l’objet d’une cotisation, jusqu’à concurrence du plafond annuel. Lorsque le plafond cumulatif sera atteint, le gouvernement fédéral cessera de verser la subvention.

Rattrapez le retard en doublant vos cotisations

Ne vous inquiétez pas si vous avez omis de cotiser au cours d’une année : vous êtes toujours admissible à la subvention. Étant donné que les droits à la SCEE commencent à s’accumuler dès la naissance de l’enfant bénéficiaire, il est possible de reporter les droits inutilisés. Cependant, les paiements non reçus ne sont pas tous versés en même temps.

Voici comment fonctionne la subvention. Si votre enfant est né en 2022, un montant de 2 000 $ de subvention aura été reporté en date de 2025. Toutefois, vous ne pourrez réclamer que 1 000 $ de cette subvention au cours d’une année. Pour obtenir ce montant, vous devez verser 5 000 $ en cotisation (2 500 $ x 2). Étant donné que les droits à la SCEE s’accumulent d’année en année et sont considérés comme une portion de votre REEE distincte de vos placements, vous pouvez planifier le moment et le montant de vos cotisations pour rattraper le retard, en gardant à l’esprit le plafond annuel maximal. Si vous ouvrez un compte au neuvième anniversaire de votre enfant, vous aurez encore suffisamment de temps pour recevoir toutes les subventions de la SCEE (en cotisant 5 000 $ par année) jusqu’à ce qu’il atteigne 17 ans. Ensuite, les subventions cesseront, même si vous disposez encore de droits de cotisation.

Divers comptes d’épargne enregistrés s’offrent à la population canadienne (comme les REER et les CELI), mais aucun n’est assorti d’une subvention comme la SCEE. Alors, assurez-vous de prendre les mesures nécessaires pour en profiter.