Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété : un nouveau compte enregistré pour les acheteurs potentiels

L’achat d’une propriété peut être intimidant à tout âge, mais après des années de hausse massive des prix des maisons et des copropriétés, de nombreux aspirants propriétaires doivent se demander s’ils pourront un jour se permettre un tel achat.

Les jeunes Canadiens, en particulier ceux de la génération Y, ont de la difficulté à entrer sur le marché de l’habitation. Selon Statistique Canada, le taux de propriété des personnes âgées de 30 à 34 ans est passé de 59,2 % en 2011 à 52,3 % en 2021. Du côté des personnes âgées de 35 à 39 ans, il est passé de 67,1 % en 2011 à 62,5 % dix ans plus tard. À titre de comparaison, le taux de propriété national a reculé de 2,5 points de pourcentage au cours de la même période, pour s’établir à 66,5 %¹.

Aujourd’hui, la constitution d’une mise de fonds importante est devenue encore plus cruciale pour les premiers acheteurs. Afin de faciliter les choses, le gouvernement fédéral a créé un nouveau type de compte enregistré pour aider les nouveaux entrants sur le marché du logement à épargner en vue d’une mise de fonds : le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

De l’espoir pour les premiers acheteurs

Les Canadiens âgés de 18 ans (ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire) à 71 ans qui ne possèdent pas de maison et qui n’en ont pas possédé au cours des quatre dernières années civiles peuvent cotiser jusqu’à 8 000 $ par année à un CELIAPP, jusqu’à concurrence de 40 000 $ pour la durée de vie de 15 ans du compte.

Le CELIAPP combine des éléments du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Comme dans le cas des REER et des CELI, il est possible de reporter les droits de cotisation inutilisés des années précédentes. Ce montant est toutefois limité à 8 000 $ (cumulatif) pour le CELIAPP. Les cotisations à un CELIAPP sont prises en compte dans l’année civile au cours de laquelle elles sont versées, comme celles d’un CELI. Autrement dit, vous devez verser des cotisations dans le compte au plus tard le 31 décembre pour obtenir une déduction pour l’année en cours. Il convient de noter que les droits de cotisation s’accumulent de façon légèrement différente des CELI et des REER. Du côté du CELIAPP, les droits de cotisation commencent à s’accumuler à partir de la date d’ouverture du compte, et non à partir de l’âge de 18 ans (comme dans le cas du CELI) ou du moment où vous commencez à toucher un revenu (comme dans le cas du REER).

Pour ce qui est des cotisations, le CELIAPP fonctionne comme un REER : elles sont déductibles d’impôt. Par conséquent, tout montant que vous versez au compte est déduit de votre revenu imposable de l’année en cours, ce qui réduit l’impôt à payer. Il n’est pas nécessaire de demander une déduction fiscale dès l’année où la cotisation est versée; les cotisations peuvent être reportées indéfiniment. Si vous êtes à court de fonds, vous pouvez transférer des fonds d’un REER à l’abri de l’impôt, mais ce transfert ne donnerait pas droit à une déduction ni ne rétablirait le plafond de cotisation au REER.

Pour ce qui est des retraits, le CELIAPP fonctionne comme un CELI : l’argent retiré dans le but d’acheter une première propriété est entièrement libre d’impôt. Pour être admissible, vous devez être un acheteur d’une première maison au moment du retrait et l’argent doit être affecté à une propriété située au Canada.

Vous pouvez effectuer des retraits en franchise d’impôt de votre REER par l’intermédiaire du régime d’accession à la propriété (RAP). Or, avec le CELIAPP, contrairement au RAP, vous n’avez jamais à rembourser le montant retiré. Il est possible d’utiliser à la fois le CELIAPP et le RAP pour un même achat de propriété.

Faites fructifier votre mise de fonds

Comme pour les autres comptes enregistrés, vous pouvez détenir divers types de placements dans un CELIAPP, y compris des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB), des actions, des obligations, des comptes d’épargne à intérêt élevé et des certificats de placement garanti (CPG). Ces placements fructifieront à l’abri de l’impôt tant que vous les conservez dans le compte.

Les placements dans un CELIAPP pourraient différer de ceux d’un REER ou même d’un CELI, car l’horizon de placement d’un CELIAPP est plus court; vous devez retirer les fonds dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte. Or, la plupart des gens les utiliseront probablement plus tôt. Vous devriez tenir compte de votre horizon de placement au moment de choisir vos placements.

Grâce à la puissance de la croissance composée, il est possible d’accumuler une mise de fonds importante pendant la durée de vie du compte, même si vous obtenez des rendements modestes. Supposons que vous obtenez un rendement de 5 % par année et que vous cotisez 2 285 $ par année pendant la durée de vie de votre CELIAPP, et que vous maximisez vos droits de cotisation de 8 000 $ au cours de la dernière année. Vous accumuleriez près de 58 000 $ dans le compte.

Toutefois, le fait de maximiser vos cotisations au cours des cinq premières années suivant l’ouverture du CELIAPP pourrait vous aider à accroître votre mise de fonds. Si vous versiez 8 000 $ dans le compte chaque année, vous atteindriez le plafond de 40 000 $ en cinq ans. Supposons que vous obtenez également un rendement de 5 % dans ce cas-ci. Vous auriez accumulé près de 76 000 $ à la fin de la période de 15 ans.

Changement de plan

De nombreux facteurs influencent l’achat d’une maison. Ce qui peut sembler être une priorité aujourd’hui pourrait ne pas être aussi important à long terme, selon votre mode de vie et vos objectifs. Si vous avez un CELIAPP et que vous n’avez pas trouvé de maison avant la fin de la période de détention de 15 ans, ne désespérez pas.

Bien que les retraits du compte soient assujettis à l’impôt s’ils sont utilisés à d’autres fins que l’achat d’une première propriété, vous pouvez transférer les fonds de votre CELIAPP à un REER ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans payer d’impôt. Fait important, ce transfert ne sera pas pris en compte dans vos droits de cotisation à un REER, ce qui pourrait vous permettre d’accélérer votre épargne-retraite si vous décidez de ne pas utiliser les fonds de votre CELIAPP pour l’achat d’une propriété. N’oubliez pas que si vous décidez de transférer les fonds dans un REER ou un FERR, vous devez procéder avant que le CELIAPP ne perde son statut, sinon vous risquez de devoir payer des impôts élevés.

L’achat d’une première maison exigera encore du travail, mais le CELIAPP devrait aider les Canadiens à faire leur entrée sur le marché. Si vous envisagez d’accéder à la propriété, communiquez avec un conseiller en placements qui pourra répondre à vos questions et vous aider à ouvrir un compte.