Stratégies de dons au moyen du PRS-TMD de Fidelity

Accroître l’efficacité fiscale des dons de bienfaisance

1

Recevoir des liquidités fiscalement avantageuses.

2

Donner à une bonne cause et obtenir un reçu pour don de bienfaisance.

3

Éliminer l'impôt sur les gains en capital.

PRS-T de Fidelity

Le Programme de retraits fiscalement sensés (PRS-TMD) de Fidelity est un outil flexible qui vous permet d’élaborer des solutions qui allient liquidités fiscalement avantageuses et potentiel de croissance à imposition reportée. Vos actifs non enregistrés peuvent continuer de fructifier, même si vous touchez des liquidités.

Dans le cadre du PRS-T, vos distributions de liquidités mensuelles sont constituées principalement de remboursements de capital (RdC). Un RdC n’est pas un revenu imposable, puisque le placement a été fait avec des dollars après impôts.

Qui plus est, les RdC n’ont aucune incidence sur la disposition de récupération des prestations gouvernementales fondées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV). Une fois que la totalité du capital vous aura été remboursée (autrement dit, lorsque le PBR sera tombé à zéro), les distributions mensuelles seront constituées principalement de gains en capital, lesquels sont imposés à un taux avantageux par rapport à d’autres formes de revenu.

Comment fonctionne le PRS-T de Fidelity?

Taux de distribution de liquidités mensuelles

Le taux de distribution annuel est calculé en janvier et les séries du PRS-T qui ne tombent pas dans la fourchette de distribution de liquidités sont réinitialisées à 5 % ou 8 % de la valeur liquidative par part de la série du PRS-T respective au dernier jour ouvrable du mois de décembre de l’année précédente. Les séries de parts qui se situent dans la fourchette de distribution de liquidités ne sont pas réinitialisées.

Le montant des distributions mensuelles peut être modifié pour maintenir le taux de distribution de liquidités près de 5 % ou 8 %, selon le taux qui correspond à la série du PRS-T.

Impôt sur les distributions de liquidités

Les distributions de liquidités mensuelles du PRS-T sont généralement constituées de RdC. Les distributions de liquidités imposables versées par un placement peuvent réduire l’efficacité fiscale du placement.

Remboursement de capital (RdC)

Lorsqu’un fonds rembourse du capital à un investisseur, il lui redonne une partie de son placement initial. Un RdC réduit le montant du placement initial et ne représente ni un revenu ni un gain en capital tiré du placement; de même, il ne reflète pas le rendement du placement, pas plus qu’il en est le résultat. Qui plus est, les RdC n’ont aucune incidence sur la disposition de récupération des prestations gouvernementales fondées sur le revenu, comme la SV. Enfin, les distributions constituées de RdC réduisent votre PBR. Une fois que la totalité du capital vous aura été remboursée (autrement dit, lorsque le PBR sera tombé à zéro), les distributions mensuelles seront constituées principalement de gains en capital, lesquels sont imposés à un taux avantageux par rapport à d’autres formes de revenu.

Valeur marchande

Les investisseurs ne doivent pas confondre les distributions de liquidités mensuelles au titre du PRS-T et le taux de rendement ou de distribution d’un fonds. Le fonds continue de générer un rendement sur les placements.

Un don généreux

Faire un don à une œuvre de bienfaisance est un excellent moyen de redonner à la collectivité. Habituellement, lorsqu’un placement est liquidé d’un compte non enregistré, l’investisseur réalise un gain (ou une perte) en capital et il doit inclure cinquante pour cent de tous ses gains en capital dans son revenu imposable.  Si des placements admissibles sont donnés directement à une œuvre de bienfaisance enregistrée (pourvu qu’il s’agisse d’un don « en nature »), le taux d’inclusion du gain en capital est ramené à zéro pour cent, ce qui signifie que l’investisseur n’a aucun impôt à payer sur le gain en capital des placements qu’il a donnés. Les placements admissibles incluent les fonds communs de placement, les actions, les obligations et toute autre valeur mobilière cotée en bourse.

La valeur du don (qu’il soit effectué en espèces ou « en nature ») sert à déterminer le montant du crédit d’impôt, ce qui réduit le fardeau fiscal du donateur.

Dans le cas du PRS-T, les distributions de liquidités incluent généralement un RdC et réduisent le PBR des placements, ce qui reporte la réalisation du gain en capital jusqu’à ce que les parts soient liquidées. Tel que mentionné ci-dessus, si les parts assorties du PRS-T sont données directement à une œuvre de bienfaisance enregistrée, le taux d’inclusion du gain en capital est ramené à zéro pour cent.

Les dons de bienfaisance effectués au moyen de parts assorties du PRS-T vous permettent de recevoir des distributions de liquidités à imposition reportée à même vos placements et de faire un don à une bonne cause de manière fiscalement avantageuse.

Dons de parts assorties du PRS-T

L’exemple qui suit se fonde sur un placement de 50 000 $ effectué il y a un certain nombre d’années, qui a doublé de valeur. L’investisseur souhaite liquider son placement et donner 50 000 $ à une œuvre de bienfaisance.

Scénario 1 (don en espèces) – Le placement est liquidé et le montant est donné à une œuvre de bienfaisance.

Scénario 2 (don en nature) – Seulement la moitié du placement est liquidée; l’autre moitié est donnée en nature. Cela réduit le fardeau fiscal de moitié.

Scénario 3 (don en nature au moyen de parts assorties du PRS-T) – Le PRS-T sert à bien distinguer le capital initial du gain. Pendant un certain nombre d’années, les distributions du PRS-T procurent des liquidités à l’investisseur et ramènent son PBR à zéro. Les parts assorties du PRS-T sont données à une œuvre de bienfaisance, ce qui élimine l’impôt sur les gains en capital.

Dans les trois scénarios, le reçu pour don de bienfaisance de 50 000 $ réduit l’impôt à payer.

Stratégie de don En espèces En nature En nature au moyen de parts assorties du PRS-T
Placement initial 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $
Remboursement de capital Parts assorties du PRS-T
Placement dont la valeur a doublé 100 000 $ 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $
Composition PBR =
50 000 $

Gain en capital = 50 000 $
PBR =
50 000 $

Gain en capital = 50 000 $
ROC =
50 000 $
PBR =
$0

Gain en capital = 50 000 $
Don (montant du crédit d’impôt) 50 000 $
(en espèces)
50 000 $
(en nature)
0 $ 50 000 $
(en nature)
Impôt payable à la liquidation du placement 12 500 $ 6 250 $ 0 $
Efficacité fiscale Faible  Élevée

À titre d’illustration seulement. Source : Fidelity Investments Canada s.r.i. L’exemple ci-dessus suppose qu’aucune distribution ni aucun dividende n’a été versé, et que le taux d’imposition est de 50 %. Taux d’inclusion du gain en capital : 50 % si le placement est liquidé en espèces; 0 % si l’investisseur fait un don en nature.

Cette stratégie s’applique également au décès d’un contribuable. Pour tout complément d’information, renseignez-vous auprès de votre conseiller en placements.

Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent également tirer parti de cette stratégie.

1

Les sociétés privées ont droit à une déduction pour don de bienfaisance, tandis que les particuliers reçoivent un crédit d’impôt.

2

La totalité du gain en capital sur les valeurs mobilières données fait augmenter le solde du compte de dividende en capital si les parts sont données en nature, parce que le taux d’inclusion du gain en capital est de zéro pour cent.

3

Les sociétés privées peuvent bénéficier de la stratégie de don de parts assorties du PRS-T, ce qui fait augmenter le dividende en capital qu’elles peuvent verser à leurs actionnaires en franchise d’impôt.

 

FIDELITY OFFRE UNE GAMME COMPLÈTE DE SOLUTIONS DE PLACEMENT FISCALEMENT SENSÉES.

Voici quelques éléments de la gamme de solutions fiscalement sensées de Fidelity :

  • Catégorie de Société de Fidelity
  • PRS-T de Fidelity
  • Catégorie PRS-T de Fidelity

 

 

Pour plus de renseignements, communiquez avec votre conseiller en placements.

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