Stratégies de dons au moyen des Versements fiscalement optimisés de FidelityMC

Accroître l’efficacité fiscale des dons de bienfaisance



 

Un don généreux

Faire un don à une œuvre de bienfaisance est un excellent moyen de redonner à la collectivité. Habituellement, lorsqu’un placement est liquidé d’un compte non enregistré, l’investisseur réalise un gain (ou une perte) en capital et il doit inclure 50 % de tous ses gains en capital dans son revenu imposable. Si des placements admissibles sont donnés directement à une œuvre de bienfaisance enregistrée (pourvu qu’il s’agisse d’un don « en nature »), le taux d’inclusion du gain en capital est ramené à 0 %, ce qui signifie que l’investisseur n’a aucun impôt à payer sur le gain en capital des placements qu’il a donnés. Les placements admissibles incluent les fonds communs de placement, les actions, les obligations et toute autre valeur mobilière cotée en bourse.

La valeur du don (qu’il soit en espèces ou « en nature ») sert à déterminer le montant du crédit d’impôt, ce qui réduit le fardeau fiscal du donateur.

Dans le cas des Versements fiscalement optimisés de FidelityMC, les distributions de liquidités incluent généralement un remboursement de capital et réduisent le prix de base rajusté (PBR) des placements, ce qui reporte la réalisation du gain en capital jusqu’à ce que les parts soient liquidées. Tel que mentionné ci-dessus, si les parts avec Versements fiscalement optimisés sont données directement à une œuvre de bienfaisance enregistrée, le taux d’inclusion du gain en capital est ramené à 0 %.

Les dons de bienfaisance effectués au moyen de parts avec Versements fiscalement optimisés vous permettent de recevoir des distributions de liquidités à imposition reportée à même vos placements et de faire un don de manière fiscalement avantageuse.

Dons de parts avec Versements fiscalement optimisés

L’exemple qui suit se fonde sur un placement de 50 000 $ effectué il y a un certain nombre d’années et dont la valeur a doublé. L’investisseur souhaite liquider son placement et donner 50 000 $ à une œuvre de bienfaisance.

  • Scénario 1 (don en espèces) – Le placement est liquidé et le montant est donné à une œuvre de bienfaisance.
  • Scénario 2 (don en nature) – Seulement la moitié du placement est liquidée; l’autre moitié est donnée en nature. Cela réduit le fardeau fiscal de moitié.
  • Scénario 3 (don en nature avec Versements fiscalement optimisés) – Les Versements fiscalement optimisés servent à départager le capital initial du gain. Pendant un certain nombre d’années, les Versements fiscalement optimisés procurent des liquidités à l’investisseur et ramènent son PBR à zéro. Les parts avec Versements fiscalement optimisés sont données à une œuvre de bienfaisance, ce qui élimine l’impôt sur les gains en capital.

Dans les trois scénarios, le reçu pour don de bienfaisance de 50 000 $ réduit l’impôt à payer.

 

 

 

Stratégie de don En espèces En nature En nature avec Versements fiscalement optimisés
Placement initial 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $
Distributions de remboursement de capital Parts avec Versements fiscalement optimisés
Placement dont la valeur a doublé 100 000 $ 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $
Composition PBR =
50 000 $

Gain en capital = 50 000 $
PBR =
50 000 $

Gain en capital = 50 000 $
RdC =
50 000 $
PBR =
0 $

Gain en capital = 50 000 $
Don (montant du crédit d’impôt) 50 000 $
(en espèces)
50 000 $
(en nature)
0 $ 50 000 $
(en nature)
Impôt payable à la liquidation du placement 12 500 $ 6 250 $ 0 $ 0 $
Efficacité fiscale Faible  Faible  Élevée Élevée

À titre d’exemple seulement. Source : Fidelity Investments Canada s.r.i. L’exemple ci-dessus suppose qu’aucune distribution ni aucun dividende n’a été versé, et que le taux d’imposition est de 50 %. Taux d’inclusion du gain en capital : 50 % si le placement est liquidé en espèces; 0 % si l’investisseur fait un don en nature.

Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent également tirer parti de cette stratégie.

1

Les sociétés privées ont droit à une déduction pour don de bienfaisance, tandis que les particuliers reçoivent un crédit d’impôt.

2

La totalité du gain en capital sur les valeurs mobilières données fait augmenter le solde du compte de dividendes en capital si les parts sont données en nature, parce que le taux d’inclusion du gain en capital est de 0 %.

3

Les sociétés privées peuvent bénéficier de la stratégie de don de parts avec Versements fiscalement optimisés, ce qui fait augmenter le dividende en capital qu’elles peuvent verser à leurs actionnaires en franchise d’impôt.

Cette stratégie s’applique également au décès d’un contribuable. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre conseiller.

Un remboursement de capital réduit le prix de base rajusté (PBR) pour un investisseur. L’impôt sur les gains en capital est reporté jusqu’au rachat des parts ou jusqu’à ce que le PBR devienne inférieur à zéro. Les investisseurs ne doivent pas confondre ce taux de distribution de liquidités et le taux de rendement d’un fonds. Bien que les porteurs de parts de séries fiscalement avantageuses (les Versements fiscalement optimisés) de Fidelity puissent reporter certains gains en capital, ils devront néanmoins payer l’impôt sur les distributions de gains en capital découlant de la vente de placements par les gestionnaires de fonds, ainsi que sur les distributions d’intérêts et de dividendes. Les Versements fiscalement optimisés comportent également une distribution de fin d’année qui doit être réinvestie dans des titres additionnels du fonds applicable. Les distributions mensuelles de liquidités du programme de Versements fiscalement optimisés ne sont pas garanties; elles seront ajustées de temps en temps et pourraient comporter un revenu.

Les distributions mensuelles de liquidités du programme de Versements fiscalement optimisés ne sont pas garanties; elles seront ajustées de temps en temps et pourraient comporter un revenu. Nous tenterons de maintenir les liquidités entre 7,5 % et 9 % de la valeur liquidative chaque année sur les fonds équilibrés assortis de Versements fiscalement optimisés de série F8, T8 et S8, et entre 4,5 % et 5,5 % de la valeur liquidative pour les séries F5, T5 et S5. Pour les fonds d’actions, nous tenterons de maintenir les liquidités entre 6,0 % et 10 % de la valeur liquidative chaque année pour les séries F8, T8 et S8, et entre 4,0 % et 6,0 % de la valeur liquidative chaque année pour les séries F5, T5 et S5.

Les fonds de placement peuvent être assortis de commissions, de frais et de charges. Veuillez lire le prospectus ou la notice d’offre d’un fonds et consulter un conseiller en placements avant d’investir. Les fonds ne sont pas garantis, leur valeur est appelée à fluctuer fréquemment et les investisseurs pourraient réaliser un profit ou subir une perte. Le rendement passé pourrait ou non être reproduit.

Veuillez lire notre politique de confidentialité. En utilisant notre site Web ou en ouvrant une session, vous consentez à l’utilisation de témoins, telle qu’elle est décrite dans notre politique de confidentialité.

Ce site est réservé aux personnes qui résident au Canada. Les fonds communs de placement et les FNB commandités par Fidelity Investments Canada s.r.i. ne peuvent être vendus que dans les provinces et territoires du Canada.

250729-v2021825

Close Search