Déclarations des FNB à titre de sociétés de placement étrangères passives

Aux fins de l’impôt américain, Fidelity met à la disposition de toute personne des États-Unis les déclarations de renseignements annuelles relatives à une société de placement étrangère passive (SPEP) de tous ses fonds négociés en bourse (FNB).

 

 

Déclarations des FNB à titre de SPEP

Les déclarations de renseignements annuelles (DRA) sont maintenant disponibles. Les DRA indiquent les bénéfices ordinaires et les gains en capital nets par part et par jour au prorata pour chaque FNB pour la période d’imposition. Les investisseurs n’ont qu’à multiplier le nombre de parts qu’ils détiennent par le nombre de jours de détention, puis multiplier ce produit par le facteur qui figure dans la DRA afin de déterminer le montant qu’ils sont tenus de déclarer personnellement au titre d’une SPEP.

Les DRA vous permettront de décider si vous choisissez d'avoir recours à un fonds électif admissible ou QEF (Qualified Electing Fund) dans votre déclaration de revenus des États-Unis. Si tel est le cas, vous devrez uniquement déclarer votre part proportionnelle du revenu gagné et des gains en capital du FNB aux fins de l’impôt des États-Unis. Cette pratique est relativement semblable à la manière dont les FNB américains sont imposés aux États-Unis et correspond généralement à ce qui se fait au Canada relativement aux FNB canadiens. Il existe d’autres options de déclaration, mais le recours au QEF est habituellement plus avantageux pour les déclarants aux États-Unis. Vous êtes fortement encouragé à vous adresser à un spécialiste de l’impôt américain au sujet des règles fiscales américaines sur les SPEP et sur l’incidence d’une déclaration au titre d’une SPEP pour vous.

Symbole boursier FNB Fidelity Année d’imposition Année d’imposition
FCCD FNB indiciel Fidelity Dividendes canadiens élevés 2019 pdf 2020 pdf
FCCQ FNB indiciel Fidelity Actions canadiennes de grande qualité 2019 pdf 2020 pdf
FCCL FNB indiciel Fidelity Actions canadiennes à faible volatilité 2019 pdf 2020 pdf
FCMI FNB Fidelity Revenu mensuel canadien élevé   2020 pdf
FCSB FNB Fidelity Obligations de sociétés canadiennes à court terme   2020 pdf
FCGB FNB Fidelity Obligations mondiales de base Plus   2020 pdf
FCGI FNB Fidelity Revenu mensuel mondial élevé   2020 pdf
FCID FNB indiciel Fidelity Dividendes internationaux élevés 2019 pdf 2020 pdf
FCIQ FNB indiciel Fidelity Actions internationales de grande qualité 2019 pdf 2020 pdf
FCIL FNB indiciel Fidelity Actions internationales à faible volatilité 2019 pdf 2020 pdf
FCSW FNB Fidelity Développement durable mondial   2020 pdf
FCCB FNB indiciel Fidelity Obligations canadiennes – Approche systématique   2020 pdf
FCHH FNB Fidelity Obligations américaines à rendement élevé systématique − Devises neutres   2020 pdf
FCHY FNB Fidelity Obligations américaines à rendement élevé systématique   2020 pdf
FCRH FNB indiciel Fidelity Dividendes américains pour hausses de taux – Devises neutres 2019 pdf 2020 pdf
FCRR FNB indiciel Fidelity Dividendes américains pour hausses de taux 2019 pdf 2020 pdf
FCUH FNB indiciel Fidelity Dividendes américains élevés – Devises neutres 2019 pdf 2020 pdf
FCUD FNB indiciel Fidelity Dividendes américains élevés 2019 pdf 2020 pdf
FCQH FNB indiciel Fidelity Actions américaines de grande qualité – Devises neutres 2019 pdf 2020 pdf
FCUQ FNB indiciel Fidelity Actions américaines de grande qualité 2019 pdf 2020 pdf
FCLH FNB indiciel Fidelity Actions américaines à faible volatilité – Devises neutres 2019 pdf 2020 pdf
FCUL FNB indiciel Fidelity Actions américaines à faible volatilité 2019 pdf 2020 pdf

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