Déclarations des FNB à titre de sociétés de placement étrangères passives

Afin de réduire le fardeau de déclaration fiscale associé aux SPEP, Fidelity offre un soutien complet et individualisé relativement aux déclarations à titre de sociétés de placement étrangères passives (SPEP) pour tous ses fonds négociés en bourse (FNB).

 

 

Déclarations des FNB à titre de SPEP

La déclaration de renseignements annuelle (DRA) est maintenant disponible. La DRA indique les bénéfices ordinaires et les gains en capital nets par part et par jour au prorata pour chaque FNB pour la période d’imposition. Les investisseurs n’ont qu’à multiplier le nombre de parts qu’ils détiennent par le nombre de jours de détention, puis multiplier ce produit par le facteur qui figure dans la déclaration de renseignements annuelle afin de déterminer le montant qu’ils sont tenus de déclarer personnellement au titre d’une SPEP.

La DRA vous permettra de décider si vous choisissez d'avoir recours à un fonds électif admissible ou QEF (Qualified Electing Fund) dans votre déclaration de revenus des États-Unis. Si tel est le cas, vous devrez uniquement déclarer votre part proportionnelle du revenu gagné et des gains en capital du FCP aux fins de l’impôt des États-Unis. Cette pratique est relativement semblable à la manière dont les FCP américains sont imposés aux États-Unis et correspond généralement à ce qui se fait au Canada relativement aux FCP canadiens. Il existe d’autres options de déclaration, mais le recours au QEF est habituellement plus avantageux pour les déclarants aux États-Unis.

Symbole boursier FNB Fidelity Année d’imposition
FCCD FNB indiciel Fidelity Dividendes canadiens élevés 2019 pdf
FCUD FNB indiciel Fidelity Dividendes américains élevés 2019 pdf
FCUH FNB indiciel Fidelity Dividendes américains élevés – Devises neutres 2019 pdf
FCRR FNB indiciel Fidelity Dividendes américains pour hausses de taux 2019 pdf
FCRH FNB indiciel Fidelity Dividendes américains pour hausses de taux – Devises neutres 2019 pdf
FCID FNB indiciel Fidelity Dividendes internationaux élevés 2019 pdf
FCCL FNB indiciel Fidelity Actions canadiennes à faible volatilité 2019 pdf
FCUL FNB indiciel Fidelity Actions américaines à faible volatilité 2019 pdf
FCLH FNB indiciel Fidelity Actions américaines à faible volatilité – Devises neutres 2019 pdf
FCIL FNB indiciel Fidelity Actions internationales à faible volatilité 2019 pdf
FCCQ FNB indiciel Fidelity Actions canadiennes de grande qualité 2019 pdf
FCUQ FNB indiciel Fidelity Actions américaines de grande qualité 2019 pdf
FCQH FNB indiciel Fidelity Actions américaines de grande qualité – Devises neutres 2019 pdf
FCIQ FNB indiciel Fidelity Actions internationales de grande qualité 2019 pdf

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