REER et retenues d’impôt − Foire aux questions

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REER

Q. Puis-je transférer une partie ou la totalité de mes comptes REER au compte REER de mon conjoint?

R. Il n’est pas possible de transférer des fonds enregistrés d’un compte de conjoint à un autre si les deux conjoints sont toujours vivants.

Q. Je dois retirer des fonds de mon REER. Quel est le taux de retenues fiscales minimal qui s’applique à cette opération?

R. Les retenues à la source sont calculées en fonction du montant brut du retrait. Le tableau ci-dessous indique les taux de retenues applicables* :

Retrait (après déduction des FSD) Taux de retenues d’impôt Taux de retenues d’impôt au Québec
0,00 $ à 5 000,00 $ 10 % 20 % (impôt fédéral de 5 % + impôt provincial de 15 %)
5 000,01 $ à 15 000,00 $ 20 % 25 % (impôt fédéral de 10 % + impôt provincial de 15 %)
15 000,01 $ et plus 30 % 30 % (impôt fédéral de 15 % + impôt provincial de 15 %)

* Taux des retenues d’impôt minimales obligatoires pour les résidents canadiens.

Q. Y a-t-il un moyen de retirer des fonds de mon REER sans payer de pénalités fiscales?

R. Oui, deux options vous permettent de retirer des fonds de votre REER sans payer de pénalités fiscales au cours d’une période donnée. Toutefois, il est important de ne pas inclure les retraits dans votre revenu au moment de produire une déclaration de revenus.

  • Régime d’accession à la propriété (RAP) Si vous achetez une première maison et que vous envisagez d’acheter ou de construire votre habitation dans l’année qui suit votre retrait, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 dollars de votre REER ou de celui de votre conjoint sans être assujetti à une retenue d’impôt sur votre retrait, tant que vous remboursez le montant retiré de votre REER sur une période de 15 ans.
  • Régime d'encouragement à l’éducation permanente (REEP) Si vous vous êtes inscrit ou avez reçu une offre d’un établissement d'enseignement admissible avant le mois de mars de l’année suivante, vous pouvez retirer jusqu’à 20 000 $ de votre REER ou de celui de votre conjoint sans être assujetti à une retenue d’impôt sur votre retrait. Vous pouvez participer au programme autant de fois que vous le souhaitez, et la période de remboursement est de dix ans après le mois de janvier de la quatrième année civile suivant votre premier retrait.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web de l’ARC.

Q. Comment puis-je déterminer le montant que je peux cotiser à mon compte REER?

R. Le montant que vous pouvez cotiser, ou votre « plafond de cotisation », est fonction de votre revenu gagné. Votre plafond de cotisation annuel correspond à 18 % de votre revenu gagné l’année précédente, moins le facteur d’équivalence. Les limites de cotisation varient d'une année à l'autre : le montant était de 27 230 $ en 2020 et de 27 830 $ en 2021. Par la suite, le plafond sera indexé selon la croissance moyenne des salaires. Rappelez-vous que les droits inutilisés de cotisation peuvent être reportés indéfiniment sur les années d’imposition ultérieures. L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous indiquera vos droits de cotisation dans votre avis de cotisation.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web de l’ARC.

 

Q. J’ai versé une cotisation excédentaire à mon compte REER, et je risque de me faire imposer des pénalités par l’ARC. Que puis-je faire?

R. Pour corriger la situation, vous devez remplir un formulaire T3012A et le soumettre à l’ARC. Une fois que vous aurez obtenu l’approbation requise, vous pourrez transmettre le formulaire à Fidelity et retirer le montant applicable sans être assujetti à une retenue à la source.

Q. J’ai retiré des fonds de mon compte REER de Fidelity dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, et je dois maintenant commencer à effectuer les remboursements. Dois-je verser les montants convenus dans le compte REER de Fidelity d’où j'ai prélevé les fonds, ou puis-je choisir n’importe lequel de mes comptes REER?

R. Les sommes remboursées dans le cadre du Régime d’accession à la propriété peuvent être versées dans n’importe lequel de vos comptes REER, pas nécessairement dans celui d’où les fonds ont été prélevés. Vous ne pouvez cependant pas cotiser à un REER de conjoint et déduire la cotisation à titre de remboursement.

Q. J’ai obtenu une autorisation spéciale de l’ARC pour retirer des fonds de mon compte REER sans retenue d’impôt. Est-ce que Fidelity peut traiter mon retrait en conséquence?

R. Fidelity n’administre aucun traitement fiscal spécial pour les porteurs de parts individuels. Nous appliquerons les taux de retenue standard, conformément aux lignes directrices de l’ARC. Il incombe aux porteurs de parts de présenter une demande de considération fiscale particulière au moment de produire leur déclaration de revenus.

Q. J’aimerais obtenir un prêt REER. Puis-je présenter une demande par l’intermédiaire de Fidelity?

R. Pour obtenir un prêt REER, vous devez vous adresser à l’institution financière indépendante de votre choix. Veuillez communiquer avec votre conseiller si le prêt REER que vous avez choisi permet les placements auprès de Fidelity.

 

Feuillets d’impôt et relevés de compte

Q. Puis-je accéder aux documents de l’année d’imposition 2020 par l’intermédiaire du site fidelity.ca?

R. Oui. Si vous avez un identifiant d’ouverture de session, vous avez accès à tous les documents fiscaux émis depuis l’établissement de votre compte.

Q. Je n’ai pas d’identifiant d’ouverture de session sur fidelity.ca, mais j’ai besoin d’une copie de mes documents pour l’année d’imposition 2020. Comment puis-je me la procurer?

R. Vous pouvez obtenir une copie de vos documents fiscaux de 2020 en communiquant avec notre Service à la clientèle au 1 800-263 4077. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE).

Q. Je crois que les renseignements qui figurent sur mes documents fiscaux sont incorrects. Avec qui dois-je communiquer?

R. Vous pouvez communiquer avec notre Service à la clientèle au 1 800-263 4077. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE).

 
 
 


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