Qu’est-ce qu’une cotisation excédentaire à un REER et que pouvez-vous faire à ce sujet?

Cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut être un excellent moyen d’épargner en vue de la retraite tout en réduisant votre fardeau fiscal durant vos années de travail. Toutefois, les cotisations excédentaires à votre REER peuvent vous coûter très cher en pénalités et en intérêts. Dans le présent article, nous vous expliquons comment éviter les cotisations excédentaires et les mesures à prendre si vous en faites.

Qu’est-ce qu’une cotisation excédentaire à un REER?

Une cotisation excédentaire à un REER désigne une cotisation à votre REER (ou à votre REER de conjoint) qui dépasse de 2 000 $ le maximum déductible de votre REER.

Vos cotisations comprennent vos cotisations directes à un régime enregistré d’épargne-retraite, à un régime de pension déterminé et à un régime de pension agréé collectif.

Détermination du maximum déductible au titre de votre REER

Le plafond de cotisations ou le maximum déductible au titre de vos REER est calculé en fonction de votre revenu et figure sur votre Avis de cotisation annuel. En règle générale, votre plafond de cotisations au titre de vos REER correspond à 18 % de votre revenu annuel brut, jusqu’à concurrence d’un montant maximum précis.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) autorise également les cotisations excédentaires jusqu’à concurrence de 2 000 $ au-dessus du plafond déductible au titre de vos REER. Cette cotisation excédentaire n’est toutefois pas déductible d’impôt. Vous pouvez en profiter, mais vous ne pouvez pas demander de déduction fiscale à cet égard.

Les causes

Plusieurs raisons peuvent expliquer le versement de cotisations excédentaires dans un régime enregistré d’épargne-retraite. La plus évidente consiste à cotiser intentionnellement un montant qui dépasse le maximum déductible.

Cependant, les cotisations excédentaires ne sont pas toujours aussi volontaires. Vous n’êtes pas à l’abri des erreurs si vous avez plus d’un REER ou si plusieurs employeurs cotisent à votre régime. Vous n’avez peut-être pas dépassé votre plafond dans un seul compte, mais votre maximum déductible comprend les cotisations à tous vos comptes de REER, qu’elles soient versées directement par vous ou par votre employeur.

Une autre raison pour laquelle vous pourriez effectuer des cotisations excédentaires à un REER est de ne pas tenir compte de votre facteur d’équivalence. Votre plafond de cotisations au titre de REER correspond à 18 % de votre salaire brut. Toutefois, si vous participez à un régime de retraite (qu’il soit à prestations déterminées ou à cotisations déterminées), ce plafond peut être moins élevé en raison de l’inclusion de vos cotisations de retraite.

Les pénalités en cas de cotisation excédentaire à un REER

Les pénalités pour cotisation excédentaire à un REER peuvent s’accumuler au fil du temps.

Si vos cotisations excédentaires ne font pas en sorte que le total de vos cotisations dépasse de plus de 2 000 $ le maximum déductible, vous ne subirez aucune pénalité. Toutefois, si vous versez des cotisations supérieures à votre plafond, jusqu’à concurrence d’un montant excédentaire de 2 000 $, une pénalité de 1 % par mois s’applique à compter du mois où la cotisation excédentaire est versée.

Vous devrez ensuite payer la pénalité ainsi que remplir et envoyer le formulaire approprié (T1-OVP, Déclaration des particuliers, Cotisations excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD) dans les 90 jours suivant la fin de l’année civile (généralement à la fin du mois de mars). Si vous ne respectez pas cette échéance, vous devrez également vous acquitter d’une pénalité pour production tardive correspondant à 5 % du solde dû, plus 1 % du solde pour chaque mois de retard (jusqu’à un maximum de 12 mois) et à une pénalité sous forme d’intérêts. L’ARC calcule les intérêts quotidiennement à compter du 91e jour.

Essentiellement, vous avez 90 jours pour régler ce problème, payer la pénalité ainsi que remplir et envoyer les formulaires appropriés si vous souhaitez éviter les lourdes pénalités pour production tardive.

Remédier à une cotisation excédentaire à un REER et réduire au minimum les pénalités

Il existe plusieurs façons de remédier à des cotisations excédentaires à un REER afin de réduire au minimum vos pénalités. La méthode qui s’appliquera à votre cas dépendra du moment où vous vous serez aperçu qu’une cotisation excédentaire a été versée dans votre REER et de votre situation personnelle.

Si vous remarquez qu’une cotisation excédentaire a été versée avant la fin de l’année d’imposition

Si vous constatez qu’une cotisation excédentaire a été effectuée dans votre REER avant la fin de l’année, la première étape consiste à retirer le montant supplémentaire immédiatement. Ce retrait est assujetti à une retenue d’impôt et possiblement à un impôt supplémentaire lorsque vous produisez votre déclaration de revenus annuelle.

Pour éviter les retenues d’impôt, vous pouvez remplir un formulaire T3012A et l’envoyer à l’ARC aux fins d’approbation. Une fois que votre feuillet T3012A a été approuvé et transmis à votre fournisseur de REER, vous pouvez retirer le montant de la cotisation excédentaire sans subir de retenue d’impôt. Si vous optez pour cette solution, veuillez prendre ces mesures dès que possible. La pénalité de 1 % s’applique dès que la cotisation excédentaire est versée.

Si vous remarquez qu’une cotisation excédentaire a été versée après la fin de l’année d’imposition

Le fait de constater que des cotisations excédentaires ont été versées dans un REER après la fin de l’année d’imposition est loin de représenter un scénario idéal, mais il y a tout de même des façons de réduire quelques-unes des pénalités qui en découlent.

Vous devrez d’abord soumettre votre formulaire T1-OVP et payer la pénalité de 1 % dans les 90 premiers jours de l’année civile suivante. Vous éviterez ainsi les pénalités pour déclaration tardive.

Une fois que vous aurez payé la pénalité de 1 % et rempli les formulaires appropriés, votre cotisation excédentaire sera reportée à l’année suivante. Veillez à l’inclure dans le calcul de votre plafond de cotisations pour l’année d’imposition suivante. En effet, vous ne voudriez pas verser des cotisations excédentaires deux années de suite.

De plus, si vous n’avez pas de revenu ou de droits de cotisation à un REER accumulés au cours de l’année d’imposition suivante, vous devrez retirer la cotisation excédentaire et payer les pénalités appropriées. Il s’agit là du pire scénario, et de loin.

Si vous disposez de droits de cotisation en vertu du Régime d’accession à la propriété

Si vous avez retiré des fonds de votre REER en vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP) et que vous les remboursez actuellement, vous pouvez désigner une cotisation excédentaire à titre de remboursement dans le cadre du RAP. Vous éliminerez ainsi toute pénalité que vous pourriez avoir à payer.

La désignation doit toutefois être effectuée pour l’année d’imposition appropriée. Cela dit, cette option pourrait ne pas être envisageable si la cotisation excédentaire est versée trop tard.

L’ARC peut-elle renoncer à la pénalité?

Oui, il est possible que l’ARC renonce aux pénalités. Quelques conditions doivent toutefois être remplies.

La cotisation excédentaire doit d’une part être attribuable à une erreur raisonnable. D’autre part, vous devez prendre ou avoir pris des mesures raisonnables pour éliminer (retirer) la cotisation excédentaire. L’ARC déterminera ce qui est raisonnable dans les deux cas.

Annuler la pénalité

Si vous répondez aux deux conditions ci-dessus, vous pouvez soumettre à l’ARC une demande de renonciation aux pénalités pour cotisation excédentaire.

Dans votre lettre, vous devez expliquer en détail les raisons pour lesquelles une cotisation excédentaire a été versée et ce pour quoi il s’agit d’une erreur raisonnable. Vous devez joindre à votre lettre toute correspondance que vous pourriez avoir en votre possession qui atteste de votre erreur raisonnable ainsi que des copies de vos relevés de REER, de RPAC, de RPD et de FERR montrant le retrait de toute cotisation excédentaire.

Prévenir les cotisations excédentaires au titre d’un REER et les pénalités qui en découlent

La meilleure façon d’éviter toute pénalité pour cotisation excédentaire est de ne pas dépasser votre plafond de cotisations. Voici quelques conseils pour éviter de verser des cotisations excédentaires dans un REER :

  • Surveillez votre compte dans Mon dossier de l’ARC et portez une attention particulière à votre plafond de cotisations au titre de REER et à votre Avis de cotisation annuel.
  • Chaque mois, faites le suivi de vos cotisations dans vos REER de toutes les sources.
  • Si vous constatez qu’une cotisation excédentaire a été versée, retirez le montant immédiatement et communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’aide.

Cet article a été rédigé par Maria Smith de MapleMoney et a été autorisé légalement sous licence par le réseau d’éditeurs Industry Dive. Veuillez adresser toutes les questions sur les licences à legal@industrydive.com.


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