Convention de services électroniques : Conditions générales d'utilisation

Fidelity Investments Canada s.r.i. fournit des services sous réserve du respect de conditions strictes. Dès que vous utilisez le Programme de placement privé de Fidelity, Mes comptes, Ma clientèle et le Centre des courtiers, vous admettez comprendre ces conditions d’utilisation et vous acceptez d’être lié par celles-ci, selon les modalités indiquées ci-dessous :

Aperçu

Je reconnais que la présente Convention (la « Convention ») conclue entre Fidelity Investments Canada s.r.i. (« Fidelity ») et moi-même fait état des conditions d’utilisation des services électroniques de Fidelity (les « Services »). Les Services comprennent le Programme de placement privé de Fidelity, Mes comptes, Ma clientèle, le Centre des courtiers et tout système informatif, que ceux-ci soient accessibles au moyen d’Internet, d’un appareil sans fil, d’un système à réponse vocale interactive ou autre, établi directement par Fidelity ou par l’intermédiaire de partenaires d’affaires en ligne et que Fidelity pourrait mettre à ma disposition à une date ultérieure. Les Services sont accessibles au moyen d’un ordinateur, d’appareils portatifs et par téléphone et, en général, me permettent d’avoir accès à mes comptes de Fidelity et à d’autres renseignements par transmission électronique.
 

Modalités d'accès aux renseignements

L’utilisation initiale de l’un des Services signifie que j’accepte et reconnais être lié par les conditions de la présente (telles qu’elles peuvent être modifiées de temps en temps) et que j’accepte toutes les autres modalités, conditions ou restrictions applicables aux Services. Fidelity se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis en mettant à jour la présente. Je conviens de revoir les conditions d’utilisation de temps à autre. Le recours ou l’accès continu au Programme de placement privé de Fidelity, à Mes comptes, à Ma clientèle et au Centre des courtiers signifie que j’accepte les modifications apportées.
 

Responsabilités relatives à l'accès aux renseignements

Je conviens que les sections protégées de fidelity.ca sont le Programme de placement privé de Fidelity, Mes comptes, Ma clientèle et le Centre des courtiers. Je m’engage à être le seul utilisateur autorisé des Services offerts en vertu de la présente Convention et à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il m’incombe de protéger la confidentialité et l’utilisation de mon(mes) mot(s) de passe et autres données, méthodes et dispositifs sécurisés. Je conviens que je suis entièrement responsable de l’utilisation des données, renseignements ou services obtenus à l’aide de mon(mes) mot(s) de passe et de toute autre donnée sécurisée. J’accepte d’assumer l’entière responsabilité à l’égard de la surveillance de mon compte. Je m’engage à ne dévoiler à quiconque mon(mes) mot(s) de passe et à le(s) garder à l’écart des autres renseignements que je recevrai ou que je possède déjà relativement aux Services. Il m’incombe personnellement de protéger la confidentialité de mon(mes) mot(s) de passe et de m’assurer que j’en suis l’unique utilisateur. Je reconnais que mon(mes) mot(s) de passe m’est(me sont) exclusivement réservé(s) et que Fidelity n’y a pas accès. La responsabilité de Fidelity ne sera donc pas engagée en cas d’utilisation non autorisée des Services par toute autre personne.
 

Accès abusif aux renseignements

Je ne tenterai pas d’entrer dans les zones d’accès réservées du système informatique de Fidelity ou du système informatique de toute autre entité liée ou affiliée à Fidelity, ni d’exécuter des fonctions que je ne suis pas autorisé à exécuter en vertu de la présente Convention. Fidelity peut, sans préavis, interrompre temporairement mon accès aux Services en désactivant mon(mes) mot(s) de passe si elle a de bonnes raisons de croire que je l’utilise(les utilise) pour tenter d’accéder sans autorisation à ses autres systèmes ou renseignements, ou que je l’utilise(les utilise) de toute autre manière jugée inappropriée. Toute interruption durera le temps requis pour permettre à Fidelity de procéder à une enquête en profondeur sur ces activités présumées. Fidelity peut résilier la présente Convention sur-le-champ, sans préavis, si elle en vient à la conclusion que j’ai entrepris de telles manœuvres non autorisées ou si ces dernières ne peuvent être raisonnablement expliquées.
 

Limitation de responsabilité et stipulation d'exonération de garanties

Je conviens que Fidelity n’assumera aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité, la pertinence ou l’utilisation des renseignements qu’elle reçoit ou que je reçois par l’intermédiaire des Services, et que Fidelity ne donne aucune garantie quant à ces renseignements.

J’accepte et je reconnais que Fidelity peut apporter en tout temps des modifications partielles ou complètes aux Services. J’accepte aussi que les Services puissent être interrompus de façon périodique pour faciliter leur entretien et leur mise à jour.

La présente Convention s’ajoute à toute autre entente actuelle ou éventuelle entre Fidelity et moi-même, y compris toute convention touchant mon compte de placement Fidelity ou les Services, et ne la remplace nullement. 

Veuillez lire le prospectus ou la notice d'offre d'un fonds ou d’un mandat et consulter un conseiller en placements avant d’investir. Veuillez lire notre politique de confidentialité. En utilisant notre site Web ou en ouvrant une session, vous consentez à l’utilisation de témoins, telle qu’elle est décrite dans notre politique de confidentialité.  

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