Conseils fiscaux de fin d’année – 2022

Conseils fiscaux de Peter Bowen et de Michelle Munro à l’intention des investisseurs canadiens

À l’approche des fêtes de décembre, votre emploi du temps est chargé, mais il est important de faire le point sur les questions fiscales. Vous pouvez attendre le mois d’avril pour finaliser votre comptabilité, mais si vous souhaitez réduire votre impôt de 2022, vous devriez prendre certaines mesures avant la nouvelle année. La fiscalité est complexe et les circonstances de chacun sont particulières. Il est donc important de discuter avec votre conseiller financier et votre fiscaliste pour déterminer si les conseils ci-dessous s’appliquent à vous.

Équilibrez vos gains et pertes en capital

Décembre est un bon moment pour rééquilibrer les portefeuilles afin d’atténuer les effets des gains et pertes en capital. Si vous avez réalisé des gains en capital cette année, vous pourriez neutraliser l’impôt qui leur est associé en vendant des titres qui ont accumulé des pertes avant la fin de l’année. N’oubliez pas : le règlement doit avoir lieu durant l’année civile 2022 pour que l’opération de vente soit comptabilisée pour 2022. Le délai de règlement étant généralement de deux jours, l’ordre doit être passé au plus tard le 28 décembre pour que le règlement ait lieu cette année.

Il y a deux points à retenir. Premièrement, les mérites d’un placement devraient l’emporter sur les aspects fiscaux; avec l’aide de votre conseiller, déterminez les placements à vendre. Deuxièmement, méfiez-vous de la règle relative aux pertes apparentes, qui annule une perte si vous achetez le même placement dans les 30 jours précédant ou suivant la vente initiale.

Attendez le bon moment pour réaliser vos gains en capital

Il est également possible de réduire l’impôt en reportant la réalisation de gains en capital à 2023. Si un gain est réalisé en 2022, l’impôt applicable à ce gain serait exigible le 30 avril 2023. Cependant, si vous attendez janvier pour vendre, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur ce gain avant le 30 avril 2024. Si vous pensez que votre taux d’imposition marginal sera moins élevé en 2023, l’impôt applicable au gain en capital reporté sera lui aussi moins élevé. En revanche, si vous prévoyez passer dans une fourchette d’imposition plus élevée l’année prochaine, alors l’impôt applicable à vos gains en capital sera lui aussi plus élevé. Dans le dernier cas, vous devriez envisager d’accélérer vos gains en capital.

Profitez des règles de report des pertes en capital

L’un des avantages des pertes en capital est qu’elles peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital enregistrés au cours d’une autre année. Toutefois, les pertes en capital de l’année en cours doivent d’abord être appliquées aux gains en capital de l’année en cours avant d’être appliquées aux trois années précédentes. Par conséquent, les pertes de 2022 doivent compenser les gains en capital de 2022 avant d’être appliquées aux gains enregistrés de 2019 à 2021. Par ailleurs, les pertes en capital inutilisées peuvent être reportées à une année ultérieure.

Payez le montant exact

Si vous payez des acomptes provisionnels, l’Agence du revenu du Canada vous a envoyé un échéancier de paiement en début d’année. Cet échéancier est fondé sur vos revenus de l’année dernière, mais c’est le revenu de cette année qui importe. Le 15 décembre étant la date limite de versement de votre dernier acompte provisionnel trimestriel, il est important de ne pas payer plus qu’il ne faut.

Par exemple, si vos placements représentent une part importante de vos revenus et que leur rendement a baissé en 2022, vous aurez moins d’impôt à payer pour cette année. Or, votre calendrier de paiements ne tiendra pas compte de cette diminution de votre revenu de placement. Pour éviter de payer en trop, estimez avec soin vos revenus de 2022 et versez le dernier acompte sur la base de ce calcul. Attention, toutefois, car si l’estimation est incorrecte et si l’impôt sur le revenu que vous payez est insuffisant pour l’année, vous pourriez être assujetti à des intérêts et à des pénalités. Néanmoins, il vaut mieux faire le calcul pour éviter de verser un acompte trop élevé. Un remboursement d’impôt est toujours apprécié, mais un remboursement important est signe d’une mauvaise planification fiscale, car ce sont des fonds dont vous n’aurez pas pu profiter du 15 décembre jusqu’à la date où vous recevez le remboursement.

Réglez vos frais avant la fin de l’année

Certaines dépenses doivent être réglées avant le 31 décembre si vous souhaitez les déduire de votre déclaration de revenus de 2022. Cela englobe notamment les intérêts, les honoraires versés à un conseiller en placements, les frais de garde d’enfants, les frais comptables et les cotisations professionnelles. De même, les dépenses admissibles à un crédit d’impôt pour 2022 doivent être payées avant la fin de l’année; par exemple, les dons de bienfaisance, les contributions politiques, les frais de scolarité et les frais médicaux. Selon le revenu que vous prévoyez recevoir en 2023, vous pourriez envisager de régler ces dépenses avant le 31 décembre pour profiter de la déduction ou du crédit d’impôt en 2022, au lieu d’attendre l’année prochaine.

Déductions pour les frais de bureau à domicile

Nombreux sont les contribuables qui travaillent à domicile en raison de la pandémie. Si tel est votre cas, vous pourriez envisager de déduire vos dépenses liées au maintien d’un bureau à votre domicile. Votre espace de travail doit remplir l’une des conditions suivantes :

• Il s’agit de votre principal lieu de travail (plus de 50 % du temps); ou
• Vous utilisez cet espace pour gagner votre revenu d’emploi; vous l’utilisez également de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d’autres personnes pour votre travail.

Si vous êtes un employé et que vous êtes tenu par votre contrat d’embauche d’assumer ces dépenses sans que votre employeur ne vous les rembourse, vous avez droit à cette déduction. Pour les années d’imposition 2021 et 2022, les employés qui travaillent à domicile en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent demander une déduction allant jusqu’à un maximum de 500 $ lorsqu’ils utilisent la méthode à taux fixe temporaire.

Les exemples courants de dépenses déductibles comprennent les fournitures de bureau, les appels interurbains, les factures de chauffage et une partie de votre loyer lié au bureau à domicile. Cela dit, le coût de certains articles comme le mobilier et l’équipement informatique n’est pas déductible (et vous ne pouvez demander qu’une partie soit déduite pour amortissement). Les dépenses d’emploi déductibles figurent parmi les déductions sur la déclaration de revenus des particuliers.

Comme pour toutes déductions fiscales, il est important de faire le suivi de vos dépenses et de conserver les preuves par écrit et les reçus, au cas où vous seriez l’objet d’une vérification et que vous devriez présenter une preuve de déductibilité.

Donnez des titres plutôt que des espèces

Pour faire un don de bienfaisance, vous pourriez envisager de donner des titres cotés en bourse ou des parts de fonds communs de placement plutôt que des espèces. Cette stratégie vous permet de déclarer la valeur totale des titres donnés; le gain en capital réalisé ne sera pas imposé. Pour inclure le crédit pour don dans votre déclaration de 2022, vous devez faire les dons avant le 31 décembre. Comme les formalités administratives liées aux dons en nature peuvent prendre du temps, il vaut mieux entamer le processus bien avant la fin de l’année pour recevoir des reçus pour don datés de 2022.

Pensez aux REER

La plupart des Canadiens savent qu’ils peuvent réduire leur impôt de 2022 en versant une cotisation dans leurs régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) jusqu’à 60 jours après la fin de l’année. (La prochaine date limite pour cotiser au REER est le 1^er mars 2023.) Toutefois, si vous avez 71 ans à la fin de l’année, vous devrez verser une dernière cotisation à votre REER au plus tard le 31 décembre. De même, votre REER doit arriver à échéance à la fin de l’année civile.

Si vous atteignez l’âge de 71 ans en 2022 et si vous avez reçu un revenu d’emploi cette année, il est possible de verser une cotisation de REER pour 2023 avant que le REER arrive à échéance, même si les contribuables âgés de 71 ans ne sont pas autorisés à avoir un REER après le 31 décembre.

Comment? En estimant vos droits de cotisation pour 2023 et en versant une cotisation excédentaire en décembre 2022. Une pénalité de 1 % vous sera appliquée pour le mois durant lequel vous aurez versé une cotisation excédentaire (qui dépasse de plus de 2 000 $ le maximum déductible), mais l’économie d’impôt associée à cette cotisation devrait largement compenser la pénalité.

Ceux qui fêtent leur 71^e anniversaire peuvent aussi profiter des droits de cotisation inutilisés en versant une cotisation dans un REER de conjoint, à condition que leur conjoint n’ait pas plus de 71 ans.

Retraits annuels minimums du FERR

Vous n’êtes pas tenu d’effectuer un retrait minimum dans l’année de l’établissement d’un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite), mais vous le serez dès l’année suivante. Le montant du retrait minimal est calculé en multipliant la valeur marchande du FERR au début de l’année par un « facteur prescrit » qui augmente avec l’âge.

Recevez la subvention liée au REEE

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) peuvent aider les parents et les autres membres de la famille à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant au moyen d’un compte à impôt différé. Cela dit, le véritable avantage est celui-ci : pour une cotisation versée dans un REEE (pouvant aller jusqu’à 2 500 $ par enfant par année), le gouvernement fédéral verse une Subvention canadienne pour l’épargne-études de 20 % (pouvant aller jusqu’à 500 $). Si vous n’avez pas versé de cotisation au cours des années précédentes, vous pourriez avoir droit à une subvention annuelle de 1 000 $ pour une cotisation de 5 000 $. Une cotisation versée au plus tard le 31 décembre vous permettrait de maximiser le report d’impôt et de profiter de la subvention.

REEI pour les Canadiens handicapés

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été créé par le gouvernement fédéral pour aider les familles à épargner pour la sécurité financière à long terme des personnes handicapées. Comme dans le cas du REEE, les cotisations versées dans un REEI ne sont pas déductibles d’impôt, mais les gains peuvent fructifier à l’abri de l’impôt. De plus, le gouvernement verse une subvention dans le REEI, dont le montant dépend de la cotisation et du revenu net de la famille du bénéficiaire. Une cotisation versée au plus tard le 31 décembre vous permettrait de maximiser le report d’impôt et de profiter de la subvention.

Faites bon usage des CELI

Le 1^er janvier marquera le quatorzième anniversaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les droits de cotisation ont augmenté de 6 000 $ en 2022. Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI et que vous avez atteint l’âge de 18 ans en 2009 (ou avant), votre plafond cumulatif de cotisations est de 81 500 $. Le moment est tout indiqué pour réfléchir, avec l’aide de votre conseiller, à la manière dont vous pourriez tirer le meilleur parti de ces droits de cotisation et vous préparer à verser votre cotisation de 2023 en janvier!

Modifications des règles fiscales pour les sociétés privées

Plusieurs changements ont été apportés à l’imposition des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Des règles s’appliquent à la répartition du revenu pour restreindre les transferts de revenus entre un propriétaire d’entreprise dont le taux d’imposition est élevé à un membre de sa famille assujetti à un taux d’imposition plus bas. Des règles s’appliquent aussi au revenu passif; elles réduisent la déduction accordée aux petites entreprises lorsque le revenu de placement passif dépasse 50 000 $. Ces règles sont complexes et nous recommandons aux propriétaires de sociétés privées d’en discuter avec leur conseiller fiscal.

Conclusion

Comme vous le voyez, les Canadiens ont une foule de questions fiscales à régler en fin d’année. Nous vous invitons à prendre toutes les mesures possibles pour profiter de chaque possibilité d’économie d’impôt. Votre conseiller financier peut vous aider à repérer les possibilités d’économies d’impôt qui vous concernent et à en tirer parti. Si vous faites bien les choses, vous pourriez recevoir un cadeau tardif du fisc en 2023!

Peter Bowen
Vice-président, Recherche sur la retraite et la fiscalité

M. Bowen dirige l’équipe de recherche sur la retraite et la fiscalité de Fidelity Canada et tient les investisseurs et conseillers à l’échelle du pays au fait de l’évolution du contexte fiscal et de la retraite au Canada.

Michelle Munro
Directrice en chef, Recherche sur la retraite et la fiscalité

M^me Munro joue un rôle de premier plan au sein de l’équipe de recherche sur la retraite et la fiscalité de Fidelity Canada. En plus de se déplacer à travers le pays pour présenter les tendances en matière de retraite et de fiscalité aux investisseurs et aux conseillers, elle s’intéresse particulièrement aux femmes et à leur relation avec l’argent.