Rédigé par : Tom Drake

Source : MapleMoney

Le formulaire d’impôt T1 pour la déclaration générale est le principal document servant à produire la déclaration de revenus des contribuables au Canada. Il prend en compte tous les éléments de revenu, du revenu total au revenu net en passant par le revenu imposable, et vous indique si vous devrez payer de l’impôt ou si vous recevrez un remboursement. Si vous n’avez encore jamais rempli de déclaration de revenus, sachez que la portée du formulaire T1 pour la déclaration générale est beaucoup plus grande qu’on pourrait le croire.

Où puis-je trouver le formulaire T1 pour la déclaration générale en ligne?

Vous pouvez obtenir le formulaire T1 pour la déclaration générale directement sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans la rubrique Mon dossier.  

Comment le formulaire T1 pour la déclaration générale calcule-t-il mon revenu?

Lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus, le formulaire T1 pour la déclaration générale vous permettra de calculer votre revenu imposable. Le formulaire comporte trois sections principales : le revenu total, le revenu net et le revenu imposable. Voyons de plus près ce que l’ARC inclut dans chaque catégorie.

Revenu total

En tant que résident du Canada, l’ARC exige que vous déclariez toutes vos sources de revenus, dont votre revenu d’emploi régulier inscrit dans le feuillet T4. Voici d’autres sources de revenu à déclarer dans cette section du formulaire T1 pour la déclaration générale : 

  • Les commissions
  • Les prestations du RPC/de la SV
  • Les prestations d’invalidité
  • Le montant des dividendes imposable
  • Les revenus de location
  • Les gains en capital imposables
  • Les revenus d’un travail indépendant
  • Les indemnités pour accidents du travail
  • Les prestations d’assistance sociale 

Certains types de revenus exigent que vous remplissiez une annexe distincte avant de déclarer le montant définitif du revenu dans le formulaire T1 pour la déclaration générale. Par exemple, pour les gains en capital imposables, vous devrez remplir un formulaire de l’Annexe 3 pour déterminer le montant définitif.

Revenu net

Une fois que vous aurez calculé le total de toutes vos sources de revenus, vous additionnez ensuite les diverses déductions auxquelles vous avez droit. Vous devriez avoir en main les bordereaux justificatifs. Veuillez vous reporter à la liste des déductions standards ci-dessous. Une fois que vous aurez indiqué les déductions qui s’appliquent à vous, vous obtiendrez le montant de votre revenu net à déclarer dans votre déclaration de revenus. 

  • Les facteurs d’équivalence
  • Les déductions pour REER (Annexe 7)
  • Les cotisations syndicales ou professionnelles annuelles
  • Les frais de garde d’enfants
  • Les frais de déménagement
  • Les frais d’exploration et d’aménagement
  • Les autres dépenses d’emploi
  • La déduction pour la résidence d’un membre du clergé 

Revenu imposable

Selon votre situation fiscale, vous pourriez demander d’autres déductions. Vous indiquerez toutes les autres déductions applicables avant d’obtenir votre revenu imposable. Voici une liste des déductions qui se trouvent à la rubrique Revenu imposable de votre déclaration de revenus : 

  • La déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières
  • Les pertes comme commanditaire d’autres années
  • Les pertes en capital nettes d’autres années
  • La déduction pour gains en capital
  • Les déductions pour les habitants de régions éloignées 

Impôt fédéral, provincial ou territorial

Une fois que vous aurez calculé votre revenu imposable, vous devrez remplir d’autres formulaires avant de pouvoir déterminer votre remboursement d’impôt ou le solde que vous devez. L’Annexe 1 vous aidera à déterminer votre impôt fédéral à payer, tandis que le formulaire 428 concerne votre impôt provincial ou territorial.

Quand dois-je remplir mes formulaires d’impôt?

La plupart des particuliers doivent produire leur déclaration de revenus et payer leur solde d’impôt au plus tard le 30 avril, mais vous pouvez remplir votre déclaration bien avant si vous avez reçu tous les relevés d’impôt applicables. La plupart des feuillets fiscaux, comme les feuillets T4, T4A, T3 et T5, sont envoyés par la poste début janvier, mais d’autres peuvent arriver plus tard. Les travailleurs autonomes et leurs conjoints ont jusqu’au 15 juin pour remplir leur déclaration de revenus, mais doivent effectuer le paiement au plus tard le 30 avril s’ils ont un solde à payer.

Comment dois-je remplir ma déclaration?

À moins d’avoir une déclaration de revenus complexe, la façon la plus simple (et la moins coûteuse) de remplir une déclaration est d’utiliser un logiciel d’impôt en ligne.

Une fois que vous aurez rempli votre déclaration de revenus, vous pourrez l’envoyer directement à l’ARC par l’intermédiaire de NETFILE. Si vous êtes inscrit au dépôt direct auprès de l’ARC, souvent, votre remboursement d’impôt sera déposé dans votre compte bancaire en l’espace d’une semaine.

Comment dois-je payer le solde d’impôt sur le revenu, le cas échéant?

Si vous avez un solde à payer après avoir rempli votre déclaration, vous pouvez choisir parmi les options de paiement suivantes : 

  • Services bancaires en ligne
  • Service Mon Paiement de l’ARC (par Débit Interac, Visa Débit ou Mastercard Débit)
  • Débit préautorisé (DPA) – Autoriser l’ARC à débiter votre compte bancaire
  • Carte de crédit, PayPal, Virement Interac (par PaySimply ou Plastiq seulement – des frais s’appliquent)
  • Virement télégraphique (pour les non-résidents ayant un solde d’impôt à payer, mais ne disposant pas de compte bancaire au Canada)
  • En personne à votre banque ou dans un comptoir de Postes Canada
  • Par la poste (chèque ou mandat-poste) 

Est-ce qu’un formulaire T1 pour la déclaration générale est la même chose qu’un avis de cotisation?

Maintenant que vous comprenez mieux le fonctionnement du formulaire T1 pour la déclaration générale, vous vous demandez peut-être en quoi il diffère de l’avis de cotisation, qui est un autre document d’impôt de l’ARC. Les deux documents de renseignements généraux offrent un sommaire de votre revenu.

Vous remplissez le formulaire T1 pour la déclaration générale avant de produire votre déclaration, alors que l’avis de cotisation est un résumé qui vous est fourni par l’ARC après que vous avez produit votre déclaration de revenus. En plus de résumer votre déclaration de revenus, l’avis de cotisation contient d’autres renseignements utiles, comme les nouveaux plafonds de cotisation au REER et au CELI.

 

Cet article a été rédigé par Tom Drake de MapleMoney et sa publication a été autorisée légalement sous licence par Content Marketplace d’Industry Dive. Pour toute question sur les droits de reproduction, veuillez écrire à legal@industrydive.com.