Conseil fiscal - Évaluer vos avoirs en cryptomonnaies
Source : Bassano Times, The
Les cryptomonnaies, qu’est-ce c’est? Une cryptomonnaie est un type d’actif virtuel protégé par cryptographie. Généralement, un système appelé « chaîne de blocs » est utilisé pour enregistrer et conserver l’historique des transactions. Les cryptomonnaies, comme le Bitcoin et l’Ether, sont indépendantes, ce qui signifie qu’elles ne dépendent pas des gouvernements, des banques centrales ou d’autres autorités centrales et qu’elles ne sont pas garanties par ces derniers. Pour vous procurer des cryptomonnaies, vous pouvez procéder de bien des façons, mais sachez que de nouvelles méthodes sont continuellement mises au point pour en obtenir. Vous pouvez utiliser les cryptomonnaies pour réaliser diverses opérations, comme faire des achats, payer vos factures ou investir. Les opérations impliquant des cryptomonnaies peuvent avoir des répercussions fiscales.
De l’importance d’évaluer vos avoirs en cryptomonnaie pour vos déclarations fiscales
Aux fins du calcul de l’impôt sur le revenu, l’Agence du revenu du Canada considère tout revenu tiré d’opérations portant sur des cryptomonnaies comme un revenu professionnel ou un gain en capital, selon la situation. Vous devez par conséquent déclarer vos revenus sur votre déclaration de revenus. Vous allez donc devoir calculer la valeur de vos cryptomonnaies pour pouvoir remplir votre déclaration de revenus.
Aux fins du calcul de la TPS/TVH, si votre entreprise accepte d’être payée en cryptomonnaies, vous devrez calculer la valeur de la cryptomonnaie utilisée pour payer le produit ou le service imposable. Lorsqu’un produit ou un service imposable est échangé contre de la cryptomonnaie, la TPS/TVH qui s’applique est calculée en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de la vente du produit ou du service.
Évaluation des cryptomonnaies en tant qu’immobilisations ou en tant que stock
La décision de considérer vos cryptomonnaies comme des immobilisations ou comme un stock détermine la façon dont vous les évaluez. Si les cryptomonnaies sont détenues à titre d’immobilisations, vous devez déterminer et consigner leur coût au moment de leur acquisition afin de pouvoir déclarer avec exactitude tout gain en capital au moment de leur vente.
Si les cryptomonnaies sont considérées comme un stock, vous pouvez généralement les évaluer en fonction des éléments suivants : coût de chaque article en stock lors de son acquisition ou juste valeur marchande à la fin de l’année.
Correction de votre dossier fiscal
Si vous n’avez pas déclaré vos revenus ou vos gains en capital provenant d’opérations en cryptomonnaies, vous pourriez devoir payer des impôts, des pénalités et des intérêts sur ces revenus ou ces gains en capital. Vous pouvez éviter ou réduire ces pénalités et ces intérêts en prenant l’initiative de corriger vous-même votre dossier fiscal. Pour corriger votre dossier fiscal (y compris vos déclarations de TPS/TVH) et pour déclarer les revenus que vous n’avez pas déclarés au cours des années précédentes, vous pouvez :
- demander à modifier votre déclaration de revenus et de prestations;
- modifier une déclaration de TPS/TVH;
- demander à ce qu’une correction soit apportée au moyen du Programme des divulgations volontaires.
Pour en savoir plus : Vous trouverez de plus amples renseignements sur vos obligations fiscales relatives à vos activités de cryptomonnaie dans le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt de l’Agence du revenu du Canada.
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