Source : La Presse Canadienne

Les Canadiens qui cherchent à épargner une mise de fonds en vue de l’achat d’une première maison se verront proposer un nouveau compte d’épargne libre d’impôt à compter de l’an prochain. 

Dans son budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), ainsi que le doublement du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, qui pourra atteindre jusqu’à 1 500 $, pour faciliter un peu l’acquisition à la propriété. 

Les cotisations aux nouveaux comptes seront déductibles de l’impôt, tout comme les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), et les intérêts et dividendes ainsi que les gains en capital ne seront pas imposables dès lors qu’ils sont retirés pour l’achat d’une première propriété admissible. 

Les comptes auront un plafond de cotisations à vie de 40 000 $ et une limite de cotisation annuelle de 8 000 $. Les droits de cotisation annuels inutilisés peuvent être reportés. 

Les Canadiens ne sont pas épargnés par l’inflation, la hausse générale des prix grignotant davantage les budgets déjà serrés des ménages.  

Les coûts d’emprunt augmentent également, car la Banque du Canada relève la fourchette de son taux directeur, ce qui a une incidence directe sur les prêts hypothécaires à taux variable. Les taux des prêts hypothécaires à taux fixe ont aussi augmenté, d’où un accroissement des coûts pour les acheteurs d’une première propriété qui optent pour plus de certitude à l’égard des taux d’intérêt de leur prêt hypothécaire et ceux qui doivent renouveler leur prêt hypothécaire. 

Mathieu Laberge, associé, services-conseils, et leader régional en matière d’économie et de politique pour KPMG, affirme que le nouveau compte d’épargne est la bonne façon d’inciter les gens à épargner pour une mise de fonds dédiée à l’achat d’une première maison.

« À l’heure actuelle, les acheteurs d’une première maison ont du mal à accumuler suffisamment de capital pour une mise de fonds », affirme M. Laberge. 

« Je pense que ce nouveau compte a été conçu de manière à favoriser l’épargne au maximum, de la même façon qu’un REER. Les montants que vous versez dans le compte sont libres d’impôt et, contrairement à un REER, ils ne sont pas imposés au retrait. » 

M. Laberge affirme que certains acheteurs potentiels pourraient aussi utiliser les comptes pour épargner un peu plus longtemps qu’ils le feraient sinon et accumuler ainsi un peu plus avant d’acheter, ce qui pourrait soulager la demande.

Le nouveau compte vient s’ajouter aux comptes d’épargne libres d’impôt, qui permettent de faire fructifier des placements à l’abri de l’impôt, mais ne donnent pas lieu à une déduction fiscale sur les cotisations. 

Les acheteurs d’une propriété peuvent également retirer jusqu’à 35 000 $ de leur compte REER pour acheter une maison sans être soumis à l’impôt, mais l’argent doit être remboursé.

Le gouvernement avait initialement annoncé que les Canadiens ne seraient pas autorisés à effectuer de retraits à la fois au titre d’un CELIAPP et d’un RAP (Régime d’accession à la propriété) pour acheter une même habitation admissible, mais ces règles ont depuis fait l’objet d’une mise à jour. Les Canadiens peuvent désormais effectuer un retrait d’un CELIAPP (jusqu’à concurrence de 40 000 $) et d’un RAP (jusqu’à concurrence de 35 000 $), pour un maximum de 75 000 $ entre les deux programmes pour l’achat d’un même logement admissible.

Les particuliers seront également autorisés à transférer des fonds d’un REER vers un CELIAPP en franchise d’impôt, sous réserve des limites de cotisations à vie et annuelles.  

Si un épargnant n’utilise pas les fonds de son compte CELIAPP pour l’achat d’une première maison dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte, le compte devra être fermé. Toute épargne inutilisée peut être transférée dans un REER ou un FERR, ou encore être retirée sur une base imposable. 

Les nouveaux comptes d’épargne sont semblables au régime d’épargne-accession à la propriété que Pierre Trudeau a mis en place en 1975 et qui, selon les recherches, a favorisé le passage de la location à l’accession à la propriété, mais qui a concerné pour grande partie des ménages à revenu élevé avant l’annulation du programme par le gouvernement Mulroney en 1985.

Par ailleurs, le budget comprend un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, d’une valeur maximale de 7 500 $, qui aidera à payer les rénovations nécessaires à la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte handicapé. 

 

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