Les cotisations au RPC augmentent plus que prévu. Voici pourquoi.

OTTAWA — Le 1^er janvier a pris des airs de déjà vu pour tous ceux qui cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC). Comme l’an dernier, les cotisations ont encore dépassé les prévisions en raison des répercussions de la pandémie sur le marché du travail.

Voici un résumé de la situation.

Pourquoi les cotisations au RPC augmentent-elles?

Cette augmentation s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel approuvé par les provinces et le gouvernement fédéral il y a cinq ans, qui vise à accroître les prestations de retraite du régime public en augmentant les cotisations au fil du temps. Les hausses ont commencé en 2019.

Selon une note de KPMG publiée en novembre, les cotisations maximales des employeurs et des employés atteindront 3 499 $ chacune en 2022, soit une augmentation par rapport au plafond de 3 166 $ de 2021. Pour les cotisations des travailleurs autonomes, le montant maximal sera de 6 999 $, contre 6 332 $ auparavant.

En quoi l’année 2022 est-elle différente (ou identique à 2021)?

Dans le cadre du régime de retraite, les cotisations doivent augmenter parallèlement au plafond des gains assujettis à ces cotisations.

Pour l’année prochaine, le plafond des gains, connu sous le nom de maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), devait être de 63 700 $, soit une augmentation de 2 100 $ par rapport au plafond de 2021. Or, le montant réel sera plus élevé (64 900 $) ce qui représente une augmentation de 5,3 %, la plus importante en 30 ans.

La situation s’explique par les effets persistants de la pandémie sur le marché du travail.

La formule utilisée pour calculer le plafond des gains tient compte du revenu moyen par semaine et compare les variations entre les périodes de 12 mois terminées le 30 juin.

Pendant la pandémie, le salaire hebdomadaire moyen a bondi parce que beaucoup d’emplois moins bien rémunérés étaient vacants. En l’absence de ces travailleurs, l’augmentation moyenne semble plus spectaculaire qu’elle ne l’est réellement.

Que se passera-t-il ensuite?

Le chef du Parti conservateur du Canada, Erin O’Toole, avait demandé au gouvernement de repousser la hausse de cette année, estimant que le moment était mal choisi pour une autre hausse des cotisations, alors que l’inflation fait augmenter le coût de la vie pour les consommateurs et que de nombreuses petites entreprises tentent encore de rétablir leurs revenus.

Toute modification des taux de cotisation ou du plafond des gains à partir duquel les cotisations sont plafonnées doit être approuvée par le Parlement et par sept provinces représentant au moins les deux tiers de la population nationale. Ces critères sont encore plus stricts que les exigences requises pour modifier la Constitution.

Donc, les cotisations augmentent.

Ce n’est pas tout

D’autres changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Le premier ministre Justin Trudeau a demandé à la ministre des Finances Chrystia Freeland de collaborer avec les provinces pour augmenter de 25 % le montant des prestations du RPC versées aux veuves et aux veufs.

Les cotisations à l’assurance-emploi augmenteront également l’an prochain, quand prendra fin le gel de deux ans imposé par le gouvernement fédéral. Les cotisations devraient augmenter par la suite et passer de 1,58 $ par 100 $ de gains assurables à 1,83 $ en 2027. Les augmentations annuelles représentent le montant maximal autorisé par la loi et doivent être augmentées pour renflouer la caisse d’assurance-emploi, épuisée par la demande provoquée par la pandémie.

Selon l’énoncé économique d’automne du gouvernement, la caisse d’assurance-emploi devrait revenir à l’équilibre d’ici 2028.

Ce rapport de La Presse canadienne a été publié pour la première fois le 29 décembre 2021.

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