Plafond de cotisation au CELI : comprendre le fonctionnement des cotisations au CELI

Rédigé par : Tom Drake

Source : MapleMoney

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) existe depuis 2009, mais de nombreux Canadiens ignorent toujours les règles entourant les plafonds de cotisation. Quel est le plafond annuel de cotisation au CELI? Est-il possible de reporter les droits de cotisation inutilisés? Comment les cotisations excédentaires sont-elles traitées? Comment pouvez-vous savoir quels sont vos droits de cotisation à un CELI? Poursuivez votre lecture afin de connaître mes réponses à ces questions, et plus encore.

Fonctionnement du CELI

Le compte d’épargne libre d’impôt est un régime enregistré d’épargne que le gouvernement du Canada a lancé en 2009. Ce nom est un peu trompeur, car le compte représente beaucoup plus qu’un compte d’épargne traditionnel. Vous pouvez détenir plusieurs placements dans un CELI, y compris des fonds communs de placement, des FNB, des actions, des obligations, des certificats de placement garanti (CPG) et plus encore.

Les sommes que vous déposez dans un CELI sont considérées comme de l’argent après impôt. Non seulement l’argent fructifie à l’abri de l’impôt dans le compte, mais lorsqu’il est retiré, aucune pénalité fiscale ne s’applique. Ce n’est pas la même chose pour le REER, un autre véhicule de placement à l’abri de l’impôt. Les titulaires de compte tirent profit d’une déduction fiscale sur leurs cotisations annuelles à un REER, mais ils doivent payer de l’impôt sur le montant total lorsqu’ils retirent des sommes dans la plupart des cas. Les REER et les CELI comportent chacun leurs avantages et leurs inconvénients.

Limite de cotisation au CELI pour l’année en cours

Pour 2022, le plafond annuel du CELI se situe à 6 000 $. Si vous n’avez jamais déposé d’argent dans un CELI, vous pouvez cotiser jusqu’à 81 500 $ si vous aviez 18 ans ou plus en 2009. À l’exception de 2015, les limites annuelles sont indexées à l’inflation et arrondies aux 500 $ les plus proches.

Plafond de cotisation au CELI par année civile

J’ai inclus ci-dessous les plafonds de cotisation annuels pour le CELI à compter de 2009. Vos droits de cotisation au CELI commencent à s’accumuler au cours de l’année où vous atteignez l’âge de 19 ans. Par exemple, si vous aviez atteint l’âge de 19 ans en 2018, votre plafond de cotisation cumulatif se situerait à 23 500 $ en 2022.

Qui peut cotiser à un CELI?

Si vous avez au moins 18 ans, êtes résident du Canada et avez un numéro d’assurance sociale valide, vous pouvez cotiser à un CELI. Les non-résidents de 18 ans et plus qui ont un numéro d’assurance sociale peuvent aussi cotiser, mais si vous faites des cotisations pendant que vous êtes un non-résident, vous devrez payer un impôt de 1 % pour chaque mois où les cotisations demeurent dans le compte. Autrement dit, mieux vaut ne pas cotiser lorsque vous ne vivez pas au Canada.

Comment fonctionnent les retraits d’un CELI?

Nous avons couvert les cotisations. Qu’en est-il des retraits d’un CELI? Vous pouvez retirer des fonds en tout temps (conformément aux règles du placement sous-jacent) sans répercussions fiscales. Toutefois, si vous effectuez un retrait, vous devez attendre jusqu’au 1^er janvier de la prochaine année civile pour verser cet argent à nouveau. Voici un exemple :

Supposons que vous ayez versé la cotisation maximale à votre CELI chaque année depuis 2009, y compris l’année en cours. Aux fins d’illustration, supposons que le solde actuel de votre compte CELI s’élève à 81 500 $.

Vous décidez de retirer 20 000 $ pour couvrir des rénovations domiciliaires. Vous pouvez verser une nouvelle cotisation de 20 000 $ à une date ultérieure, mais celle-ci doit avoir lieu le 1^er janvier de l’année civile suivante ou après cette date.

Dans ce cas, votre plafond de cotisation pour 2023 serait de 26 000 $, en supposant qu’il n’y ait aucune modification au plafond annuel.

Comment les cotisations excédentaires au CELI sont-elles traitées?

Comme pour un REER, il est possible de verser une cotisation excédentaire à votre CELI. Malheureusement, les institutions financières ne sont pas en mesure de connaître votre plafond de cotisation au CELI. Il vous incombe de vérifier votre limite auprès de l’Agence du revenu du Canada, que ce soit au moyen de Mon dossier en ligne ou de votre Avis de cotisation annuel, afin de vous assurer de ne pas dépasser le plafond. Vous y trouverez également vos droits de cotisation inutilisés au CELI.

Pénalité pour cotisation excédentaire à un CELI

Si vous versez une cotisation excédentaire, l’ARC vous imposera un impôt de 1 % par mois sur l’excédent versé, jusqu’à ce que le montant excédentaire soit retiré du compte. Pour ce faire, vous pouvez retirer les fonds excédentaires ou attendre jusqu’à l’année civile suivante, lorsque le plafond augmentera.

Exemple :

Supposons que votre plafond de cotisation total, y compris les cotisations inutilisées des années précédentes, soit de 14 000 $. En août 2021, vous avez déposé par inadvertance 20 000 $ dans votre CELI, ce qui représente une cotisation excédentaire de 6 000 $. L’ARC exige un impôt de 1 % par mois (60 $) jusqu’à ce que vous respectiez de nouveau la limite permise. Donc, si vous attendiez jusqu’au 1^er janvier, le nouveau plafond de 6 000 $ entrerait en vigueur, mais pas avant que vous ayez payé une pénalité de 1 % pendant 5 mois.

On calcule l’impôt ainsi : 60 $ x 5 = 300 $.

Autrement dit, c’est un montant important et une dépense que vous souhaitez éviter.

Dernières réflexions sur les droits de cotisation au CELI

Maintenant que vous comprenez mieux le fonctionnement des droits de cotisation au CELI, vous vous demandez peut-être s’il est préférable de cotiser à un CELI ou à un REER. Les gens se posent souvent cette question. Bien que la situation de chacun soit différente, j’estime que la plupart des Canadiens devraient cotiser à ces deux types de régimes. En collaborant avec un conseiller financier, vous serez en mesure d’élaborer un plan qui vous convient parfaitement.

En règle générale, les personnes à revenu élevé profiteront davantage des caractéristiques d’exonération d’impôt d’un REER, mais le CELI constitue un produit plus souple pour tout le monde. Les REER sont conçus uniquement comme instrument d’épargne-retraite, sauf si vous envisagez d’utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) ou le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). En revanche, les CELI peuvent être utilisés pour n’importe quel objectif d’épargne, y compris la retraite.

Cet article a été rédigé par Tom Drake de MapleMoney et sa publication a été autorisée légalement sous licence par Content Marketplace d’Industry Dive. Pour toute question sur les droits de reproduction, écrivez à legal@industrydive.com.