Avis concernant les régimes enregistrés

Documents sur les régimes enregistrés de Fidelity

Le 1er avril 2018, La Société de fiducie Computershare du Canada remplacera La Société Canada Trust à titre de fiduciaire des régimes enregistrés de Fidelity. Les déclarations de fiducie ci-dessous s’appliqueront alors à vos régimes enregistrés.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Cette déclaration de fiducie s’applique également aux comptes de retraite immobilisés (CRI), aux régimes d’épargne-retraite immobilisés (RERI) et aux régimes d’épargne immobilisés restreints (REIR).

Déclaration de fiducie des régimes d’épargne-retraite pdf

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Cette déclaration de fiducie s’applique également aux fonds de revenu viager (FRV), aux fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI), aux fonds de revenu viager restreints (FRVR) et aux fonds de revenu de retraite prescrits (FRRP).

Déclaration de fiducie des fonds de revenu de retraite pdf

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Déclaration de fiducie des comptes d’épargne libre d’impôt pdf

Régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour particuliers

Déclaration de fiducie Régime d’épargne-études – Régime à bénéficiaire unique pdf

Régime enregistré d’épargne-études (REEE) familial

Déclaration de fiducie Régime d’épargne-études – Régime familial pdf

 

Addenda des régimes immobilisés

Si vous détenez, auprès de Fidelity, un régime immobilisé qui est régi par la loi sur les pensions fédérale ou provinciale (CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRVR, ou FRRP), l’addenda sur les régimes immobilisés applicable expliquant les règles régissant votre régime est disponible ci-dessous.

 

CRI

AB (CRI) (en anglais seulement)

BC (CRI) (en anglais seulement)

MB (CRI)

NB (CRI)

NL (CRI) (en anglais seulement)

NS (CRI)

ON (CRI)

QC (CRI)

SK (CRI) (en anglais seulement) 

 

RERI et REIR

RERI fédéral

REIR fédéral

 

FRV

AB (FRV) (en anglais seulement)

BC (FRV) (en anglais seulement)

FE (FRV)

MB (FRV)

NB (FRV)

NL (FRV) (en anglais seulement)

NS (FRV)

ON (Annexe 1.1) (FRV)

QC (avec rente temporaire) (FRV)

 

FRRI

NL (FRRI) (en anglais seulement)

 

FRRP

MB (FRRP)

SK (FRRP) (en anglais seulement)

 

FRVR

FE (FRVR)

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