L’ABC du REEE

Les études supérieures : du rêve à la réalité

Que vous soyez un parent, un grand-parent, une personne apparentée ou un ami de la famille, vous avez à coeur de voir les jeunes de votre entourage réussir leur vie. Et quoi de mieux que de leur offrir la possibilité d’un avenir plus brillant en leur permettant de faire des études avancées? 

RESP basics - graduate surrounded by family

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est une excellente façon d’épargner en prévision d’études postsecondaires, car les revenus de placement s’y accumulent à l’abri de l’impôt. Par ailleurs, chaque fois que vous y cotisez, le gouvernement fédéral contribue un pourcentage de votre cotisation sous la forme d'une Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). D’autres programmes de subvention sont aussi offerts aux bénéficiaires qui résident dans certaines provinces. Les gains d’intérêt fructifient dans le régime à l’abri de l'impôt jusqu'à ce qu'ils soient retirés.

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REEE : En un coup d’œil

Personnes visées

  • Tout le monde – parents, grands-parents, membres de la famille et amis de la famille.

  • Adultes prévoyant retourner aux études.

Principaux avantages

  • L’argent investi fructifie à l’abri de l’impôt.

  • Lorsque des fonds sont utilisés à des fins d’éducation, les sommes retirées correspondant à la croissance du placement et aux subventions sont imposées à titre de revenu de l’étudiant.

  • Les cotisations versées dans un régime enregistré d’épargne-études peuvent donner droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études. Pour chaque enfant, la Subvention représente 20 %, 30 % ou 40 % de la première tranche de 500 $ versée dans le REEE (selon le revenu familial) et 20 % de la tranche subséquente de 2 000 $ cotisée chaque année.

  • Les plafonds de cotisation sont généreux : jusqu’à un montant maximum à vie de 50 000 $ par bénéficiaire.

  • Vaste choix d’options de placement.

  • Dans le cas d’un régime familial, les montants accumulés peuvent être partagés entre plusieurs bénéficiaires.

Contraintes éventuelles 

  • Le revenu découlant des cotisations et des subventions doit être utilisé pour des études postsecondaires. Si l’enfant ne poursuit pas des études postsecondaires, tous les montants reçus en vertu de la SCEE doivent être remboursés au gouvernement. Cependant, les souscripteurs peuvent effectuer des retraits non imposables, et si le régime répond à certaines exigences, ils peuvent aussi transférer les revenus de placement dans leur REER (s’ils ont encore des droits à cotisations) ou les retirer en espèces.

  • Quand les revenus de placement sont retirés en espèces, une pénalité de 20 % est appliquée en plus de l’impôt sur le revenu habituel.

  • L’admissibilité à la SCEE comporte des restrictions en ce qui a trait aux bénéficiaires âgés de 16 ans ou plus.

  • Si le total des cotisations versées au nom d’un bénéficiaire dépasse 50 000 $, le souscripteur pourrait être assujetti à une pénalité fiscale de 1 % par mois sur sa part de la cotisation excédentaire. 

Considérations particulières 

  • Pour être admissibles à la SCEE, les bénéficiaires du régime doivent posséder un numéro d’assurance sociale valide et être résidents du Canada.

  • Les régimes de fiducie en commun (que l’on appelle également des fiducies de bourse d’études) sont des REEE spécialisés qui offrent plusieurs des avantages des REEE mais qui comportent beaucoup plus de contraintes relativement à l’utilisation des fonds. De plus, le montant dont pourrait bénéficier l’enfant dépend grandement du nombre d’étudiants participants. Si vous décidez de mettre fin à vos cotisations, le revenu en découlant demeurera dans la fiducie.

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