Budget fédéral 2019

Quelle sera son incidence sur vous et vos clients?

Faits saillants et commentaire détaillé

Peter Bowen and Marlena Pospiech, Tax and Retirement Research

Les experts en fiscalité et retraite de Fidelity, Peter Bowen et Michelle Munro, discutent de l’incidence du budget sur vous et vos clients.

(en anglais seulement)
(ouverture de session requise)

Faits saillants du budget 2019

Ce que vous devez savoir

Vue d’ensemble 

Le 19 mars 2019, le gouvernement fédéral a déposé son budget intitulé « Investir dans la classe moyenne ». Les principaux thèmes qui ressortent de ce budget préélectoral sont l’abordabilité du logement et l’investissement dans la formation professionnelle. Il faut noter que le budget contenait également plusieurs mesures fiscales ainsi que d’autres éléments qui pourraient intéresser les conseillers et leurs clients. Nous vous présentons ci-dessous certains des éléments sélectionnés.

 

Faits saillants

  • Moderniser le Régime d’accession à la propriété (RAP) – Le RAP permet actuellement aux acheteurs d’une première habitation de retirer jusqu’à concurrence de 25 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’achat ou la construction d’une maison sans devoir payer l’impôt sur le retrait. Ce retrait doit être remboursé au REER sur une période de 15 ans, sinon il sera inclus dans le revenu de la personne.

    Le budget 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du RAP. De plus, il propose que les Canadiens divorcés ou séparés de leur conjoint de fait soient autorisés à participer au RAP, même si elles ne satisfont pas à l’exigence d’être acheteurs d’une première habitation. Cette mesure s’appliquerait aux retraits effectués après le 19 mars 2019.

 

  •  Incitatif à l’achat d’une première propriété – L’Incitatif est un prêt hypothécaire avec participation qui permettrait aux acheteurs d’une première habitation admissibles de réduire les coûts d’emprunt en partageant les coûts liés à l’achat d’une maison avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

    L’Incitatif fournirait un prêt hypothécaire de 5 à 10 % de la valeur d’achat de la maison. Aucun versement mensuel n’est requis. L’acheteur rembourserait le montant de l’Incitatif, par exemple à la revente. Ce programme devrait entrer en vigueur avant septembre 2019 et plus de renseignements seront publiés plus tard cette année.  

 

  • Crédit canadien pour la formation – Ce nouveau crédit non imposable aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, des travailleurs admissibles âgés de 25 à 64 ans accumuleraient un solde de crédits de 250 $ par an, jusqu’à une limite cumulative à vie de 5 000 $.

    Les Canadiens seraient en mesure d’appliquer leur solde du crédit canadien pour la formation accumulé à la moitié des coûts de formation dans les collèges, les universités et les établissements admissibles qui donnent une formation axée sur les compétences professionnelles à compter de 2020.

 

  • Améliorations au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – Pour établir un REEI, un particulier doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Lorsque le bénéficiaire n’est plus admissible au CIPH, les règles du REEI peuvent exiger que le régime soit fermé, et que les subventions et bons soient remboursés au gouvernement du Canada.

    Afin de répondre aux préoccupations liées au fait que ce traitement ne reconnaît pas convenablement l’incidence financière que les périodes de handicap grave, mais épisodique, ont sur les personnes, le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence de fermer un REEI quand le bénéficiaire n’est plus admissible au CIPH. Cette mesure permettra de conserver dans le REEI les subventions et bons qui devraient autrement être remboursés au gouvernement.

 

  • Limites futures aux déductions pour option d’achat d’actions – Le gouvernement prévoit d’adopter des changements visant à limiter l’avantage de la déduction pour option d’achat d’actions des employés à l’égard des particuliers à revenu élevé qui sont des employés de grandes entreprises bien établies et matures. En particulier, le gouvernement cherchera à mieux harmoniser le traitement fiscal des options d’achat d’actions des employés du Canada avec celui des États-Unis en appliquant un plafond annuel de 200 000 $ pour les options d’achat d’actions (selon la juste valeur marchande des actions sous-jacentes) qui peuvent recevoir un traitement fiscal préférentiel pour les employés de grandes entreprises bien établies et matures.

    Selon cette approche, la grande majorité des employés de ces entreprises qui peuvent recevoir les avantages des options d’achat d’actions ne serait pas touchée. De plus amples renseignements sur cette mesure seront publiés avant l’été 2019.

 

  •  Éliminer les échappatoires fiscales – Pour rendre le régime fiscal du Canada plus équitable, le budget de 2019 propose les mesures suivantes :

    • Empêcher les fiducies de fonds commun de placement d’utiliser une méthode d’allocation des gains en capital ou du revenu aux détenteurs d’unités demandant le rachat lorsque l’utilisation de cette méthode reporte l’impôt de façon inappropriée ou convertit le revenu ordinaire pleinement imposable en gains en capital imposés à un taux plus faible.

    • Améliorer les règles existantes servant à empêcher les contribuables d’utiliser des opérations d’instrument dérivé pour convertir un revenu ordinaire pleinement imposable en gains en capital imposés à un taux plus faible.

    • Mettre fin à l’utilisation des régimes de retraite individuels pour éviter les plafonds prescrits applicables aux transferts. Ces plafonds servent à empêcher les reports d’impôt inappropriés quand les particuliers transfèrent des actifs en dehors de certains types de régimes de retraite.

 

Malgré les recommandations de nombreux groupes industriels et intervenants, notamment le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le budget ne contenait aucune mesure concernant une revue complète du système fiscal canadien afin de rendre le régime d’imposition sur le revenu personnel et des sociétés plus concurrentiel. 

Évidemment, les éléments ci-dessus ne reflètent que certaines des mesures proposées dans le budget. Par conséquent, les contribuables sont invités à s’adresser à leur conseiller fiscal pour évaluer l’incidence du budget de 2019 en regard de leur situation personnelle.

 

 

 

Fidelity Investments Canada restera à l’écoute et fournira une analyse des enjeux qui touchent les conseillers en placements et les investisseurs.



Au 19 mars 2019. Ces renseignements sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme des recommandations ou des conseils d’ordre financier, fiscal ou juridique. Ces renseignements ne peuvent pas être considérés comme des conseils en placement fiables, ni comme une indication d’achat ou de vente visant un Fonds Fidelity. Si ces renseignements reposent sur de l’information provenant, en tout ou en partie, de tiers, il nous est impossible de garantir qu’ils sont en tout temps exacts, complets et à jour. Fidelity Investments Canada s.r.i., ses sociétés affiliées et les entreprises qui lui sont apparentées ne peuvent être tenues responsables de quelque erreur ou omission éventuelle ni de quelque perte ou dommage subi. Ces points de vue sont appelés à changer à tout moment en fonction de l’évolution des marchés et des autres facteurs, et Fidelity décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à jour de ces points de vue. © 2019 Fidelity Investments Canada s.r.i. Tous droits réservés. Fidelity Investments est une marque déposée de Fidelity Investments Canada s.r.i.

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