La Prestation canadienne d’urgence et le plan d’intervention économique : ce qu’il faut savoir

En raison des répercussions économiques attribuables à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures visant à aider les Canadiens et Canadiennes en cas de difficultés financières. Voici les faits saillants de ces mesures, allant de l’assurance-emploi aux changements apportés aux règles relatives aux FERR :

Prestation canadienne d’urgence

La Prestation canadienne d’urgence procure aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou qui sont sans emploi en raison de la COVID-19 un soutien financier temporaire de 2 000 $ versé mensuellement pour une période maximale de quatre mois. Le 15 juin 2020, la Prestation canadienne d’urgence a été prolongée jusqu’à concurrence de 24 semaines pour ceux qui ne pouvaient toujours pas retourner au travail en toute sécurité. La Prestation canadienne d’urgence sera offerte pendant quatre semaines supplémentaires, jusqu’à un maximum de 28 semaines, pour les travailleurs qui :

  • ont arrêté de travailler en raison de la COVID-19; ou
  • sont admissibles aux prestations régulières ou aux prestations de maladie de l'assurance-emploi; ou
  • ont épuisé leurs prestations régulières ou de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020.

Elle est offerte aux employés salariés et contractuels; aux travailleurs autonomes; aux personnes qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’isoler ou prendre soin de leurs proches ainsi qu’à toute autre personne qui, même si elle n’a pas perdu son emploi de façon permanente, ne reçoit plus de chèque de paie.

La Prestation est disponible du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Vous avez jusqu’au 2 décembre 2020 pour présenter une demande et les paiements seront rétroactifs pour la période en question.

Les demandes peuvent être présentées en ligne ou par téléphone. Il faut prévoir un délai de cinq jours pour la réception de la prestation par dépôt direct et de dix jours dans le cas de chèques envoyés par la poste.

Comment présenter une demande

1. Sur le site Web du gouvernement du Canada.

2. Par téléphone au moyen d’un service téléphonique automatisé : 1 800 959-2019 ou 1 800 959-2041.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web de la Prestation canadienne d’urgence.

Le 20 août 2020, des changements ont été apportés au régime d'assurance-emploi afin de mieux appuyer les Canadiens. Trois nouvelles prestations ont été proposées quand la Prestation canadienne d’urgence prendra fin pour soutenir les Canadiens pendant la prochaine phase de la relance : la Prestation canadienne de la relance économique fournira 400 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs autonomes ou à ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, qui ont encore besoin d'un soutien au revenu et qui sont à la recherche d’un emploi.

 

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique fournira 500 $ par semaine, pendant deux semaines, aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID‑19.

 

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants fournira 500 $ par semaine par famille pendant un maximum de 26 semaines aux Canadiens admissibles qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper :

  • d’un enfant de moins de 12 ans, car son école ou sa garderie est fermée en raison de la COVID-19;
  • d’un membre de la famille en situation de handicap ou d’une personne à charge, car son programme de soins de jour est suspendu ou son établissement de soins est fermé à cause de la COVID-19;
  • d’un enfant, d’un membre de la famille en situation de handicap ou d’une personne à charge qui ne va pas à l’école, à la garderie ou dans d’autres établissements de soins sous l’avis d'un professionnel de la santé en raison d’un risque élevé s’il contracte la COVID-19.

Le gouvernement a l’intention de présenter un nouveau projet de loi pour appuyer la mise en œuvre des nouvelles prestations.

Pour en apprendre davantage sur les nouvelles prestations de soutien au revenu, veuillez lire le communiqué de presse.

 

Assurance-emploi

Si vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19, vous devez demander la Prestation canadienne d’urgence, que vous ayez droit ou non à l’assurance-emploi. Les Canadiens et les Canadiennes qui ont perdu leur emploi et qui sont admissibles à l’assurance-emploi pourront tout de même présenter une demande de prestation d’assurance-emploi.

Si vous êtes devenu admissible aux prestations régulières ou de maladie d’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, votre demande sera automatiquement transférée à la Prestation canadienne d’urgence.

Si vous recevez déjà des prestations régulières d’assurance-emploi, vous continuerez de les recevoir jusqu’à la fin de votre période de prestation. Vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’assurance- emploi et la Prestation canadienne d’urgence en même temps.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web des questions et réponses sur la prestation canadienne d’urgence.

 

Soutien additionnel aux particuliers et aux familles

Allocation canadienne pour enfants

Le gouvernement a versé un montant supplémentaire unique de 300 $ par enfant en mai 2020 dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. L’augmentation de l’ACE pour les familles bénéficiaires sera d’environ 550 $ en moyenne dans le versement du mois de mai 2020. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

Fonds enregistrés de revenu de retraite

Le retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) a été réduit de 25 % pour 2020. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants​

Cette prestation imposable de 1 250 $ pour les étudiants admissibles – ou de 2 000 $ pour les étudiants admissibles ayant un handicap ou des personnes à charge – est versée toutes les quatre semaines. Cette prestation est disponible de mai à août 2020. La dernière période d’admissibilité s’étend du 2 août au 29 août 2020. Toutes les demandes pour cette prestation doivent être faites avant le 30 septembre 2020. Cette prestation est disponible de mai à août 2020. Visitez la page Web du gouvernement du Canada.

Crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS)

Le gouvernement verse un paiement spécial unique à partir du 9 avril par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste. Les montants maximums pour l’année de prestation 2019-2020 augmenteront de la manière suivante :

  • de 443 $ à 886 $ si vous êtes célibataire;
  • de 580 $ à 1 160 $ si vous êtes marié ou vivez en union de fait;
  • de 153 $ à 306 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans (ne s’applique pas au premier enfant admissible d’un parent célibataire);
  • de 290 $ à 580 $ pour le premier enfant admissible d’un parent célibataire.

Aucune modification ne sera apportée aux éléments suivants :

  • le revenu familial net utilisé dans le calcul du montant;
  • le revenu familial net utilisé dans le calcul du supplément pour célibataire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

Date d’échéance de production des déclarations de revenus

La date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019 a été reportée au 1er juin 2020. Tout nouveau solde d’impôt sur le revenu dû ou acompte provisionnel est également reporté jusqu’après le 31 août 2020, sans intérêts ni pénalités.

Si vous prévoyez recevoir des prestations du crédit pour la taxe sur les produits et services ou de l’ACE, nous vous encourageons à ne pas retarder la production de votre déclaration de 2019 afin de vous assurer que vos droits sont bien déterminés.Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

Prêts étudiants

Le gouvernement a annoncé que le remboursement des prêts et les intérêts applicables seront suspendus pour six mois pour toute personne dont les prêts étudiants sont en voie d’être remboursés. De plus, aucun intérêt ne s’ajoutera pendant ces six mois. Les paiements seront de nouveau exigibles à compter d’octobre 2020. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

 

Soutien aux entreprises

Salaires

La nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada couvrira 75 % des salaires pour les entreprises admissibles pendant une période maximale de trois mois rétroactive au 15 mars 2020. Les employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs de l’économie sont admissibles, à l’exception des entités du secteur public.

Les employeurs admissibles peuvent avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande sur le portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web de la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Le 17 juillet 2020, des changements ont été annoncés à la Subvention salariale d’urgence du Canada, notamment en ce qui concerne le taux maximal de subvention de base qui commencera à diminuer au cours de la période de demande 7.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est un programme de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des déductions salariales devant être versées à l’ARC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez cette page Web du gouvernement du Canada.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Ce programme vient en aide aux petites entreprises ayant des difficultés financières en raison de la pandémie. Les propriétaires de locaux réduiront le loyer des locataires des petites entreprises d’au moins 75 % à partir d’avril jusqu’à la fin d’août 2020. L’AUCLC couvrira 50 % du loyer, les locataires n’auront que 25 % du loyer à verser et les propriétaires absorberont au moins 25 % du loyer.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

Pour demander l’AUCLC, visitez cette page de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Versements réduits et reportés

Le gouvernement permet à toutes les entreprises de reporter après le 30 septembre 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’applique au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’accumulera sur ces montants pendant cette période.

Qui plus est, le gouvernement permet aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai. Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web des dates de production et de paiement : l’Agence et la COVID-19.

Crédit aux entreprises

Le gouvernement du Canada a créé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin de permettre aux petites entreprises d’avoir accès aux fonds nécessaires pour traverser cette période difficile. Les institutions financières admissibles mettront en place le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes en
aboration avec Exportation et développement Canada (EDC).
 
Le programme accordera des prêts sans intérêts pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation dus aux répercussions économiques de la COVID-19.

Une partie de ce montant, jusqu’à concurrence de 10 000 $, sera admissible à une radiation complète si un remboursement de 30 000 $ est effectué entièrement au plus tard le 31 décembre 2022. Pour être admissibles, ces entités devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1 500 000 $ en salaires au total en 2019.
Ce programme sera déployé à la mi-avril. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.


Veuillez lire le prospectus ou la notice d'offre d'un fonds ou d’un mandat et consulter un conseiller en placements avant d’investir. Veuillez lire notre politique de confidentialité. En utilisant notre site Web ou en ouvrant une session, vous consentez à l’utilisation de témoins, telle qu’elle est décrite dans notre politique de confidentialité.  

Ce site est réservé aux personnes qui résident au Canada. Les fonds communs de placement et les FNB commandités par Fidelity Investments Canada s.r.i. ne peuvent être vendus que dans les provinces et territoires du Canada.

311589-v2020914

Close Search