Vote par procuration

Les actionnaires des sociétés ouvertes ont généralement des droits de vote qui leur sont conférés par les actions qu’ils détiennent. Ces droits permettent aux actionnaires (y compris aux institutions comme Fidelity, qui agissent au nom des fonds communs de placement qu'elles gèrent) de voter aux assemblées, annuelles ou extraordinaires, des entreprises. La plupart des actionnaires, y compris les Fonds Fidelity, votent généralement par procuration plutôt que de participer à toutes les assemblées.

Ordinairement, l’ordre du jour d’une assemblée comporte plusieurs propositions, par exemple des propositions concernant l’élection des membres du conseil d’administration, l’adoption d’un régime d’options d’achat d’actions ou l’approbation soit d’une fusion soit d’une acquisition. Les propositions sont le plus souvent présentées par la direction, mais un actionnaire peut également soumettre une proposition. La direction peut faire une recommandation à l’égard de chaque proposition, et chaque proposition est évaluée séparément par Fidelity en fonction de sa politique d’exercice des droits de vote.

A

Abstention
Décision de ne pas exercer un droit de vote lors de la présentation d’une proposition par procuration.

Assemblée annuelle
Réunion des actionnaires d'une société qui a lieu généralement une fois l’an et au cours de laquelle ceux-ci élisent les administrateurs et se prononcent, par vote, sur les diverses propositions dont l'assemblée est dûment saisie. On parle également d’assemblée générale annuelle (AGA).

Assemblée extraordinaire
La convocation des actionnaires à une assemblée spéciale pour obtenir leur consentement lors d'un vote portant sur un sujet particulier, par exemple une fusion ou une acquisition.

Assemblée mixte
Une assemblée qui convoque le même jour les actionnaires pour l'assemblée générale annuelle et une assemblée extraordinaire.

Attribution restreinte d’actions
Octroi d’actions consenti par un employeur à un employé dans le cadre duquel les droits de l’employé à l’égard de ces actions sont limités jusqu’à ce que celles-ci lui soit acquises et cessent d’être assujetties à certaines restrictions. Habituellement, l’employé ne peut vendre ni transférer ces actions tant et aussi longtemps qu’elles ne lui sont pas acquises – souvent pendant une période de temps déterminée – et il perd tout droit sur les actions si son emploi prend fin avant que celles-ci ne lui soient acquises.

C

Code d’identification des valeurs mobilières
Numéro unique attribué à chaque catégorie ou classe de titres. Ainsi, le code d’identification d’une valeur mobilière correspond au numéro CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures) lorsqu’il est disponible.

Conseil d’administration avec échelonnement des mandats
Conseil formé d’administrateurs répartis en divers groupes ou « classes » et généralement élus pour un mandat de trois ans, de sorte qu’une seule partie d’entre eux peut briguer les suffrages tous les ans. Il diffère du conseil d’administration où les membres sont élus chaque année pour une durée d'un an. Les membres d’un conseil où les mandats sont échelonnés sont plus difficiles à évincer par les assemblées d'actionnaires, car il faut alors tenir plusieurs assemblées annuelles où les contestataires remportent la victoire alors qu’une seule assemblée suffit dans le cas d’un conseil sans échelonnement de mandats.

Consentement
Sollicitation, par la direction, de l’approbation des actionnaires à l’égard d’une proposition donnée sans le recours à une réunion en personne. Les actionnaires font part de leur soutien en retournant à la société un formulaire de consentement dûment rempli et signé.

Contestation
Situation se produisant lorsqu’un groupe d’actionnaires dissidents remet sa propre circulaire de sollicitation de procurations aux autres actionnaires en lieu et place de la circulaire envoyée par la direction, afin de les convaincre de voter pour les candidats contestataires lors de l’élection des membres du conseil d’administration de la société visée plutôt que pour les administrateurs désignés par la direction. Cette notion est également connue sous l’appellation de course aux procurations.

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D

Dilution
Phénomène se produisant lorsqu’une société émet de nouvelles actions sur le marché ou attribue des actions ou octroie des options d’achat d’actions à ses employés, ce qui a pour effet de réduire ou de « diluer » le pourcentage de participation relatif des actionnaires actuels.
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F

Fonds négocié en bourse (FNB)
Valeur mobilière alignée sur un indice et qui représente un panier d’actions, à l’instar d’un fonds commun de placement indiciel, mais qui se négocie comme une action sur les places boursières.

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N

Nombre total d’options d’achat d’actions en circulation
Ensemble des options d’achat d’actions que détient actuellement une société et qui comprend aussi bien celles qui sont acquises que non acquises. Il s’agit du nombre total d’options d’achat d’actions qui ont été octroyées, diminué du nombre d’options exercées antérieurement et de toutes celles qui ont été annulées.

Non-intervention
Décision de ne pas voter au cours d’une assemblée parce que les règles portant sur le vote par procuration d’un marché local empêchent la négociation d’actions votées ou exigent une divulgation onéreuse des avoirs, compte tenu de la réinscription des actions, ce qui pourrait nuire à la gestion du portefeuille.

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O

Option d’achat d’actions
Droit contractuel qu’une société par actions accorde à un tiers en vue d’acheter un nombre donné de ses actions à un prix stipulé d'avance et au cours d'une période déterminée.
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P

Pilule empoisonnée
Technique anti-OPA déclenchée par une société visée par une offre publique d'achat hostile qui vise un pourcentage précis de ses actions en circulation. Elle consiste à rendre ses actions moins attrayantes aux yeux de l'éventuel acquéreur en augmentant son capital par l'émission de nouvelles actions réservée aux actionnaires actuels, à l'exclusion de l’acheteur potentiel, diluant ainsi la participation de ce dernier et rendant la prise de contrôle extrêmement coûteuse.

Prix d’exercice
Prix par action que le détenteur doit verser à l’émetteur pour pouvoir exercer l’option d’achat d’actions. Le prix d’exercice, qu’on appelle aussi prix de levée, est établi en fonction de la juste valeur marchande de l’action de la société à la date de l’octroi.
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R

Réduction du prix des options
Mesure visant à remplacer le prix d’exercice des options d’achat d’actions en circulation offertes aux employés par un prix inférieur correspondant davantage au cours actuel de l’action sous-jacente. Les sociétés agissent parfois ainsi lorsque le prix des options d’achat d’actions accordées aux employés « glisse à la baisse » ou que le prix d’exercice est considérablement plus élevé que le cours de l’action du moment.

Régime d’actionnariat des employés
Régime d’avantages sociaux permettant aux employés d’acquérir des parts de la société de leur employeur en achetant des actions, au moyen de retenues salariales.

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V

Vote d’abstention
Vote à l’encontre de un ou plusieurs administrateurs à défaut d’autres candidats que ceux présélectionnés par la direction. Cette formule n’est utilisée que dans les cas de propositions d’administrateurs où les seules options consistent à voter en faveur de ces dernières ou à refuser son consentement.

Voter contre
Exprimer une opinion défavorable à l’endroit d’une proposition.
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