Vote par procuration

Les actionnaires des sociétés ouvertes ont généralement des droits de vote qui leur sont conférés par les actions qu’ils détiennent. Ces droits permettent aux actionnaires (y compris aux institutions comme Fidelity, qui agissent au nom des fonds communs de placement qu'elles gèrent) de voter aux assemblées, annuelles ou extraordinaires, des entreprises. La plupart des actionnaires, y compris les Fonds Fidelity, votent généralement par procuration plutôt que de participer à toutes les assemblées.

Ordinairement, l’ordre du jour d’une assemblée comporte plusieurs propositions, par exemple des propositions concernant l’élection des membres du conseil d’administration, l’adoption d’un régime d’options d’achat d’actions ou l’approbation soit d’une fusion soit d’une acquisition. Les propositions sont le plus souvent présentées par la direction, mais un actionnaire peut également soumettre une proposition. La direction peut faire une recommandation à l’égard de chaque proposition, et chaque proposition est évaluée séparément par Fidelity en fonction de sa politique d’exercice des droits de vote.

Je comprends que Fidelity a publié le registre des votes par procuration. Est-ce que vous pouvez me renseigner à ce sujet?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières exigent des fonds d’investissement au Canada que ceux-ci fassent connaître les votes par procuration exercés en vertu des droits conférés par les titres qu’ils détiennent. Conformément à cette disposition, Fidelity a publié un registre des droits de vote exercés clos le 30 juin sur le site Fidelity.ca.

En quoi consiste le vote par procuration?

Les actionnaires d’une société ouverte possèdent généralement des droits de vote qui leur sont conférés par les actions qu’ils détiennent. Ces droits permettent aux actionnaires, y compris aux institutions comme Fidelity, de voter au nom de tous les fonds communs de placements qu'elles gèrent aux assemblées, annuelles ou extraordinaires, des entreprises. La plupart des actionnaires, y compris les Fonds Fidelity, votent généralement par procuration plutôt que d’assister à toutes les assemblées.

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Quelle est l’approche de Fidelity en matière de gouvernance d’entreprise et de vote par procuration?

Nous gérons nos fonds en visant à procurer le meilleur rendement possible aux actionnaires dans le respect des lois et de la politique d’investissement de chaque fonds. Pour atteindre ce but, les Fonds Fidelity exercent deux types d’actions:
 

  1. Ils achètent et détiennent des titres qu’ils considèrent appelés à prendre de la valeur et vendent des titres qu’ils jugent moins susceptibles de prendre de la valeur;
  2. Ils exercent leurs droits en tant qu’actionnaires en vue d’assurer le bon gouvernement des entreprises dans lesquelles ils investissent.

Chez Fidelity, le premier type d’action, c'est-à-dire l’achat et la vente de titres, s’appuie sur l’étude des possibilités de placement à l’échelle mondiale, entreprise par entreprise, émission par émission. Les gestionnaires de portefeuilles de Fidelity prennent leurs décisions – d’acheter, de conserver ou de vendre – sur la base des résultats de ce travail.

Fidelity exerce ses droits d’actionnaire en votant par procuration aux assemblées d’actionnaires sur les sujets soumis à l’approbation des actionnaires. Chez Fidelity, il existe une  Politique en matière de vote par procuration   quant aux modalités d’exercice des droits de vote détenus par les Fonds Fidelity.

Les buts de cette politique sont simples : assurer la responsabilité de la direction et du conseil d’administration de l’entreprise devant les actionnaires, subordonner les intérêts de la direction à ceux des actionnaires et encourager la diffusion de toute information utile sur les activités et l’exploitation des entreprises.

Enfin, cette politique considère qu’il revient à la direction de l’entreprise de veiller à la bonne marche quotidienne de l’entreprise de même qu’à assurer une planification stratégique à long terme sous la surveillance du conseil d’administration de l’entreprise.

Cette politique considère également que les actionnaires – les propriétaires de l’entreprise – doivent avoir le dernier mot quant à la façon dont la direction et le conseil d’administration se comportent et quant à la façon dont les droits des actionnaires et leurs intérêts en tant que propriétaires sont respectés.
 

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Est-ce que Fidelity cherche à prendre le contrôle des entreprises? Quelle est la philosophie générale de Fidelity au sujet des entreprises dans lesquelles Fidelity investit?

Notre travail consiste à investir dans des entreprises qui présentent de bonnes perspectives à notre avis et qui procureront avec le temps de bons rendements aux porteurs de parts de nos fonds. C’est aussi simple que cela. Il ne nous revient pas de participer à la gestion des entreprises. Nous n’achetons pas d’actions d’une entreprise en vue d’une prise de contrôle. Nous achetons des actions parce que nous estimons que ces actions vont prendre de la valeur. Nous laissons à la direction de l’entreprise le soin d’en assurer la gestion.

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De façon générale, est-ce que Fidelity a l’habitude de voter selon ce que recommande la direction de l’entreprise sur les questions soumises au vote?

Oui. Toutefois, il importe de situer les choses dans leur contexte. Nous sommes – essentiellement – des gestionnaires de portefeuilles pratiquant une gestion active, qui misent sur des entreprises dont les perspectives sont jugées très prometteuses. Bien entendu, le secret d’une entreprise prospère réside dans une gestion efficace. Par conséquent, nous nous attendons de voter dans le sens des résolutions de la direction la plupart du temps.

Lorsque nous estimons qu’une entreprise ne marche pas bien, nous avons le loisir de vendre nos actions, et, de fait, nous achetons et vendons des actions tous les jours.

Cela dit, notre  Politique en matière de vote par procuration un certain nombre de cas où soit nous nous opposons généralement aux propositions de la direction soit nous nous abstenons de voter. Nous avons pour règle de voter selon nos principes et nos convictions en matière de gouvernance d’entreprise.

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Quelles sont les propositions auxquelles Fidelity s’oppose le plus souvent?

Les propositions auxquelles nous nous opposons le plus souvent concernent l’adoption d’un régime d’attribution d’actions ou l’adoption de modifications à un tel régime. C’est dans ce domaine que nous rencontrons généralement le plus grand nombre de propositions contraires à notre  Politique en matière de vote par procuration  Fidelity s’oppose généralement, par exemple, à l’adoption d’un régime ou de modifications à un régime qui:

  1. n’exige pas que les modifications importantes au régime soient approuvées par les actionnaires;
  2. ne fixe pas un niveau maximal de dilution;
  3. n’exige pas que les attributions soient assorties d’une période minimale d’acquisition de trois ans.

Notre approche en matière de vote par procuration est semblable à notre approche de l’investissement. Nous étudions soigneusement les avantages économiques de chaque proposition et appuyons celles qui nous semblent cadrer le mieux avec l’objectif d’accroissement du rendement des actionnaires. Si un plan d’avantages sur capitaux propres exagérément dilutif ne cadre pas avec les intérêts de la direction et des actionnaires, nous nous y opposons.

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