Compte d’épargne libre d’impôt

Un nouveau type de compte d’épargne est maintenant offert à tous les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans.

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet aux Canadiens d’épargner de l’argent en franchise d’impôt pour atteindre tout objectif financier à long terme, comme la retraite ou l’achat d’une maison, ou à court terme, comme l’achat d’un véhicule ou de vacances.
 

Date d’entrée en vigueur : 1^er janvier 2009.

Qui est admissible : Les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans. (Remarque : un numéro d’assurance sociale doit être fourni pour l’ouverture et la gestion du compte.)

Plafond de cotisation : 5 000 $ par année, à compter de 2009 (le plafond de cotisation au CELI sera indexé pour tenir compte de l’inflation et sera arrondi à la tranche de 500 $ le plus près dans les années suivantes). Tout droit de cotisation inutilisé peut être reporté à des années ultérieures. Tout montant retiré sera ajouté aux droits de cotisation de l’année suivante.

Pénalité de surcotisation : L’Agence du revenu du Canada imposera une pénalité de 1% par mois selon la surcotisation mensuelle effectuée.

Déductibilité : Les cotisations versées à un CELI ne peuvent pas être déduites aux fins de l’impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu de placement : Aucun impôt à payer. Les revenus de placement réalisés dans le CELI, y compris les gains en capital, ne sont pas assujettis à l'impôt.

Impôt sur les retraits : Aucun impôt à payer. Les investisseurs peuvent retirer des fonds du CELI n’importe quand et pour n’importe quelle raison et ils ne sont pas assujettis à l’impôt ni pénalisés.

Admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu : Le revenu gagné dans un CELI et les montants qui en sont retirés n’auront aucune incidence sur l’admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, les prestations d’assurance-emploi, le Supplément de revenu garanti, les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le crédit en raison de l'âge et le crédit de TPS.

CELI de conjoint : Les particuliers peuvent cotiser au CELI de leur conjoint. Les cotisations versées par un particulier à un CELI du conjoint ne sont pas assujetties aux règles d’attribution du revenu (étant donné que le revenu gagné dans le CELI n’est pas imposable). Au décès, l’actif du CELI peut être transféré au conjoint ou au conjoint de fait survivant sans incidence sur les droits de cotisation du conjoint survivant.

Règles de transfert : Les particuliers peuvent transférer leurs placements d’un compte non enregistré à un CELI, tout comme ils peuvent transférer leurs placements d’un compte non enregistré à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Les placements transférés sont réputés avoir fait l’objet d’une disposition à leur juste valeur marchande. Cela pourrait produire un gain en capital qui serait imposable et que le particulier devra inclure dans sa déclaration de revenus. Si cela produit une perte en capital, la perte pourrait être rejetée en vertu des règles sur les pertes apparentes.

Suivi du plafond de cotisation : Chaque année, le gouvernement déterminera le plafond de cotisation au CELI pour cette année-là et en avisera les contribuables.
 

N’hésitez pas à communiquer avec nous au 1 800 263‑4077 (sans frais) ou au 416 307‑5200. Les représentants de Fidelity sont en poste du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE).

Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel à  cs.francais@fmr.com . Nous devrions être en mesure de vous répondre dans les deux jours ouvrables.