Biens non réclamés

Les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec ont édicté des règlements sur les biens non réclamés. En conséquence, Fidelity Investments a mis en place des politiques et procédures visant à localiser les investisseurs pour lesquels nous détenons des biens non réclamés, si leur dernière adresse connue était dans une de ces provinces. Les biens non réclamés peuvent comprendre des parts de fonds communs de placement, des intérêts dans des sociétés en commandite et des chèques. Ces biens sont considérés non réclamés dans les circonstances suivantes :

  • Une communication ou un chèque a été envoyé(e) par la poste à un détenteur d’un compte de Fidelity, et la lettre a été retournée avec la mention « non distribuable ».
  • Une communication a été envoyée à un client détenteur d'un compte de Fidelity demandant qu'une mesure soit prise avant une date précise, et la lettre est demeurée sans réponse.
  • Un chèque a été envoyé à un client détenteur d'un compte de Fidelity, et le chèque n'a jamais été encaissé.
  • Le client n'a pas montré d'intérêt pour le compte.
  • La valeur des biens non réclamés doit être d’au moins 250 $ pour les détenteurs de comptes résidant en Alberta.
  • La valeur des biens non réclamés doit être d’au moins 50 $ pour les détenteurs de comptes résidant en Colombie-Britannique.
  • La valeur des biens non réclamés doit être d’au moins 100 $ pour les détenteurs de comptes résident au Québec.

Fidelity Investments doit entrer en contact avec les particuliers pour lesquels la société détient des biens non réclamés. Les efforts de localisation desdits particuliers peuvent être menés de la manière suivante :

  • correspondance avec les spécialistes des placements;
  • recherche dans nos archives d’autres comptes existants ; et
  • recherche téléphonique (dans l'annuaire, en composant le 411 ou sur le site www.canada411.ca)

Fidelity conserve la liste des détenteurs de biens non réclamés qui n’ont pas pu être contactés. Si vous voulez demander une recherche dans notre base de données, veuillez communiquer avec le :

Service à la clientèle
483 Bay Street, Suite 200
Toronto, Ontario M5G 2N7
1 800 263-4077

Courriel : sc.francais@fidelity.com
Nous vous demanderons de fournir la documentation pertinente pour prouver votre statut de propriétaire, d’héritier ou d’ayant droit.