Renseignements juridiques importants

Veuillez lire le prospectus simplifié ou la notice d’offre d’un fonds commun de placement ou d’un mandat et consulter un conseiller en placements avant d’investir. Les fonds communs de placement ou les mandats ne sont pas garantis; leur valeur est appelée à fluctuer fréquemment et le rendement passé pourrait ou non être reproduit. Les investisseurs paieront des frais de gestion et des charges et pourraient devoir verser des commissions ou des commissions de suivi; de plus, ils pourraient réaliser un profit ou subir une perte.

Conditions d’utilisation

Veuillez lire l’information suivante avant de poursuivre – Acceptation des conditions d’utilisation
Fidelity Investments est ravie de vous offrir des produits, des services, du contenu, des outils et de l’information par l’intermédiaire de ses sites (l’expression « sites de Fidelity » fait référence à tous les sites Web de Fidelity et à leur contenu). L’utilisation des sites de Fidelity doit se faire uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à moins que vous et Fidelity n’en ayez convenu autrement par écrit, et est assujettie aux conditions d’utilisation (les conditions) décrites ci-dessous.

Ces conditions doivent être considérées comme un contrat exécutoire conclu entre vous et Fidelity Investments. En utilisant les sites de Fidelity ou en y accédant, vous acceptez d’emblée d’être lié par les présentes conditions. L’utilisation des sites de Fidelity est régie par les conditions en vigueur à la date à laquelle vous accédez aux sites. Fidelity se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis et à tout moment. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent document en visitant le site fidelity.ca et en cliquant sur l’hyperlien Légal situé au bas de chaque page. Les présentes conditions s’ajoutent à toute autre entente conclue entre vous et Fidelity Investments, y compris toute convention touchant les services aux clients ou les comptes, ainsi que toute autre entente régissant l’utilisation des produits, des services, du contenu, des outils et de l’information offerts par l’intermédiaire des sites de Fidelity. De plus, Fidelity peut supprimer votre droit d’accès à ses sites pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

À propos de Fidelity

Fidelity Investments Canada s.r.i. (Fidelity) a été constituée au Canada en 1987. Elle fait partie d’un groupe de sociétés connues collectivement sous le nom de Fidelity Investments. Fidelity offre aux investisseurs canadiens une gamme complète de fonds communs ou de mandats de placement à contenu canadien et international par l’intermédiaire de plusieurs réseaux de prestation de conseils, y compris des planificateurs financiers, des courtiers en placements, des institutions bancaires et des compagnies d’assurance.

Fonds communs de placement ou mandats

Les Fonds Fidelity, les fonds communs de placement de la Société de Structure de Capitaux Fidelity et les Mandats de placement privé de Fidelity sont gérés par Fidelity et sont offerts par l’intermédiaire de courtiers indépendants.

Tout placement dans un fonds commun de placement peut donner lieu à des commissions, des frais de maintien, des frais de gestion et des charges. Veuillez lire le prospectus d’un fonds, qui contient des renseignements détaillés sur le placement, avant d’investir. Les taux de rendement indiqués (à l’exception de ceux relatifs aux fonds du marché monétaire) représentent les taux de rendement antérieurs totaux, composés sur une base annuelle, pour la période précisée, compte tenu de la fluctuation de la valeur liquidative des parts et du réinvestissement de toutes les distributions. Les taux de rendement indiqués relatifs aux fonds du marché monétaire représentent les taux de rendement antérieurs annualisés selon la période de sept jours ayant pris fin à la date précisée et annualisés dans le cas d'un rendement réel en calculant le rendement composé pour la période de sept jours et ne représentent pas le rendement réel pour un an. Les taux de rendement indiqués excluent les frais d’acquisition, de rachat, de distribution et autres frais facultatifs, de même que l’impôt sur le revenu payable par tout détenteur de titre, qui auraient eu pour effet de réduire le rendement. Les fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-dépôts; en outre, ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur est appelée à fluctuer fréquemment. Il n’y a aucune garantie qu’un fonds du marché monétaire puisse maintenir une valeur liquidative constante ou que vous puissiez récupérer le montant total de votre placement. Le rendement passé pourrait ou non être reproduit.

Comme pour chaque type d’investissement, un placement dans des fonds communs ou des mandats de placement comporte des risques. Il n’y a aucune garantie qu’un fonds ou un mandat réalisera ses objectifs de placement. La valeur liquidative, le rendement des titres ainsi que le rendement de votre placement peuvent fluctuer de temps à autre.

Les calculs de croissance composée ne servent qu’à illustrer l’effet de la croissance composée et ne visent pas à refléter les valeurs ou les rendements futurs d’un placement dans un fonds commun de placement.

Un remboursement de capital réduit le prix de base rajusté (PBR) d’un placement. L’impôt sur les gains en capital est reporté jusqu’au rachat des parts ou jusqu’à ce que le PBR devienne inférieur à zéro. Les investisseurs ne doivent pas confondre ce taux de distribution de liquidités avec le taux de rendement d’un fonds. Bien que les détenteurs de parts de séries fiscalement avantageuses (PRS-T) de Fidelity puissent reporter certains gains en capital, ils devront néanmoins payer l’impôt sur les distributions de gains en capital.

Le PRS-T verse aussi une distribution de fin d’année qui doit être réinvestie dans des titres additionnels du fonds applicable.

Les distributions mensuelles de liquidités du PRS T ne sont pas garanties; elles seront ajustées de temps à autre et pourraient comporter un revenu.

Les cotes Morningstar sont basées sur les rendements du fonds pour les périodes se terminant le [date] et peuvent changer d’un mois à l’autre. Les Cotes Étoiles Morningstar sont attribuées en fonction du rendement corrigé du risque de chaque fonds par rapport aux autres fonds de la même catégorie du CNFIC. Morningstar calcule les cotes pour les périodes de trois, cinq et dix ans; le classement Morningstar global correspond à la moyenne pondérée des cotes Morningstar pour les périodes disponibles. Morningstar calcule les cotes des fonds dont la catégorie compte au moins cinq fonds. Si un fonds se situe dans la tranche supérieure de 10 % de sa catégorie, il obtient cinq étoiles; s'il se situe dans la tranche suivante de 22,5 %, il obtient quatre étoiles; s’il se situe dans la tranche médiane de 35 %, il obtient trois étoiles; s’il se situe dans la prochaine tranche de 22,5 %, il obtient deux étoiles et, enfin, s’il se situe dans la tranche inférieure de 10 %, il obtient une étoile. Pour plus de précisions, veuillez visiter le site de Morningstar, à l’adresse www.morningstar.ca.

© 2016 Morningstar Research Inc. Tous droits réservés. Les renseignements contenus aux présentes :
1) sont la propriété de Morningstar et (ou) de ses fournisseurs de contenu; 2) ne peuvent être ni reproduits, ni diffusés et 3) ne sont pas garantis comme étant exacts, complets ou à jour. Ni Morningstar ni ses fournisseurs de contenu ne sont responsables de quelque dommage ou perte que ce soit pouvant découler de l’utilisation de cette information. Le rendement passé n’est pas une garantie des résultats futurs.

Les quartiles de Morningstar classent, selon le rendement, tous les fonds d’une catégorie en quatre groupes comportant un même nombre de fonds (un, deux, trois ou quatre). Le quartile mesure le rendement d’un fonds par rapport à tous les autres fonds de la même catégorie pendant la même période, et ce quartile est mis à jour tous les mois. Aux fins du calcul du seuil de chaque quartile, Morningstar attribue une pondération par fraction au rendement de chaque série de fonds à multiples séries, afin que dans l’ensemble, un fonds offert en plusieurs séries (série A, série B, etc.) n’occupe qu’une seule place dans la catégorie. Chaque série du fonds reçoit une cote de quartile selon son rendement par rapport au seuil des quartiles. Cette méthode comptable empêche un seul portefeuille dans une plus petite catégorie de dominer toute une portion de l’échelle d’évaluation. Les premiers 25 % des fonds (ou le quart) se situent dans le premier quartile, les 25 % suivants figurent dans le second quartile et le groupe suivant figure dans le troisième quartile. Les fonds qui présentent les pires rendements se retrouvent dans les derniers 25 % qui composent le quatrième quartile.

La volatilité d’un fonds est déterminée à l’aide d’une mesure statistique appelée « écart-type ». L’écart-type mesure le degré de variabilité des rendements survenu dans le passé par rapport au rendement moyen. Plus l’écart-type d’un fonds est élevé, plus la fourchette de rendements observés dans le passé est grande. Il existe d’autres types de risques, à la fois mesurables et non mesurables. De plus, tout comme le rendement historique n’est pas une indication des rendements futurs, la volatilité historique d’un fonds ne constitue pas nécessairement une indication de sa volatilité future.

Les stratégies relatives aux fonds communs de placement et les titres actuellement détenus en portefeuille peuvent changer.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de publier aux investisseurs les rendements des fonds et des portefeuilles comptant moins d’un an d’existence.

Renseignements destinés aux investisseurs étrangers

Le contenu des présentes ne constitue ni une offre ni une sollicitation de la part de quiconque se trouvant aux États-Unis ou dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée à l’égard d’une personne à laquelle il est illégal d’en faire une. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas résidents du Canada devraient consulter leur conseiller afin de déterminer si ces fonds ou mandats peuvent être légalement vendus dans leur territoire.

Aucune recommandation et aucun conseil en matière de placements

En règle générale, les sites de Fidelity ne visent pas à procurer de conseils relatifs à la fiscalité, à la loi, aux assurances ou aux placements. Le contenu des sites de Fidelity ne doit en aucun cas être considéré comme une offre de vente, une sollicitation, une offre d’achat ou une recommandation de titre de la part de Fidelity ou d’une tierce partie. Toutefois, certains outils fournis dans les sites de Fidelity peuvent avoir comme but de procurer des conseils en placement généraux dans les limites fixées par les lois sur les valeurs mobilières et selon les données personnelles que vous aurez entrées. À moins d’indication contraire, il vous incombe de vous assurer qu’un placement, un titre, une stratégie, un produit ou un service respecte vos objectifs de placement et convient à votre situation financière et personnelle. Vous devriez consulter un conseiller juridique ou fiscal en ce qui concerne votre situation juridique ou fiscale.

Les opinions exprimées sur une société, un titre, une industrie ou un secteur du marché en particulier représentent un point de vue personnel à un moment donné et ne constituent pas nécessairement celles de Fidelity ou de quelque autre personne faisant partie de l’organisation; de plus, elles ne peuvent être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente. Ces opinions sont appelées à changer à tout moment selon l’évolution des marchés et d’autres facteurs, et Fidelity décline toute responsabilité en ce qui a trait à leur mise à jour. En outre, elles ne peuvent pas être interprétées comme des conseils en placement fiables. Étant donné que les décisions de placement visant un fonds ou un mandat de Fidelity sont prises en fonction de nombreux facteurs, ces opinions ne peuvent aucunement être considérées comme une indication d’achat ou de vente relativement à quelque fonds ou mandat de Fidelity que ce soit.

Politique relative au droit d’auteur, aux hyperliens et aux marques de commerce

À moins que vous et Fidelity n’en ayez convenu autrement, tout lien figurant dans un quelconque site Web menant à un site de Fidelity doit conduire à la page d’accueil d’un domaine de Fidelity (p. ex., www.fidelity.ca).

Afin d’éviter toute confusion, si l’accès à la page d’accueil de Fidelity s’effectue par l’intermédiaire d’un lien figurant dans un autre site Web, ce dernier ainsi que le lien lui-même ne doivent en aucun cas laisser croire que Fidelity appuie ou commandite un site Web, une entité, un produit ou un service autres que ceux de Fidelity ou qu’elle y est affiliée. De plus, le site Web ne peut faire usage d’aucune marque de commerce ou marque de service de Fidelity autres que celles contenues dans le texte du lien.

Tous les mots symboles, marques de commerce et marques de service figurant dans les sites de Fidelity sont la propriété de Fidelity Investments Canada, excepté les marques de commerce et les marques de service de tierces parties, qui appartiennent à leur propriétaire respectif.

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée et que cette action contrevient à la loi sur le droit d’auteur, veuillez fournir les documents et renseignements suivants à Fidelity :

  1. la signature sur papier ou en format électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur supposément enfreint;
  2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur supposément enfreint ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur supposément enfreint font l’objet du signalement, une liste descriptive de ces dernières;
  3. des renseignements permettant de reconnaître le matériel supposément contrefait et une description de l’endroit où il se trouve dans les sites de Fidelity;
  4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
  5. une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que le détenteur du droit d’auteur ou son agent sont lésés par la manière dont le matériel qui fait l’objet du signalement est utilisé ou que cette utilisation contrevient à la loi;
  6. une déclaration indiquant que les renseignements relatifs au signalement que vous avez fournis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur supposément enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Vous pouvez communiquer avec l’agent responsable des avis de réclamation pour atteinte au droit d’auteur de Fidelity comme suit :
Par la poste : Me Mark J. Laffey, Fidelity Investments, 82 Devonshire Street, F7D, Boston, MA 02109
Par téléphone : 617-563-7755
Par courriel : IPProtection@fmr.com

Contenu et sites de tierces parties

Les sites de Fidelity comportent de l’information et des nouvelles d’ordre général, des commentaires, des outils interactifs, des cours du marché, des rapports de recherche et des données sur les marchés financiers, sur les valeurs mobilières et sur d’autres sujets. Certains de ces renseignements proviennent de sociétés qui ne sont pas affiliées à Fidelity (contenu de tierces parties). La majorité du contenu de tierces parties est accessible par l’intermédiaire de cadres ou d’hyperliens menant aux sites Web des tierces parties. La source de ce contenu est clairement indiquée.

Bien que le contenu de tierces parties soit intégré aux sites de Fidelity ou qu’il soit rendu accessible au moyen d’hyperliens menant aux sites Web de celles-ci, Fidelity ne rédige, ne révise ni n’endosse le contenu de tierces parties. Par conséquent, Fidelity ne garantit aucunement l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu et elle ne peut être tenue responsable de quelque contenu, publicité, produit ou autre matériel que ce soit affiché dans le site de tierces parties ou accessible à partir d’un tel site. L’usage que vous faites du contenu de tierces parties est entièrement à vos risques.

Modifications aux sites de Fidelity

À moins d’une entente à l’effet contraire, Fidelity peut fermer ses sites ou les modifier sans préavis et à tout moment. Si vous continuez à utiliser les sites de Fidelity, Fidelity tiendra pour acquis que vous acceptez les modifications effectuées.

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Usages prohibés

Compte tenu de la capacité restreinte des serveurs et du nombre important d’utilisateurs, vous devez vous assurer de ne pas endommager ou engorger de quelque manière que ce soit les serveurs de Fidelity et les réseaux qui y sont connectés. En outre, vous devez veiller à ce que l’utilisation que vous faites des sites de Fidelity ne nuise pas à leur utilisation par des tiers.

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Le Centre des conseillers de Fidelity est réservé à l’usage exclusif des spécialistes en placements. Aucun d’eux n’est autorisé à en divulguer le contenu à quelque personne que ce soit ni à le reproduire de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de Fidelity.

Vous ne devez pas accéder aux sites de Fidelity à l’aide d’appareils ou de services conçus pour permettre un accès à haute vitesse automatisé et répété, à moins que Fidelity n’approuve l’utilisation de tels appareils ou ne les mette à la disposition des utilisateurs.

Procédures de sécurité et de notification quant au mot de passe

Si vous avez un numéro d’identification personnel (NIP) qui vous permet d’accéder aux parties des sites de Fidelity non accessibles au public, vous êtes seul responsable de l’usage qui est fait de votre NIP. Par conséquent, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de votre NIP. Si vous vous apercevez que votre NIP a été divulgué, perdu, volé ou utilisé sans autorisation, veuillez en aviser Fidelity sans délai.

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