Renseignements juridiques importants

Veuillez lire l’information suivante avant de poursuivre – Acceptation des conditions d’utilisation

Fidelity Investments est ravie de vous offrir des produits, des services, du contenu, des outils et de l’information par l’intermédiaire de ses sites (le terme « sites de Fidelity » fait référence à tous les sites Internet de Fidelity et à leur contenu). L’utilisation des sites de Fidelity doit se faire uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à moins que vous et Fidelity n’en ayez convenu autrement par écrit. L’utilisation des sites de Fidelity est soumise aux conditions d’utilisation suivantes (les « conditions »).

Ces conditions doivent être considérées comme un contrat conclu entre vous et Fidelity Investments. En utilisant les sites de Fidelity ou en y accédant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. L’utilisation des sites de Fidelity est régie par les conditions en vigueur à la date à laquelle vous accédez aux sites. Fidelity se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis, et ce, à tout moment. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent document en visitant le site fidelity.ca et en cliquant sur l’hyperlien Légal situé en haut de chaque page. Les présentes conditions s’ajoutent à toute autre entente conclue entre vous et Fidelity Investments, y compris toute convention touchant les services aux clients ou les comptes, ainsi que toute autre entente régissant l’utilisation des produits, des services, du contenu, des outils et de l’information offerts par l’intermédiaire des sites de Fidelity. De plus, Fidelity peut mettre fin à votre droit d’accès aux sites de Fidelity pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Fidelity Investments Canada s.r.i. (« Fidelity ») a été constituée au Canada en 1987. Fidelity fait partie d’un groupe de sociétés connues collectivement sous le nom de Fidelity Investments et appartenant à la société FMR LLC, établie à Boston. Fidelity offre aux investisseurs canadiens une gamme complète de fonds communs ou de mandats de placement à contenu canadien et international par l’intermédiaire de plusieurs réseaux de prestation de conseils, notamment des planificateurs financiers, des courtiers en placements, des institutions bancaires et des compagnies d’assurance.

Comme pour chaque type d’investissement, un placement dans des fonds communs ou des mandats de placement comporte des risques. Il n’y a aucune garantie qu’un fonds ou un mandat réalisera ses objectifs de placement. La valeur, le rendement des titres ainsi que le rendement de votre placement peuvent fluctuer de temps en temps selon la conjoncture boursière. Les fonds communs ou les mandats de placement ne sont pas garantis; leur valeur est appelée à fluctuer fréquemment et le rendement passé pourrait ou non être reproduit. Les investisseurs verseront des frais de gestion et des charges et pourraient devoir payer des commissions ou des frais de maintien; de plus, ils pourraient réaliser un gain ou subir une perte à la vente de leurs parts. Les fonds communs ou les mandats de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance dépôts du Canada, ni par un autre organisme gouvernemental d’assurance dépôts.

Les taux de rendement indiqués aux présentes représentent les rendements annuels composés totaux enregistrés dans le passé. Ces résultats tiennent compte de la fluctuation de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions, mais ils excluent les frais d’acquisition, de rachat, de distribution et autres frais facultatifs, de même que l’impôt sur le revenu payable par tout détenteur de titre, qui ont pour effet de réduire le rendement.

Un remboursement de capital réduit le prix de base rajusté (PBR) d’un placement. Les gains en capital sont reportés jusqu’au rachat des parts ou jusqu’à ce que le PBR devienne inférieur à zéro. Les investisseurs ne doivent pas confondre ce taux de distribution de liquidités et le taux de rendement du fonds. Bien que les détenteurs de parts des séries T8, S8 et I8 ou des séries T5, S5 et I5 puissent reporter certains des gains en capital, ils devront néanmoins payer l’impôt sur les distributions de gains en capital découlant de la vente de placements par les gestionnaires de fonds, ainsi que sur les distributions d’intérêt et de dividendes. Le PRS‑T verse aussi, en décembre, une distribution qui doit être réinvestie, laquelle consiste d'une combinaison de revenu et de gains en capital.

Les distributions mensuelles de liquidités du PRS‑T de Fidelity ne sont pas garanties; elles seront ajustées de temps en temps et pourraient comporter un revenu. Nous tenterons de maintenir les liquidités entre 7,5 % et 9 % de la valeur liquidative chaque année sur les fonds ou mandats équilibrés dotés du PRS-T pour les séries T8, I8 et S8 et entre 4,5 % et 5,5 % de la valeur liquidative pour les séries T5, I5 et S5. Pour les fonds ou les mandats d’actions, nous tenterons chaque année de maintenir les liquidités entre 6 % et 10 % de la valeur liquidative pour les séries T8, I8 et S8 et entre 4 % et 6 % de la valeur liquidative chaque année pour les séries T5, I5 et S5.

Le contenu du présent site ne constitue ni une offre ni une sollicitation de la part de quiconque se trouvant aux États-Unis ou dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée, pas plus qu’il ne constitue une offre ou une sollicitation à une personne à laquelle il est illégal d’en faire une. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas résidents du Canada devraient consulter leur conseiller afin de déterminer si ces fonds ou mandats peuvent être légalement vendus dans leur territoire.

En règle générale, les sites de Fidelity ne visent pas à fournir de conseils relatifs à la fiscalité, à la loi, aux assurances ou aux placements. Le contenu des sites de Fidelity ne doit en aucun cas être considéré comme une offre de vente, une sollicitation, une offre d’achat ou une recommandation de titre de la part de Fidelity ou d’une tierce partie. Toutefois, certains outils offerts sur les sites de Fidelity peuvent avoir comme but de fournir des conseils en placement généraux dans les limites fixées par les lois sur les valeurs mobilières et selon les données personnelles que vous aurez entrées. Sauf indication contraire, la responsabilité vous incombe de vous assurer qu’un placement, un titre, une stratégie, un produit ou un service respecte vos objectifs de placement et convient à votre situation financière et personnelle. Vous devriez consulter un conseiller juridique ou fiscal pour discuter de votre situation sur les plans fiscal et juridique.

Les opinions exprimées sur une société, un titre, une industrie ou un secteur du marché en particulier représentent un point de vue personnel à un moment donné et ne constituent pas nécessairement celles de Fidelity ou d’une autre personne au sein de l’organisation et ne sont pas une recommandation d’achat ou de vente. Ces opinions sont appelées à changer à tout moment en fonction de l’évolution des marchés et des autres facteurs, et Fidelity décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à jour de ces points de vue. En outre, ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme des conseils en placement. Puisque les décisions de placement relatives à un Fonds ou à un mandat de Fidelity sont prises en fonction de nombreux facteurs, ces points de vue ne peuvent pas être considérés comme une indication ni une recommandation d’achat ou de vente visant un Fonds ou un mandat de Fidelity.

À moins que vous et Fidelity n’en ayez convenu autrement, un lien figurant sur un site Web quelconque qui mène à un site de Fidelity doit conduire à la page d’accueil d’un domaine de Fidelity (p. ex. www.fidelity.ca).

Dans le but d’éviter toute confusion, si l’accès à la page d’accueil de Fidelity s’effectue par l’intermédiaire d’un lien figurant sur un autre site Web, le site Web visé de même que le lien lui-même ne doivent en aucun cas laisser croire que Fidelity appuie ou commandite un site Web, une entité, un produit ou un service autres que ceux de Fidelity ou qu’elle y est affiliée. De plus, le site Web ne peut faire usage d’aucune marque de commerce ou marque de service de Fidelity autres que celles contenues dans le texte du lien.

Tous les mots symboles, marques de commerce et marques de service figurant sur les sites de Fidelity sont la propriété de FMR LLC, excepté les marques de commerce et les marques de service de tierce partie, qui appartiennent à leur propriétaire respectif.

Si vous croyez que votre travail a été copié et que cette action enfreint la loi sur le droit d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants à Fidelity :

1. la signature sur papier ou en format électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur supposément enfreint;
2. une description du travail protégé par le droit d’auteur supposément enfreint ou, si plusieurs travaux protégés par le droit d’auteur supposément enfreint font l’objet du signalement, une liste descriptive de ces travaux;
3. des renseignements permettant d’identifier le matériel supposément copié et une description de l’endroit où il se trouve sur les sites de Fidelity;
4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
5. une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que le détenteur du droit d’auteur ou son agent sont lésés par la manière dont le matériel qui fait l’objet du signalement est utilisé ou que cette utilisation contrevient à la loi; et
6. une déclaration indiquant que les renseignements relatifs au signalement que vous avez fournis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur supposément enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Vous pouvez communiquer avec l’agent responsable des avis de réclamation pour infraction au droit d’auteur de Fidelity comme suit :
Par la poste : M. Mark J. Laffey, Fidelity Investments, 82 Devonshire Street, F7D, Boston, MA 02109
Par téléphone : 617 563-5658
Par courriel : IPProtection@fmr.com

Les sites de Fidelity offrent de l’information et des nouvelles d’ordre général, des commentaires, des outils interactifs, des citations, des rapports de recherche et des données sur les marchés financiers, les valeurs mobilières et sur d’autres sujets. Certains de ces renseignements proviennent de sociétés qui ne sont pas affiliées à Fidelity (« contenu de tierces parties »). La majorité du contenu de tierces parties figure dans des espaces encadrés ou sur les sites Web des tierces parties, accessibles au moyen d’hyperliens. La source de ce contenu est clairement indiquée.

Bien que le contenu de tierces parties soit intégré aux sites de Fidelity ou soit rendu accessible au moyen d’hyperliens vers les sites Web de tierces parties, Fidelity ne rédige, ne révise ni n’endosse le contenu de tierces parties. Par conséquent, Fidelity ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité ni l’utilité du contenu et elle ne peut être tenue responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel affiché sur le site de tierces parties ou accessible à partir du site de tierces parties. L’usage que vous faites du contenu de tierces parties est à vos risques.

À moins d’une entente à l’effet contraire, Fidelity peut mettre fin aux sites de Fidelity ou les modifier sans préavis, et ce, à tout moment. Si vous continuez à utiliser les sites de Fidelity, Fidelity tiendra pour acquis que vous acceptez les modifications effectuées.

L’information qui figure sur les sites de Fidelity est en vigueur à la date de sa publication ou au moment indiqué et peut être remplacée selon les événements des marchés ou pour d’autres raisons. De plus, vous avez la responsabilité de paramétrer la mémoire cache de votre navigateur de façon à recevoir les données les plus récentes.

Compte tenu de la capacité restreinte des serveurs et du nombre important d’utilisateurs, veuillez vous assurer de ne pas endommager ou engorger de quelque manière que ce soit les serveurs de Fidelity ni tout réseau qui y est connecté. En outre, vous devez veiller à ce que l’utilisation que vous faites des sites de Fidelity ne nuise pas à l’utilisation de ces mêmes sites par une autre partie.

L’accès à certaines parties des sites de Fidelity est protégé par un mot de passe ou exige l’ouverture d’une session. À moins d’en avoir l’autorisation, vous ne pouvez pas accéder à ces parties, ou à certains documents et matériel protégés, et vous ne devez pas tenter d’y accéder en utilisant des moyens autres que ceux fournis par Fidelity et qui vous sont destinés.

Le Centre des conseillers de Fidelity est réservé à l’usage exclusif des spécialistes en placements.

Vous ne devez pas accéder aux sites de Fidelity à l’aide d’appareils ou de services conçus pour permettre un accès à haute vitesse automatisé et répété, à moins que Fidelity n’approuve l’utilisation de tels appareils ou ne les mette à la disposition des utilisateurs.

Si vous avez un numéro d’identification personnel (NIP) qui vous permet d’accéder aux parties des sites de Fidelity non accessibles au public, vous êtes le seul responsable de l’usage qui est fait de votre NIP. Par conséquent, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de votre NIP. Si vous vous apercevez que votre NIP a été divulgué, perdu, volé ou utilisé sans autorisation, veuillez en aviser Fidelity sans délai.

• Fidelity ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant au contenu des sites de Fidelity, ce qui comprend notamment une garantie sur la qualité marchande, la convenance à une fin particulière ou le respect des lois.
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• Fidelity ne pourra être tenue responsable envers vous ou envers quiconque de tous dommages imprévus, particuliers, indirects ou résultant des éléments suivants, sans s’y limiter : gains manqués, pertes commerciales ou dommage occasionné par l’utilisation des sites de Fidelity ou perte de l’accessibilité à ces sites, contenu de tierces parties, inconvénients ou retards; et ce, que Fidelity ait été avisée de la possibilité de ces éléments ou non.
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Les calculs de croissance composée servent à illustrer l’effet de la composition et ne sont pas destinés à refléter la valeur future d’un fonds ou le rendement sur le placement dans un fonds.

Morningstar est un organisme indépendant qui regroupe des fonds communs ayant généralement des objectifs de placement similaires. Chaque fonds au sein d’un groupe est classé selon son rendement. Les catégories de rendement sont appelées quartiers ou quartiles. Le classement par quartile (1, 2, 3 ou 4) mesure le rendement d’un fonds par rapport à tous les autres fonds de la même catégorie.